Des lois, des arrêtés et des ordonnances municipales régissant l'impression et la publication existent.
Lorsqu'un éditeur qui est dans le domaine et qui connaît ces lois s'occupe de ces questions, le travail de l'éducateur devient plus facile. Mais souvent les éditeurs ont eu peu d'occasions de s'occuper de matériel qui porte des messages politiques. Ils n'auront pas nécessairement une bonne connaissance des ordonnances locales dans les endroits où ils ne font pas habituellement de distribution.
Il est donc bon d'avoir une connaissance de base des lois et de leur application dans le domaine de l'impression et de la distribution. Il n'y a rien de plus décourageant, de plus coûteux et qui fait perdre plus de temps que d'avoir à réimprimer du matériel par suite d'un oubli dans le texte ou d'un texte mal placé ou mal rédigé. La déception est assez grande lorsqu'il s'agit d'une erreur importante mais c'est encore plus frustrant lorsqu'il s'agit seulement d'une simple exigence légale qui ne change en rien la substance de la publication.
Les lois qui régissent les imprimés peuvent porter sur le contenu, sur les exigences techniques, sur les méthodes de distribution et sur les restrictions commerciales.
Restrictions sur le contenu
Il se peut qu'on tienne une élection ou qu'on lance un programme d'éducation dans un pays qui a des lois de censure. La censure peut être très répandue ou peut s'appliquer ou non durant la tenue d'une élection selon que les gouvernements invoquent ou révoquent des états d'urgence nationale et locale ou la loi martiale.
Certaines lois peuvent ne s'appliquer que durant le temps des élections. Par exemple, des éditoriaux dans un journal ou des manchettes (et par extension dans d'autres publications du style journal) doivent avoir un auteur bien identifié dont le nom et l'adresse sont publiés durant les temps d'élection pour qu'il en assume la responsabilité.
Il y aura inévitablement des lois pour régir les déclarations publiques. Certains pays ont un régime de publication très libre; d'autres imposent des restrictions sur l'emploi du drapeau national, sur les portraits des chefs politiques, sur le langage et les slogans, etc.
Restrictions techniques
Un deuxième ensemble de restrictions touche des questions techniques. On peut définir les journaux d'une certaine façon et exiger qu'on les enregistre de même que des publications qui s'apparentent aux bandes dessinées, aux journaux, aux revues ou aux brochures. Les règlements peuvent comprendre des exigences sur les informations qu'on donne sur les propriétaires de la publication, sur son personnel, sur le lieu de travail, sur l'imprimerie d'où elle provient, etc. Il peut exister une obligation légale de déposer des exemplaires auprès d'un ou plusieurs dépositaires de droits d'auteur ou de bibliothèques avant ou après la publication.
Dans le cas d'imprimés éphémères comme des affiches, des dépliants ou de petites brochures, on peut exiger qu'on identifie sur l'article le distributeur et l'éditeur (ou même l'imprimeur).
De toute façon, il existe de bonnes raisons d'inclure ces informations sur la publication (voir Droits d'auteur et enregistrement) et il y a toujours une possibilité que le matériel soit rappelé ou confisqué s'il ne se conforme pas aux lois locales.
Restrictions sur la distribution et occasions
Très souvent, les municipalités ont des règlements sévères sur l'affichage, sur la distribution de matériel dans des endroits publics ou sur le dépôt de matériel que le public peut lui-même cueillir. Ces lois font généralement partie du contrôle général de l'environnement et il est facile de s'y conformer.
Certains pays peuvent avoir des lois régissant la distribution qui sont moins permissives. Il faut en tenir compte puisqu'elles peuvent toucher autant celui qui publie le matériel que celui à qui on le destine.
Dans d'autres pays, on permet une distribution d'imprimés, facile et peu coûteuse, par la poste. Il y a plusieurs façons d'identifier et d'empaqueter les journaux, le courrier spécial, les communications sans priorité, etc., pour bénéficier des frais d'expédition les plus bas. Les éducateurs qui travaillent avec des budgets limités doivent explorer ces occasions qui ne sont pas toujours bien annoncées.
Restrictions commerciales
Invariablement, il existe une protection commerciale des droits d'auteurs, d'images et de logos que les petits imprimeurs et éditeurs utilisent pour enjoliver le matériel. Il n'est pas possible d'utiliser des photos ou des images sans vérifier si elles sont disponibles dans le domaine public.34
Les restrictions ci-dessus existent pour différentes raisons. Dans certains cas, la motivation est constructive. Mais certains régimes ont utilisé les arrêtés sur l'environnement pour restreindre le libre flux d'informations. Bien que certaines autorités électorales ont carte blanche dans des pays qui, par ailleurs, limitent l'information, d'autres auront à négocier fermement pour obtenir une exemption des restrictions qui les empêcheraient de répandre les messages voulus.
Ces autorités se doivent d'être vigilantes non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour les organisations et associations non statutaires qui leur donnent de l'aide durant les élections. Si elles ont l'intention de développer une stratégie pour l'utilisation d'organisations de la société civile, elles voudront guider les petites associations qui auraient des difficultés à se retrouver dans le dédale des lois.
