La procédure de nomination des employés du secrétariat d’un OGE varie d’un pays à l’autre. Dans les OGE de modèle gouvernemental, le secrétariat est habituellement composé de fonctionnaires qui y travaillent comme employés permanents ou qui sont détachés d’autres ministères pour remplir des tâches électorales spécifiques, et qui sont assujettis aux conditions de service prévues par les lois régissant la fonction publique.
Dans certains pays avec des OGE de modèle indépendant, le personnel du secrétariat est directement nommé et payé par l’OGE, alors que dans d’autres pays, les employés de l’OGE sont des fonctionnaires dont les salaires et conditions de service sont alignés sur ceux de la fonction publique. Dans certains cas où le personnel du secrétariat est constitué de fonctionnaires, les postes des employés sont régis par la législation électorale. L’étendue des pouvoirs de l’OGE en matière d’embauche et de licenciement peut refléter son degré d’indépendance à l’égard du gouvernement. Parmi les OGE habilités à embaucher et licencier leur propre personnel figurent l’Inde, le Mexique, l’Afrique du Sud et l’Uruguay.
Le fait pour un OGE d’utiliser comme personnel des fonctionnaires liés à la machine de la fonction publique a été décrit par certains analystes comme un outil grâce auquel l’exécutif peut contrôler le processus électoral de façon détournée.
Par exemple, à Antigua-et-Barbuda, au Botswana, en Tanzanie et au Yémen, le directeur général des élections, qui est le directeur général de l’OGE, est nommé par le président.
À la suite d’une analyse externe récente de l’élection générale de 2004 au Botswana, il a été recommandé que le pouvoir de nomination du directeur général de l’OGE soit conféré à l’OGE plutôt qu’au président. En Géorgie, le personnel de l’OGE est totalement constitué de fonctionnaires. Au Kenya, les directeurs du scrutin au niveau des circonscriptions sont nommés par le gouvernement et non par l’OGE. Il en était de même au Canada jusqu’en 2006; depuis, ceux-ci sont nommés par le DGE selon le principe du mérite.
À l’exception du directeur des élections, qui est le directeur général de l’OGE, la totalité du secrétariat de la Commission électorale de la Namibie est constituée de fonctionnaires.
C’est le gouvernement qui approuve la création des postes au sein de l’OGE, où tous les salaires et conditions de service sont alignés sur ceux de la fonction publique. L’OGE fixe les conditions de service du personnel électoral (le personnel temporaire qui travaille pendant les élections, par exemple aux bureaux de vote), mais les taux applicables doivent au préalable être approuvés par le Trésor.
Quelques avantages possibles liés à l’utilisation de fonctionnaires comme personnel du secrétariat d’un OGE :
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Là où la fonction publique a une tradition de neutralité, ils fournissent un service loyal.
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Leur connaissance de l’administration publique peut réduire les besoins de formation de l’OGE.
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Ils peuvent avoir, dans la fonction publique, des réseaux qui aident dans les activités électorales (p. ex. pour l’acquisition d’équipement ou pour l’utilisation des installations de l’État).
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Ils peuvent avoir un profil de carrière clair, même en dehors de l’OGE.
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Leur sécurité d’emploi peut favoriser la stabilité du personnel.
Quelques inconvénients possibles liés à l’utilisation de fonctionnaires comme personnel du secrétariat d’un OGE :
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Ils peuvent ne pas être considérés comme neutres ou impartiaux, ce qui nuit à la crédibilité du processus électoral.
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Ils peuvent ne pas avoir de compétences électorales spécifiques.
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Ils peuvent ne pas être habitués à la rigueur des délais précis imposés par le processus électoral.
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Ils peuvent se joindre à l’OGE ou le quitter sans avertissement ou presque, entraînant une perte importante de compétences.
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Les niveaux de salaire peuvent être insuffisants pour favoriser l’excellence au travail ou la loyauté.
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Ils peuvent avoir des emplois secondaires à cause de la faiblesse de la rémunération et se trouver indisponibles dans des moments critiques.
Les éléments importants à prendre en considération, au moment de déterminer s’il faut utiliser ou non des fonctionnaires au secrétariat de l’OGE, sont la neutralité politique et l’aptitude à l’emploi (ou les niveaux de compétence). Le public peut percevoir les fonctionnaires comme inféodés au gouvernement ou facilement influencés par ce dernier, dont ils dépendent pour leur embauche, leurs promotions et leurs salaires. Un OGE fort de modèle indépendant ou mixte peut atténuer cette impression.
Dans beaucoup de pays, il se peut que les fonctionnaires n’aient pas une formation ou des compétences de haut niveau en matière électorale parce qu’ils ne travaillent que de façon occasionnelle dans ce domaine ou que le gouvernement applique des politiques de rotation dans la fonction publique. Dans ce cas, l’OGE doit avoir une solide unité de formation ou faire appel à des consultants externes pour compléter les compétences disponibles au sein de l’OGE. En Indonésie, pour l’information des électeurs et les technologies de l’information, l’OGE a employé avec succès des consultants et des entrepreneurs qui ont transmis des compétences aux fonctionnaires travaillant pour l’OGE.
