Les dispositions législatives et la réglementation touchant les méthodes d'inscription des électeurs auront une incidence sur la manière d'utiliser la technologie pour l'inscription des électeurs.
La responsabilité d'inscription peut retomber sur l'électeur ou sur l'État. En d'autres mots, l'électeur peut être obligé de prendre l'initiative de s'inscrire ou il peut être automatiquement inscrit s'il apparaît dans un autre registre comme celui des personnes qui détiennent un permis de conduire ou dans un registre de recensement national.
Si la responsabilité incombe à l'électeur, il faut mettre sur pied un processus qui inscrit les demandes d'inscription dans le registre des électeurs. Un tel processus peut fort bien être exécuté manuellement, mais la nécessité de produire de nombreux matériels de sortie à partir des registres modernes des électeurs obligent pratiquement à traiter les demandes d'inscription au moyen d'une application électronique.
En revanche, quand la responsabilité d'inscription revient à l'État, le registre est généralement constitué à partir de bases de données provenant d'une autre source comme celle des personnes qui détiennent un permis de conduire ou qui apparaissent dans un registre de recensement national. Dans ces circonstances, il est pratiquement impossible de ne pas faire appel à une forme électronique de registre.
Nécessité d'établir l'identité de l'électeur
La législation électorale détermine habituellement quelles pièces d'identité un requérant doit présenter avant d'être inscrit au registre des électeurs. Il est donc nécessaire de maintenir un système pour tenir compte du fait que les pièces ont été effectivement présentées.
Bien que ces détails peuvent tout aussi bien être consignés dans un système manuel, une base de données électronique offre la possibilité de maintenir ces détails de façon beaucoup plus efficace.
Lorsque les détails d'inscription doivent être consignés pour être utilisés ultérieurement pour fins d'identification, une application technologique peut facilement les enregistrer et les conserver. Par exemple, on peut enregistrer les signatures des électeurs par un dispositif de lecture optique, des photographies peuvent être saisies et enregistrées par mécanisme de numérisation ou s'il est nécessaire d'enregistrer des données d'identité biologiques, on peut avoir recours à des logiciels pour déterminer si un électeur a voté plus d'une fois.
Types de registres des électeurs
Le type de registre prescrit dans la législation électorale déterminera le genre de système électronique d'inscription à adopter.
Un registre continu est constamment mis à jour en modifiant les données ou en ajoutant des inscriptions et ce registre est utilisé pour chaque élection successive. La sauvegarde des renseignements dans une base de données est la manière la plus efficace de maintenir un registre continu. La base de données permet facilement d'apporter des changements et de faire de nouvelles inscriptions tout en permettant de consulter les changements qui y ont été apportés.
Certains pays adoptent la forme de registre périodique établi pour chaque événement électoral ou pour ceux qui ont lieu à l'intérieur d'une période donnée. Pour chaque élection subséquente, les électeurs doivent s'inscrire de nouveau et les inscriptions antérieures ne sont plus valides. Un registre périodique pourrait être constitué manuellement étant donné qu'il n'est pas nécessaire d'y apporter des mises à jour comme pour un registre continu, mais on peut tirer de nombreux avantages à enregistrer et à maintenir les données dans un système informatisé.
Dans certaines juridictions électorales, aucun registre des électeurs n'est maintenu. Les électeurs présentent une demande d'inscription et reçoivent une carte d'électeur comme preuve d'admissibilité à voter sans que les renseignements qui les concernent soient inscrits dans un registre global. Dans de tels cas, il n'existe pas de nécessité d'enregistrer électroniquement les données puisque les avantages qui découleraient d'un registre ne sont d'aucune utilité. La seule application technologique utile à ce genre de processus d'inscription pourrait être associée à la préparation des cartes d'électeurs.
