La complexité de la gestion électorale et les compétences spécialisées qu’elle requiert exigent qu’une ou des institutions soient chargées des activités électorales. De tels organismes ont une variété de formes et de dimensions, avec un large éventail de titres comme « Commission électorale », « Direction des élections », « Conseil électoral », « Unité électorale » ou « Comité électoral ». L’expression « organisme de gestion électorale (OGE) » a été forgée pour désigner l’organisme ou les organismes responsables de la gestion des élections, quelle que soit la taille de la structure institutionnelle en place.
Un OGE est un organisme créé dans le but de gérer un ou plusieurs des éléments essentiels à la conduite des élections et divers instruments de la démocratie directe tels que les référendums, les initiatives citoyennes et les votes de destitution (si ces derniers font partie du cadre légal).
Ces éléments essentiels sont :
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le fait de déterminer qui est électeur;
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la réception et la validation des investitures des participants électoraux (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats);
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la conduite du vote;
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le décompte des votes;
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la totalisation des suffrages des différents bureaux de vote.
Si ces éléments essentiels sont confiés à différents organismes, tous les organismes qui détiennent une part de ces éléments essentiels peuvent être considérés comme des OGE. Un OGE peut être une institution autonome ou une unité de gestion distincte au sein d’une institution plus grande qui peut avoir aussi des tâches non électorales.
En plus de ces éléments essentiels, un OGE peut accomplir d’autres tâches qui aident dans la conduite des élections et dans la démocratie directe, tels que :
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l’inscription des électeurs;
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la délimitation des circonscriptions;
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l’acquisition de matériaux électoraux;
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l’éducation électorale;
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la gestion ou la supervision du financement de la campagne;
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la veille médiatique;
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le règlement des litiges électoraux.
Cependant, un organisme qui n’a pas de responsabilités électorales sauf, par exemple, le découpage électoral (p. ex. une commission de découpage électoral), le règlement des litiges électoraux (p. ex. une cour compétente en matière électorale), la veille médiatique (p. ex. une commission de supervision de la couverture médiatique) ou la conduite de l’éducation électorale (p. ex. une commission d’éducation civique) ne peut pas être considéré comme un OGE parce qu’il ne gère aucun des éléments électoraux essentiels indiqués ci-dessus. De la même façon, un bureau de l’État chargé des questions de population ou un bureau de la statistique qui produit des registres électoraux dans le cadre du processus général d’inscription de la population ne peut pas être considéré comme un OGE.
Certains organismes chargés d’aucun des éléments électoraux essentiels peuvent néanmoins être considérés par le public comme des OGE à cause de l’ampleur des activités para‑électorales qu’ils mènent. Un exemple en est la Commission électorale de la Nouvelle-Zélande, qui est responsable de l’enregistrement des partis, de la répartition des temps d’antenne et des fonds publics aux partis, de la surveillance du financement des partis et de leurs dépenses, et de l’éducation électorale. Cependant, de telles institutions ne correspondent pas à la définition d’OGE donnée ci-dessus.
En plus de la répartition des différents éléments du processus électoral entre diverses responsabilités fonctionnelles, les responsabilités électorales peuvent être partagées entre des organismes de niveaux différents. Par exemple, certains éléments de la conduite des élections peuvent être dirigés, au niveau national, par une commission électorale, un ministère
(p. ex. ministère de l’Intérieur), ou une agence du gouvernement national, tandis que les autres éléments sont mis en œuvre au niveau local par des commissions locales, des services régionaux de départements du gouvernement, ou par les autorités locales. Le terme d’OGE peut également s’appliquer à une commission électorale nationale qui codirige des élections avec les autorités locales, et peut inclure dans ses fonctions des attributions telles que la coordination de l’impression des bulletins de vote, la répartition des sièges et la proclamation des résultats au niveau national.
