La législation électorale de certains pays ne définit pas seulement les pouvoirs et fonctions de l’OGE, mais aussi ses responsabilités ou obligations. Celles-ci comprennent souvent l’obligation de rendre des comptes par des mécanismes de vérification ou par des rapports à un organisme externe tel que le pouvoir législatif.
Les responsabilités de l’OGE peuvent aussi inclure des éléments plus normatifs qui encadrent son comportement et qui peuvent être précisés davantage dans le code de conduite de l’OGE. En Indonésie, la législation électorale oblige l’OGE à fournir un service de qualité à tous les participants électoraux et à les traiter équitablement, à établir et mettre en œuvre des normes de qualité pour tout matériel électoral, à conserver des archives complètes, à fournir une information complète sur ses activités, à rendre des comptes sur ses finances et à faire rapport au président sur la conduite de chaque élection.
En tant que défenseurs des valeurs démocratiques, les OGE ont toujours, vis-à-vis de la communauté qu’ils servent, des responsabilités relatives au comportement et à l’accès, même si ces responsabilités n’ont pas été définies dans le cadre légal électoral.
Ces responsabilités concernent notamment :
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la probité et l’intégrité de la gestion des élections;
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d’autres questions telles que la transparence;
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la parité genre;
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la sensibilité aux coutumes et traditions;
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le traitement de l’appartenance ethnique;
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l’accès au vote pour les groupes marginalisés;
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la création de conditions favorables pour des règles du jeu équitables.
De façon globale, les OGE ont l’obligation d’adopter de bonnes pratiques afin que leur niveau d’intégrité favorise la tenue d’élections libres et justes, que leur efficacité assure une saine gestion des fonds publics et que la qualité de leur service obtienne l’approbation du public. S’il était possible d’identifier facilement la meilleure pratique en matière d’organisation électorale, cette pratique constituerait le but de tout organisme électoral. Il serait peut-être plus réaliste de viser la réalisation d’éléments ciblés de bonne pratique : cela offre la possibilité de dépasser les différences entre les systèmes électoraux et d’assurer quand même la tenue d’élections libres et justes.
