La structure organisationnelle d’un OGE comprend deux niveaux clés : le niveau de l’élaboration des politiques et le niveau de sa mise en œuvre.
Le mot « secrétariat » fait souvent référence à la structure située en dessous des membres de l’OGE qui établissent les politiques, et comprend les fonctionnaires de l’OGE chargés de la mise en œuvre de la politique. Le personnel du secrétariat peut travailler à temps partiel ou à plein temps. Ces fonctionnaires sont responsables de l’exécution des politiques et activités de l’OGE, y compris la planification et l’organisation des élections. Dans les OGE de modèle gouvernemental, le secrétariat est presque toujours assuré par l’OGE et peut aider à l’élaboration des politiques selon les directives de la branche exécutive du gouvernement. Dans les OGE de modèle indépendant, le secrétariat de l’OGE est la structure située en dessous du niveau des membres chargés de l’élaboration des politiques. Dans les OGE de modèle mixte, un secrétariat peut satisfaire les besoins administratifs liés à l’élaboration des politiques et aux fonctions de supervision assumées par le composant indépendant de l’OGE, alors que le composant gouvernemental de l’OGE constitue le secrétariat pour la mise en œuvre électorale.
Dans les OGE de modèles gouvernemental et mixte, les secrétariats peuvent être temporaires, ou à temps partiel, assumant d’autres tâches durant les périodes non électorales. Dans le l’OGE de modèle indépendant, le secrétariat est généralement dirigé par un administrateur à plein temps, portant un titre tel que chef de la direction de l’OGE, directeur des élections, secrétaire général, directeur général des élections ou secrétaire de l’OGE. En Australie, la personne qui occupe cette fonction est appelée commissaire électoral et fait partie de l’OGE de trois membres. Dans certains OGE indépendants plus petits, il peut cependant ne pas y avoir de secrétariat à plein temps, sauf en période électorale, et le chef du secrétariat peut avoir des obligations autres que celles reliées aux élections.
Les deux échelons sont indépendants dans l’OGE de modèle indépendant et une partie de l’exécutif est indépendante dans l’OGE de modèle gouvernemental. Pour l’OGE de modèle mixte, l’échelon supérieur (niveau de l’élaboration des politiques) est indépendant du pouvoir exécutif, tandis que le niveau inférieur de la mise en œuvre fait partie du pouvoir exécutif, et est habituellement sous la tutelle du ministère de l’Intérieur ou du ministère de la Justice.
|
|
|
|
| |
OGE de modèle indépendant
|
OGE de modèle gouvernemental
|
OGE de modèle mixte
|
|
Niveau d’élaboration des politiques
|
Indépendant
|
L’exécutif
|
Indépendant
|
|
Niveau de la mise en œuvre
|
Indépendant
|
L’exécutif
|
L’exécutif
|
