Les modes de prise de décision des OGE varient selon le modèle d’OGE, la culture de prise de décision du pays et les exigences de la législation électorale.
Dans les OGE de modèle gouvernemental, où les OGE ont rarement des membres et où l’administration peut relever de la branche exécutive du gouvernement, le rôle de l’OGE peut consister tout autant à proposer des actions qu’à les déterminer. Le pouvoir de régler des questions de politiques et d’administration peut être délégué au chef du secrétariat de l’OGE par l’organisme gouvernemental auquel l’OGE est rattaché.
Pour les OGE de modèle indépendant et le composant indépendant des OGE de modèle mixte, la législation électorale peut préciser certains points relatifs à la prise de décision, telle que l’élection du président, les pouvoirs de décision du président de l’OGE et/ou des membres de l’OGE réunis en séance plénière, les exigences pour les votes à la majorité simple ou à la majorité qualifiée, le rôle du président lors des votes et l’utilisation de la voix prépondérante.
Si certaines questions clés relatives à la prise de décision peuvent être traitées par la loi électorale, il est courant que les détails des processus de prise de décision de l’OGE soient définis dans les règlements intérieurs ou les procédures administratives déterminés par les membres de l’OGE. Ces documents peuvent définir un éventail de sujets, telles que :
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rôle du président;
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responsabilités en matière de prise de décision et délégation de ces responsabilités;
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modalités de convocation des réunions de l’OGE;
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fréquence des réunions;
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responsabilité de la confection des ordres du jour des réunions; processus de prise de décision (propositions, règles des débats et types de scrutin et/ou exigences en matière de consensus);
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présence aux réunions et quorums; droits et rôles du personnel du secrétariat lors des réunions;
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invitations à des non-membres à assister à des réunions de l’OGE;
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préparation, authentification et publication des procès-verbaux; modes de publication des politiques et directives de l’OGE;
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modalités de suspension ou de changement des règlements intérieurs;
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responsabilités en matière de conférences de presse.
Dans beaucoup de cas, le quorum est formé par 50 % des membres de l’OGE et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Cependant, dans certains cas, les décisions de l’OGE doivent être prises par consensus, ou les membres présents à une réunion ne sont pas autorisés à s’abstenir de voter, ou encore un membre en désaccord sur une question ne peut pas empêcher l’exécution de la décision de la majorité.
