L’expression « financement électoral » fait référence au budget électoral ou aux coûts qu’un pays doit assumer à la suite de diverses activités entreprises par l’OGE et d’autres organismes pour organiser et conduire un processus électoral. Certains coûts électoraux peuvent être facilement identifiables comme coûts de l’OGE; d’autres peuvent être difficiles à mesurer, car incorporés dans les budgets des services généraux d’autres organismes du gouvernement. Les comparaisons des coûts électoraux entre pays s’avèrent difficiles, en grande partie à cause de la diversité des articles qui peuvent être identifiés et mesurés comme coûts électoraux dans des environnements électoraux différents, avec des OGE de modèles différents. Le projet CORE (Cost of Registration and Elections, ou Coût de l’inscription et des élections) parrainé par le PNUD et l’IFES, divise les coûts électoraux en trois catégories :
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coûts de base (ou coûts directs) : coûts régulièrement associés à la mise en œuvre d’un processus électoral dans un environnement électoral stable;
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coûts diffus (ou coûts indirects) : coûts des services paraélectoraux indissociables des budgets généraux des organismes qui aident à la mise en œuvre d’un processus électoral;
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coûts d’intégrité : coûts qui, indépendamment des coûts de base, sont nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la neutralité politique du processus électoral ainsi que l’application des mêmes règles pour tous.
Voir, dans la barre dynamique, le tableau sur les attributs des coûts de base, des coûts diffus et des coûts d’intégrité.
Les coûts d’intégrité sont souvent pris en charge, pour une grande part, en dehors de l’OGE, et principalement par la communauté des donateurs; des exemples récents en sont les activités de traitement sophistiqué des données du fichier électoral et de production des listes électorales lors des élections de transition en Afghanistan et en Irak. De tels frais accessoires ne peuvent pas être inclus dans l’analyse des budgets des OGE, bien qu’ils soient liés à des fonctions prévues dans le mandat de l’OGE. D’après le projet CORE, les coûts de base sont proportionnellement plus élevés dans les démocraties stables, car le progrès vers la consolidation de la démocratie a tendance à se traduire par une baisse des coûts d’intégrité et une augmentation des coûts de base. L’augmentation des coûts de base résulte de demandes destinées à stimuler la participation en rendant les opérations électorales plus largement accessibles, et de l’utilisation de la haute technologie pour faciliter l’inscription des électeurs, le vote et la transmission des résultats de l’élection.
Le projet CORE montre, en outre, que les coûts diffus ont tendance à être plus élevés dans les démocraties stables, surtout en Europe de l’Ouest où les processus électoraux ont tendance à être mis en œuvre par des OGE de modèles gouvernemental ou mixte qui peuvent utiliser plusieurs organismes du gouvernement pour gérer des services électoraux.
Quand, par exemple, un organisme national d’inscription civile est responsable de la fourniture des données dans le fichier électoral, comme en Hongrie et en Norvège, il doit assumer des coûts de nature électorale qui peuvent être difficiles à dissocier des coûts globaux de l’inscription civile. Même quand les gouvernements ont une politique de recouvrement des coûts par un organisme gouvernemental de services électoraux, il est possible que le vrai coût ne soit pas imputé.
Les OGE de modèle indépendant sont plus susceptibles d’avoir la seule responsabilité des fonctions électorales, et donc d’avoir un niveau de frais directs plus élevé, facilement identifiables, et un niveau de coûts diffus plus bas que les OGE de modèles gouvernemental ou mixte. Un niveau plus élevé de coûts aisément identifiables peut donner l’impression, à tort, que les coûts réels sont plus élevés.
