LES ÉLECTIONS À PARTIR DU SYSTÈME D'INFORMATIQUE DE L'ÉTAT
LA COMMISSION ÉLECTORALE CENTRALE DE LA FÉDÉRATION RUSSE
Introduction
De nombreuses personnes maintiennent que les élections et la démocratie sont s[ogonek]urs. Il y a quelques années, le nouvel environnement de la Russie a nécessité la tenue d'élections et le pays s'est retrouvé devant la nécessité d'adopter une toute nouvelle approche pour les organiser.
La recherche d'une solution a été influencée par une gamme de conditions très spécifiques au pays, soit la grande étendue de son territoire, la multiplicité des fuseaux horaires sur lesquels est réparti ce territoire, la dispersion de sa population et la diversité d'infrastructure et des moyens de transport d'une région à l'autre.
La Russie compte aujourd'hui 105 millions d'électeurs. Plus de 90 000 centres de vote sont nécessaires et plus d'un million de personnes participent à l'organisation et à la tenue d'une élection. Il est évident que dans de telles circonstances, l'administration d'élections transparentes représente un défi considérable d'organisation et pourrait mener à des problèmes de nature technologique, sans compter les coûts astronomiques. L'inscription des électeurs, le déroulement des campagnes préélectorales, la compilation, la publication des résultats du vote et le maintien de transparence des élections sont également des causes d'inquiétude. Toute complication qui pourrait survenir lors de ces événements, inévitable sans le recours à la technologie, pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le plan politique et économique.
Le 23 août 1994, le décret du président de la Fédération ordonnait d'organiser des élections à l'aide du centre d'informatique de l'État. Depuis cette date, l'État a entrepris un développement majeur et graduel d'un système informatisé d'élection, étape par étape. Les premiers éléments de ce système sont entrés en fonction lors des élections législatives pour élire les députés de la Duma le 17 décembre 1995.
Dans le cadre des expériences d'exploitation du nouveau système de technologie électorale, il a été utilisé en juin 1996 pour préparer et tenir les élections présidentielles dans plus de 80 % des États de la Fédération russe. Il a surtout été mis à l'essai pour la préparation des listes d'électeurs et pour le calcul des résultats préliminaires des votes. Même à ce stade, le système s'est révélé relativement efficace.
Pour les élections des dirigeants du pouvoir exécutif, des députés aux diverses assemblées législatives et aux gouvernements locaux entre octobre et décembre 1996, le système de technologie a été en fonction pour les élections dans 75 des 89 États de la Fédération. Cette expérience a permis de confirmer que le système était efficace, polyvalent et suffisamment adapté aux circonstances locales spécifiques, ce qu'avait prévu l'acquisition de logiciels spécifiques à cette fin.
Il avait été prévu que le développement du système de technologie électorale se déroulerait de 1996 à 2000. Il est aujourd'hui en pleine opération sur presque tout le territoire russe, soit dans 88 États. L'étendue de son application et le nombre de pièces d'équipement et de logiciels en font un des réseaux d'informatique les plus importants au pays. Vu son potentiel de fonctionnement, ses logiciels et sa configuration universelle, il est considéré comme étant le système de technologie de l'information et de télécommunication le plus développé en Russie.
Capacités et ressources du système
Le réseau utilise plus de 6 000 ordinateurs répartis dans 300 localités desservies par 90 réseaux locaux.
Les pièces d'équipement les plus utilisées lors des élections et des référendums sont les numériseurs à balayage de bulletins de vote intégrés aux réseaux des diverses commissions électorales. À la fermeture des bureaux de vote, les numériseurs permettent de comptabiliser automatiquement les résultats des différents processus de vote d'une durée de 20 à 25 minutes seulement.
En plus de réaliser des économies de temps et de ressources, le système permet de confirmer la validité des bulletins de vote et d'éliminer les possibilités de fraude dans la comptabilisation technique des résultats, tout en affichant la transparence du processus électoral dans toutes les régions en temps réel. Le jour des élections, les résultats régionaux sont transmis à la Commission électorale centrale sous formes de statistiques, de schémas, de texte et d'information audiovisuelle. Ces résultats sont ensuite colligés et transmis aux médias.
Le système doit son efficacité au fait que l'ensemble de ses ressources ne se limite pas à la haute sophistication des pièces d'équipement informatique, à ses logiciels ni à son système de communication. Afin de disposer d'un système d'exploitation viable et fiable, la Fédération a créé des établissements industriels de développement technologique dans le but de fabriquer toutes les pièces d'équipement nécessaires au processus électoral.
La liste des logiciels et des pièces d'équipement auxiliaires auxquels le système a fait appel est exhaustive. Elle comprend, entre autres, l'équipement complexe dont étaient dotés les bureaux de vote, diverses technologies de fabrication rapide, d'imprimantes de qualité supérieure dotées de mécanismes de prévention de fraude, de l'équipement de dactyloscopie de lecture électronique d'empreintes digitales et, finalement, des compteurs de bulletins de vote. Le système avait à sa disposition des ressources techniques capables de solutionner toute une gamme de problèmes.
Entre les élections, ces ressources sont utilisées principalement pour :
- relier les institutions administratives des diverses juridictions et simplifier leurs travaux; et
- fournir les ressources informatiques du système aux diverses institutions.
Les ressources du système, conjointement avec les bases de données de la Duma, du Conseil de la Fédération et d'autres organismes fédéraux, sont à la disposition générale des institutions fédérales et régionales aussi bien qu'à d'autres organismes. Ces ressources comprennent les systèmes de communication, de traitement de données, les ressources humaines y compris les administrateurs de systèmes, l'équipe de techniciens et les préposés à l'information.
Structure et composition du système
Le système électoral informatisé a une structure hiérarchique de plusieurs niveaux. Des unités d'équipement sont reliées entre elles par messagerie électronique pour former un réseau unique d'informatisation. Divers moyens de communication, tels que des canaux numériques de télévision et des satellites, permettent au système de fonctionner en temps réel.
Le premier cycle du système établit une base technique de réseaux aux quatre principaux niveaux de juridiction, soit celui de la Commission électorale centrale, des commissions électorales des États de la Fédération russe, des commissions électorales de districts et des commissions électorales régionales.
La structure hiérarchique du système informatisé suit les mêmes lignes que la structure organisationnelle des commissions électorales :
- le réseau informatique de la Commission électorale centrale et du Centre fédéral d'informatique;
- les centres d'informatique des commissions électorales des États de la Fédération russe;
- les services d'informatique des commission électorales de districts responsables pour la tenue des élections des juridictions fédérales;
- les centres d'informatique des commissions électorales régionales.
Bien que les réseaux locaux des niveaux inférieurs de commissions utilisent des logiciels et des mécanismes de télécommunications uniformes, les caractéristiques et la configuration de leurs réseaux sont différentes les unes des autres. Par exemple, les réseaux des commissions régionales sont de six modèles différents, les caractéristiques de leurs terminaux sont différentes et ils ne disposent pas tous du même nombre d'imprimantes. Ces caractéristiques varient selon le volume de transmission des données et selon le nombre d'électeurs dans chaque région.
Le système est structuré d'après un principe de modules, ce qui facilite son exploitation sans modifier le fonctionnement de ses réseaux de base. Ce principe permet également l'utilisation autonome locale de certains éléments du réseau à des fins électorales ou autres.
Présentement, l'administration d'élections sous le système informatique représente l'un des plus importants systèmes de technologie de l'information en Russie et permet de maintenir des communications électroniques viables et stables avec les régions les plus éloignées du pays. Il offre des facilités de courrier électronique à plus de 3 000 utilisateurs dans presque toutes les villes et les centres régionaux de la Fédération russe.
Plus de 3 000 administrateurs veillent au fonctionnement et au maintien du système. Les tâches de maintien sont sous la surveillance de 25 techniciens professionnels qui détiennent une certification internationale et à qui le gouvernement a accordé un accès complet au système. Douze centres régionaux assurent les services de formation du personnel et l'entretien technique de l'équipement.
Au cours du deuxième cycle du projet, les commissions électorales de districts seront modernisées et informatisées, permettant à tous les réseaux et à tous les ordinateurs d'atteindre 100 000 unités. Il est prévu que le volet électoral du système sera fusionné aux autres systèmes informatisés de la Russie qui sont présentement en voie de développement grâce à divers programmes fédéraux de développement.
Solutions technologiques
Le projet pour le développement du système de communication et de traitement des données avait été exécuté en tenant compte des moyens de communication en place en Russie. Ce projet avait fait appel aux procédés de technologie et à l'équipement étrangers et locaux en tenant compte des structures administratives et territoriales et de la géographie locales et du peu de connaissances informatiques de la population.
Étant donné l'objectif de fonctionnement du système à travers le pays, un critère important pour le choix de l'équipement et des ordinateurs a été leur haut degré de fiabilité durant son fonctionnement de même que leur universalité.
Le centre de traitement des données du système a été conçu pour répondre à la méthode de fonctionnement du réseau local d'ordinateurs de la Commission électorale centrale et du Centre fédéral d'informatisation.
Ce centre est composé de 100 modes de réponses asynchrones (ARM) intégrés dans un réseau local. Le réseau local pour sa part utilise les technologies Ethernet 802.3 et 802.12 qui permettront de disposer d'un système de conférences vidéo. En plus, huit serveurs de fichiers et trois serveurs de courrier électronique supportent des parties du réseau « subdivisions de la Commission électorale centrale ».
Parmi ces éléments, le système utilise des ordinateurs Compaq, des serveurs ProLiant et ProSignia et des unités de travail DeskPro et ProLinea. La structure des réseaux locaux utilisés pour les commissions électorales des États de la Fédération est de technologie Ethernet 802.3. Cinq différents types de cette technologie utilisent des serveurs de caractéristiques différentes.
Grâce aux moyens de télécommunications du module électoral du système, les données concernant le vote sont transmises à la Commission électorale centrale, les données numériques des résultats sont traitées par un logiciel Itogi et les données géographiques par un logiciel Kartographia, pour être finalement transmises au centre de technologie électorale.
Le centre de technologie électorale utilise le système d'affichage d'information du système pour publier promptement de l'information sur le processus électoral et sur les résultats du vote. L'équipement et les logiciels de ce système sont fusionnés à un réseau local et une de ses pièces est un écran mural Toshiba de quatre mètres qui permet de projeter une image de même dimension que l'écran aussi bien que des images de moindre dimension sur des parties de l'écran. Ce mécanisme d'affichage peut projeter des informations sur un, quatre, neuf ou seize tronçons de l'écran ou d'y fusionner des images.
Des voies digitales de communication transmettent les données au système d'affichage. Ce type d'équipement est fiable, offre un très haut degré de flexibilité et requiert un minimum de personnel de supervision. La transmission du son, des images et des données lors des conférences vidéo se fait conformément aux normes de la technologie ISO Ethernet.
Technologies de collecte et de traitement des données
Depuis le début du vote jusqu'à la signature d'un rapport final par la Commission électorale centrale, le système de technologie électorale est en fonction pour surveiller le processus électoral, pour recevoir les résultats préliminaires du vote et pour transmettre les données des commissions électorales de niveaux inférieurs à celles des niveaux supérieurs. Cette fonction de collecte des données comprend les activités suivantes :
- Les données sur le processus électoral. Ces données sont rassemblées et traitées par les commissions électorales régionales des États qui les transmettent à la commission centrale. Elles indiquent le nombre d'électeurs inscrits dans les centres de vote au jour de l'élection, le nombre total et le pourcentage d'électeurs qui ont voté à des moments précis et la dynamique du processus électoral.
- Des rapports progressifs du vote. Les commissions régionales recueillent des données et préparent des rapports progressifs qu'ils transmettent à la Commission centrale et qui indiquent les résultats du vote qui ont été transmis par les commissions électorales de districts.
- Des rapports préliminaires des résultats du vote. Une fois que les derniers rapports des commissions de districts sont reçus par les commissions régionales, ces dernières les colligent et préparent des rapports des résultats finals du vote qu'elles transmettent aux commissions électorales des États qui, à leur tour, les transmettent à la Commission électorale centrale.
- L'archivage des bases de données. Les données sont mises en archives isolément par niveau de commissions, soit par niveau régional ou par niveau des États de la Fédération. Les données reçues à la Commission électorale centrale font l'objet d'une double vérification pour éliminer toutes les erreurs possibles avant l'archivage des différentes bases de données.
Le logiciel Itogi permet de colliger les résultats du vote par commission des États, par commission régionale et par commission de district et de les présenter sous forme de tableaux indiquant les pourcentages des votes comptabilisés pour commission régionale qui a soumis des rapports.
Le logiciel Kartographia permet de publier des résultats du vote en format cartographique en utilisant la couleur, des graphiques et des schémas. À la suite de chaque session de traitement des données, une série de diapositives est publiée. Les tableaux et les illustrations géographiques sont ensuite transférés au système d'affichage par les voies de communication disponibles. Le système de technologie électorale permettra à tous les réseaux d'administrer des élections et des référendums pour les différents niveaux de juridictions.
En 1996, le volet de technologie électorale du système d'informatique de l'État a eu recours à une technologie de haute conception pour l'élection à la présidence de la Fédération russe et pour les élections aux assemblées législatives des États de la Fédération russe.
Système de transmission des données
La Commission électorale centrale a recours à une station digitale informatisée et à des canaux de fréquences nolisées pour la transmission des données, ce qui permet d'effectuer les communications et la transmission à une vitesse de 19,2 kilo-octets à la seconde, d'un réseau à l'autre.
Éventuellement, un nouvel équipement de communication et de nouveaux canaux de fréquences permettront d'effectuer la transmission des données à 64 kilo-octets à la seconde. L'adoption d'un système de communication par ligne téléphonique élargie est également prévue pour transmettre des images animées. Le système utilise présentement un mode semi-duplex pour la transmission des données et un mode duplex pour les communications téléphoniques.
La commission électorale centrale utilise le système d'appels téléphoniques directs, les télécopieurs, les modems et la téléconférence pour ses communications avec les commissions des États. Le système peut établir des fonctions de communication interactive avec d'autres réseaux. Il peut aussi utiliser des lignes additionnelles du réseau téléphonique de Moscou tout comme les réseaux privés Rosnet, Rospak et d'autres.
Les travaux pour mettre Internet à la portée de la Commission électorale centrale sont presque terminés. Durant la préparation et la tenue des élections, tous les moyens de communication disponibles sont utilisés, y compris les lignes communes, tels que les standards téléphoniques, et les canaux digitaux de satellites assignés. Les standards téléphoniques ou d'autres réseaux locaux de transmission de données ou les deux sont utilisés par les commissions des États et par les commissions régionales.
Sécurité des données
Les données du système de technologie électorale sont protégées contre tout accès non autorisé par les logiciels organisationnels et techniques.
Dans chaque unité du système, un des administrateurs de système est chargé d'assurer la sécurité des données. À cette fin, il dispose des logiciels et de l'équipement pertinents. Ces moyens lui permettent de :
- empêcher l'accès aux données par les personnes non autorisées durant la saisie;
- tenir un registre des utilisateurs autorisés à avoir accès aux données, aux logiciels et à l'équipement selon le plan de sécurité;
- conserver un contrôle des mécanismes de sécurité et des logiciels;
- consigner tous les cas d'atteinte à la sécurité et les détails pertinents;
- contrôler les activités des utilisateurs des terminaux et d'en assurer la sécurité.
Logiciels
Le système utilise des logiciels standardisés et spécialisés qui permettent d'informatiser tous les aspects de collecte, de traitement et d'analyse des données à tous les niveaux selon les moyens techniques, les facilités de communication et le type de logiciels à leur disposition.
Les logiciels standardisés du système de technologie électorale permettent d'accomplir les tâches générales, d'exercer l'administration du système, de relier fonctionnellement les pièces d'équipement, d'ériger les modes de réponses asynchrones (ARM) et de supporter un environnement uniforme de logiciels et d'informatisation.
Les logiciels standardisés. Les logiciels standardisés utilisés par le système sont :
- un logiciel de conception russe de transmission des données et de télécommunication utilisé avec l'équipement de télécommunication, permettant de recevoir et de transmettre des données par un procédé de courrier électronique en mode automatique à tous les niveaux du système;
- Novel Netware et Windows NT permettent le fonctionnement des réseaux;
- MS Dos et MS Windows sont utilisés dans l'environnement d'exploitation de base;
- Paradox pour Windows et Clipper sont utilisés pour la gestion des bases de données.
Les logiciels spéciaux. Ceux-ci se composent d'une série de logiciels multifonctionnels développés en Russie. Cet ensemble permet d'accomplir des tâches complexes du processus électoral comme produire des sommaires des résultats du vote. Il est aussi utilisé entre les élections. Les tâches effectuées sont les suivantes :
- l'inscription des électeurs et la préparation et l'impression des listes d'électeurs;
- la délimitation des régions géographiques, telles que les communautés résidentielles et le territoire des commissions électorales;
- la réception de rapports progressifs de la participation électorale, le traitement de rapports préliminaires des résultats du vote et la préparation de publications;
- l'établissement de listes et de fiches des candidats, des procurations, des partis politiques et des coalitions qui présentent des candidats aux assemblées législatives, et la préparation et l'enregistrement des certificats d'élection des députés;
- la planification, l'élaboration et le contrôle des budgets des diverses commissions de même que les tâches de comptabilité;
- le travail en mode informatique avec des documents normatifs, législatifs et réglementaires;
- la possibilité des secrétaires de travailler avec divers documents, tels que le courrier, les textes réglementaires, les enregistrements auprès des commissions et à exercer un contrôle sur la préparation et la distribution des documents et des instructions;
- le traitement et l'analyse de rapports statistiques des résultats du vote et leur transposition sous forme de graphiques et de cartes géographiques, de même que la réception de ces statistiques par le biais des divers réseaux;
- la transposition sur des cartes géographiques de données concernant la préparation, le déroulement et les résultats des élections;
- les tâches informatisées complexes des commissions touchant la planification et l'organisation des élections et des référendums.
Lecture numérisée des bulletins de vote
La lecture numérisée est un mécanisme de lecture optique qui permet de lire les choix exprimés par les électeurs sur les bulletins de vote déposés dans les centres de vote. Il a été utilisé pour la première fois lors des élections des États de la Fédération russe en 1996. Au moment des élections présidentielles de 1996, les lecteurs ont été utilisés dans 15 centres de vote pour le dépouillement préliminaire.
Lors des élections pour le poste de Gouverneur de Saint-Pétersbourg de la même année, 60 de ces lecteurs ont été utilisés, de même qu'au cours des élections aux assemblées législatives de Leningradskaya oblast, 600 et des élections de Saratov, 10. Il est prévu que le processus de lecture numérisée deviendra l'une des plus importantes pièces d'équipement utilisées par le système de technologie électorale de la Russie.
Ces lecteurs permettent d'exécuter les tâches automatiques suivantes :
- interpréter les marques utilisées par les électeurs pour marquer leurs bulletins de vote;
- comptabiliser les votes déposés en faveur et contre les candidats;
- indiquer les résultats des bulletins lus sur disquettes et dans des rapports imprimés;
- déterminer l'acceptation des bulletins en regard des modèles de bulletins acceptables fournis par les commissions de districts en tenant compte de la résidence de l'électeur;
- l'annotation des bulletins non valides qui n'ont pas été marqués de manière à se conformer aux modèles fournis.
Les logiciels spéciaux permettent de tenir compte, entre les élections, des exigences locales, particulièrement dans les régions éloignées pour accomplir diverses tâches comme la formation, l'établissement des bases de données, et ainsi de suite.
