Les codes de conduite sont des outils qui favorisent la nature non partisane de l'éducation de l'électorat lorsque celle-ci est effectuée par des organismes autres que l'organisme électoral. Il arrive que cela soit nécessaire et les codes sont conçus de façon à suivre certains standards.
Pourquoi les codes de conduite sont-ils nécessaires?
Les organismes non gouvernementaux et communautaires sont souvent impliqués dans la promotion de la démocratie. Dans les pays où cela a entraîné la mobilisation de l'appui contre le gouvernement au pouvoir, ou même dans des situations où il y a eu des conflits civils, chaque organisme prend les couleurs de son lien avec un parti ou un autre.
Même les organismes qui ont tenté de demeurer non partisans finissent par s'associer à un côté ou l'autre d'un conflit. Une fois que ces conflits sont résolus et remplacés par un processus électoral, les partis demeurent douteux de ces organismes sociaux civils. On présume que ces derniers s'intéressent à un parti en particulier.
Avec le temps, la conduite et la réputation générales des organismes risquent de surmonter les préjugés transitoires. Toutefois, lorsque les élections approchent et qu'un besoin pour l'éducation de l'électorat se fait ressentir, il est difficile d'établir une présence non partisane. Il est pourtant essentiel d'être en mesure d'utiliser les organismes de la société civile pour promouvoir l'éducation de l'électorat.
Étant donné les difficultés à établir un réseau d'éducateurs crédibles et non partisans, certains organismes électoraux évitent de travailler avec ces individus. Par contre, les codes de conduite fournissent un moyen de résoudre ce dilemme.
Codes de conduite efficaces
Un code est des plus efficaces lorsque l'on se l'impose à soi-même pour ensuite le rendre public. De cette façon, l'électeur et les partis politiques peuvent juger la performance de l'organisme par rapport à ce que celui-ci prétend être. Parfois, l'organisme électoral doit préparer un code de conduite et demander aux organismes de la société civile de donner leur assentiment. Cela risque de se produire si les organismes ne peuvent s'entendre ou si l'organisme électoral a pu obtenir l'approbation du code de la part des candidats eux-mêmes. Il est rare que les organismes de la société civile négocient eux-mêmes un tel rôle non partisan après avoir été impliqués dans plusieurs facettes d'un conflit, mais cela peut se faire si les organismes perçus comme étant sur des côtés opposés travaillent ensemble.
Malheureusement, lors d'une lutte nationale pour la démocratie, la plupart des organismes de la société civile finissent par être du même côté. Cela s'avère contre-productif une fois que la période électorale commence, car le régime précédent conserve souvent un appui et participe aux élections. Lors d'ententes de négociations, l'organisme électoral lui-même est constitué d'individus du nouvel et de l'ancien ordre.
Contenu d'un code de conduite
Un code contiendra habituellement des clauses qui traitent de la conduite professionnelle de l'organisme et de son personnel, d'une attitude non partisane lors de la formation, de la production de matériel et du recrutement et déploiement des membres du personnel. Le code peut aussi énumérer les services qui sont offerts par l'organisme en vue de limiter son domaine d'activité lors de l'élection (voir le fichier code of conduct - uganda).
Veiller au respect du code
Lorsque l'on s'impose un code à soi-même, la seule façon de veiller à ce qu'il soit respecté consiste à se baser sur la sanction sociale. Là où c'est l'organisme électoral qui établit un code, il est possible de retirer des privilèges d'inscription tels que l'accès à l'information et aux instructions qu'il reçoit et l'accès aux sources de financement. Il est peut-être même possible de prendre des mesures plus strictes, surtout en ce qui a trait aux publications. C'est plus difficile d'agir contre le comportement à moins que celui-ci soit bien documenté et que la partialité puisse être prouvée.
