Résumé : les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités d’un OGE
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Les pouvoirs et les fonctions d’un OGE peuvent ne pas être identifiés séparément dans son cadre légal et, à part les éléments essentiels d’un OGE, peuvent couvrir une plus ou moins grande variété de tâches, selon des facteurs tels que la structure de l’État, le système électoral ainsi que le nombre et le type d’organismes fournissant des services électoraux.
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Les pouvoirs et les fonctions (traits essentiels) de l’OGE sont :
- détermination de qui est admissible à voter;
- détermination des partis politiques et/ou des candidats;
- capacité de contester une élection;
- organisation et conduite du scrutin;
- dépouillement des votes;
- recensement des suffrages.
- La plupart des OGE ont des pouvoirs et fonctions d’ordre exécutif, c’est-à-dire reliés à la mise en œuvre des élections; certains ont des pouvoirs adjudicatifs et très peu ont des pouvoirs législatifs. La plupart des activités des OGE sont révisables par des organes judiciaires ou autres.
- Il peut y avoir des avantages et des inconvénients, qu’il importe d’évaluer avec soin, à confier la mise en œuvre de certaines activités électorales (p. ex. découpage électoral, compilation des données des fichiers électoraux, enregistrement et financement des partis politiques, surveillance des campagnes politiques, éducation électorale, validation des résultats des élections) à des organismes spécialisés autres que l’OGE.
- En matière de comportement et d’accès au vote, les OGE ont des responsabilités vis-à-vis des communautés qu’ils servent, responsabilités qui peuvent s’étendre au-delà des exigences minimales du cadre légal électoral. Celles-ci incluent la promotion de la parité genre dans l’OGE lui-même et dans la vie politique, le traitement équitable des questions d’appartenance ethnique, la promotion de l’égalité et de l’équité dans les luttes électorales, la fourniture à tous (surtout aux membres marginalisés de la société) d’un égal accès aux services électoraux ainsi que la prise en compte des us et coutumes là où ils sont en harmonie avec les principes de la gestion électorale.
- Le cadre légal électoral et les politiques de l’OGE peuvent aider les OGE à se prémunir contre un comportement inapproprié en incluant des dispositions exigeant que les membres et le personnel des OGE évitent les situations de conflits d’intérêts.
