Tout OGE assume deux types de responsabilités, soit la responsabilité de performance et la responsabilité financière, et cela, aux niveaux interne et externe.
Responsabilité de performance
Du point de vue de la performance, l’OGE est responsable de l’élaboration de politiques visant à assurer l’exécution de son mandat et la mise en œuvre de ses décisions. Il doit rendre des comptes sur :
-
l’administration électorale et son fonctionnement;
-
sa conformité à l’ensemble des lois et règlements régissant ses activités;
-
la prestation de services de qualité aux électeurs et aux autres parties prenantes.
Responsabilité financière
Comme la responsabilité de performance, la responsabilité financière peut être régie par le cadre légal électoral ou par les lois générales gouvernant les entités du secteur public. Bon nombre d’OGE traitent les exigences légales comme un seuil minimal et publient davantage de rapports financiers que la loi ne l’exige.
Pour atteindre ses objectifs stratégiques, l’OGE doit utiliser efficacement les outils financiers mis à sa disposition. Il doit rendre des comptes sur:
-
l’usage efficace et rentable de ses ressources;
-
sa conformité à l’ensemble des lois et règlements régissant ses activités;
-
l’utilisation de pratiques financières honnêtes.
La responsabilité financière comporte deux aspects complémentaires :
-
la responsabilité interne (procédures internes assurant le contrôle de l’OGE sur ses ressources financières);
-
la responsabilité externe (embauche de vérificateurs externes chargés d’examiner les activités financières et les états financiers de l’OGE).
Comme la responsabilité financière, la responsabilité de performance a une composante interne et une composante externe.
