Les élections ont normalement lieu dans un cadre législatif déjà existant. Ce cadre peut être très complexe dans des sociétés en transition, avec une variété de lois et d'arrangements temporaires d'un régime précédent ou même avec de la législation permettant des amendements ou un moratoire temporaire sur les lois précédentes.
Dans cette situation, il peut y avoir des lois particulières ayant un impact sur les programmes éducationnels. Ces lois devraient être identifiées afin d'évaluer leur impact sur le contenu et la méthodologie de l'éducation de l'électorat.
Impératifs constitutionnels
Quand il y a une constitution, il peut y avoir une variété de lois sur le comportement des organismes électoraux, leur juridiction, leurs pouvoirs, leurs droits fiscaux et leurs responsabilités déjà en place. Il est également important que la constitution définisse normalement le droit à la citoyenneté et les droits des citoyens, le droit de vote et les autres arrangements électoraux.
La constitution s'occupe sans doute des mesures générales de sécurité, des responsabilités de services de chaque ministère d'État, l'un envers l'autre et envers le public, et aussi des questions d'égalité et d'équité. Elle définira la forme que prendra le gouvernement élu et, de cette façon, le résultat des élections. Elle établira aussi la manière dont le public sera représenté et l'efficacité probable de cette représentation.
Parce que les élections sont si fondamentalement liées à la succession et la gouvernance démocratiques, la constitution protégera dans une grande mesure tout ce qui concerne les élections. Les éducateurs doivent prendre connaissance de l'ensemble du contenu de la constitution de leur pays, ou de leur État, et non pas seulement de la partie concernant leurs programmes.
Autre législation nationale
Il peut y avoir d'autres législations générales ayant un impact possible sur les programmes éducationnels. Variant de l'ordinaire au très compliqué, celles-ci peuvent conduire à la frustration. Un exemple de législation ordinaire est celle qui assure que les publications soient enregistrées, identifiées et rendues disponibles aux bibliothèques conservant des copies pour les droits d'auteur. Quant à la législation plus compliquée, elle peut gouverner le droit d'accès des éducateurs à une propriété appartenant à un particulier, une ferme par exemple, exigeant la permission du propriétaire de la ferme plutôt que simplement la permission de l'occupant de cette ferme. Il peut aussi y avoir des complications si on exige que les éducateurs aient un permis de sécurité pour faire de l'éducation sur une base militaire.
Le but de cette section est de tout simplement sensibiliser les éducateurs au besoin de prendre connaissance de la législation qui pourrait avoir un impact sur leurs programmes. Dans des situations de conflits probables à propos des programmes, il faudra s'assurer de manière précise que les programmes respectent toutes les exigences légales même si celles-ci peuvent avoir été mises en place pour nuire à la circulation libre d'information et d'éducation pour les citoyens. Là où ce genre de conflit est moins probable, il faudra décider à propos des coûts du respect de la législation spécifique sur les programmes d'éducation et de la capacité de s'y engager.
Il y a cependant des sujets plus évidents dans la législation que les éducateurs devront adresser, incluant :
- les médias et les publications;
- la sécurité;
- la levée de fonds et les dons;
- la liberté de l'information;
- l'éducation et la formation.
La législation peut avoir un impact sur la façon dont est publié le matériel sur les élections. Certains exemples de cet impact sont la couverture du processus électoral par les médias, le contenu et les dimensions des annonces publiées et la capacité d'obtenir du temps d'antenne gratuit. La législation peut encourager ou décourager la diversité médiatique et, de cette façon, peut avoir un impact sur le nombre de différents médias disponibles aux planificateurs et sur la prépondérance et la profondeur de l'information destinée aux lecteurs ou aux autres publics.
Les partis politiques et les commissions électorales devront peut-être formuler des dispositions réglementant l'accès au temps d'antenne gratuit. Il y aura sans doute un règlement concernant l'anonymat ou le besoin des personnes d'identifier la source et l'autorité de tout matériel lié aux élections, incluant le matériel destiné à l'éducation de l'électorat.
La législation sur la sécurité peut avoir, dans certains pays, un impact sur les assemblées publiques, leur organisation, le moment de leur tenue et la publicité à leur sujet. Les activités à l'extérieur peuvent être restreintes par des couvre-feu. Une partie ou tout le matériel peut être sujet à une autorisation gouvernementale avant sa publication. La législation de sécurité peut varier de la plus restrictive (dans une partie du pays ou dans tout le pays) à simplement un soutien constructif aux élections. Les planificateurs éducationnels devront comprendre le rôle de la police et des unités militaires dans les domaines comme le contrôle des foules, le soutien logistique et l'accès de leur propre personnel à l'éducation de l'électorat.
Le financement des programmes d'éducation de l'électorat requiert le soutien de l'État, des fondations et d'autres sources philanthropiques. Plusieurs pays ont une législation concernant la levée de fonds, le rapport fiscal, l'enregistrement du personnel faisant la levée de fonds et la façon de taxer ces fonds ou de les exempter de taxes.
Les personnes engagées dans les programmes d'éducation dans des pays dotés d'une législation de liberté de l'information devront adhérer aux dispositions de cette législation. Là où la législation de liberté de l'information existe, elle permettra de faire la promotion de la transparence du gouvernement. Ceci est habituellement préalable aux programmes d'éducation efficaces. Là où cette liberté n'existe pas, ou est restreinte, l'éducation civique pourrait devenir plus difficile mais non impossible.
Parce que l'éducation civique et celle de l'électorat sont principalement des activités éducationnelles informelles - à moins qu'un programme existe dans le système scolaire formel - les éducateurs n'auront peut-être pas à faire face à une législation générale concernant l'éducation. Ils devront se conformer à la législation sur le recrutement et l'emploi des éducateurs ainsi qu'avec toute norme nationale de formation. De plus, ils voudront peut-être utiliser les lignes directrices des qualifications nationales de formation.
Ce survol de la législation est loin d'être complet et ne prend pas en considération les lois de droit commun des pays ni leurs normes de travail, leurs législations commerciales et leurs lois civiques. Les programmes d'éducation civique et organisée sont du ressort des législations nationales même s'ils concernent les questions sociales plus larges ou l'élection d'un gouvernement. Les éducateurs devront comprendre et être capables de se conformer à la législation d'un pays les concernant. Tout ceci peut rendre le rôle des organisations internationales assez difficile. Le développement d'alliances avec des organisations domestiques ou la capacité de travailler sous l'égide des organismes électoraux est souvent essentielle.
