La loi électorale peut exister comme un ensemble de lois séparées ou comme un seul code sur les élections. Ces lois peuvent inclure des dispositions pour l'établissement des organismes électoraux et leurs fonctions, la loi électorale elle-même et le système électoral devant être mis en application.
Bien que les éducateurs de l'électorat puissent ne pas participer à la formulation de cette législation, elle aura un impact substantiel sur les programmes d'éducation.
Systèmes électoraux
Différents systèmes électoraux placent des exigences différentes sur les électeurs et les organismes électoraux. Le choix d'un système reflète normalement les circonstances sociales dans lesquelles se trouvent les électeurs eux-mêmes. Vu qu'il n'est pas facile de modifier la législation, le changement social précède quelquefois les changements à la loi électorale. Ceci peut avoir comme résultat un manque de synchronisme entre les électeurs et le système. Récemment, certains pays ont commencé à discuter des amendements potentiels à leur système respectif. De tels amendements auront évidemment un impact majeur sur les programmes d'éducation de l'électorat. Là où un système a été en place de façon temporaire, les électeurs, tout comme les partis politiques et les élus eux-mêmes, ont tendance à croire que c'est le seul système, et le plus approprié, s'adaptant difficilement au changement.
Généralement les éducateurs de l'électorat voudront faire des pressions pour simplifier les systèmes électoraux afin de faciliter le vote et la détermination des résultats parce que la compréhension de la relation entre leur vote et le résultat des élections fournit une motivation importante à la participation des électeurs.
Législation électorale et programmes d'éducation de l'électorat
Un mandat législatif de programmes d'éducation de l'électorat est souvent une condition pour mobiliser le personnel et les budgets nécessaires pour soutenir l'entreprise. Dans certains pays, la législation exclut spécifiquement les initiatives majeures d'éducation de l'électorat par les organismes électoraux. L'Espagne en est un exemple. Dans ces cas, les organismes électoraux doivent fournir de l'information aux électeurs dans le cadre de lignes directrices très strictes.
D'autre part, une compréhension accrue de la valeur des programmes d'éducation de l'électorat a donné suite à des dispositions d'éducation civique plus détaillées dans la législation électorale. Dans certains cas, ces dispositions sont liées à de l'information générale et à de la législation sur les campagnes électorales. La législation a souvent besoin d'être interprétée attentivement. L'indépendance des organismes électoraux, la sécurité de leur position et le contrôle de leur budget ont tous un impact sur leur capacité d'établir des programmes innovateurs d'information publique et d'éducation de l'électorat.
Les clauses législatives peuvent varier du plus simple au plus complexe. Dans certains cas, les fonctions déléguées aux organismes électoraux peuvent ne pas être clairement définies dans un mandat de programmes d'éducation de l'électorat. La coïncidence apparente des élections avec la démocratie peut faire en sorte que les organismes électoraux reçoivent un mandat clair de promouvoir la démocratie ou d'interpréter simplement son rôle et ses fonctions.
En Éthiopie, l'élection d'une assemblée constituante exige l'établissement d'un conseil électoral. En plus de ses autres pouvoirs et obligations, il est aussi requis « de fournir à la population des programmes importants d'éducation de l'électorat en ce qui concerne les élections ».6
Une courte disposition semblable existe dans l'Australian Commonwealth Electoral Act of 1918. Les fonctions de la commission électorale sont « de promouvoir une conscience publique sur les sujets parlementaires et électoraux par le moyen de programmes d'éducation et d'information et par d'autres moyens ».7
La brièveté cependant n'a pas limité la créativité. En Australie, la nature obligatoire du vote a conduit les éducateurs de l'électorat à une interprétation large de leur mandat. En remplissant leur responsabilité d'assurer que tous les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote et comprendre son importance, l'État place l'initiative de voter chez l'électeur individuel. Le résultat a été un programme plus important d'éducation de l'électorat.
Au Canada, le mandat éducationnel a été étendu d'une façon intéressante pour assurer que l'éducation soit fournie de façon inclusive. « Le directeur général des élections peut mettre en oeuvre des programmes d'information et d'éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d'avoir des difficultés à exercer leurs droits démocratiques ».8 Ceci est un bon exemple de la façon dont les changements dans le contexte social ont été suivis par des directives législatives.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Dans deux situations transitoires, les organismes provisoires ont reçu des directives également brèves. Dans le référendum, à propos de la création de l'Érythrée, la proclamation dit que les organismes électoraux ont le devoir de « faire connaître le référendum et d'informer les électeurs. »9
Et en Bosnie-Herzégovine, la loi dit en partie que « pour informer les citoyens de la Bosnie-Herzogovine sur le processus électoral et les droits des citoyens en tant qu'électeurs, la Commission électorale provisoire a décidé que toutes les stations de radio et de télévision à travers la Bosnie-Herzégovine devront mettre en ondes le matériel d'éducation de l'électorat produit par la Commission électorale provisoire ».10
Ceci illustre la relation proche entre l'éducation de l'électorat et le rôle général des médias dans les élections. Juxtaposé avec des articles de la loi sur l'utilisation des médias par un parti politique, on voit bien la relation entre une éducation et une information de l'électorat et une campagne de propagande des candidats.
La Loi électorale du Mozambique inclut un chapitre intitulé « La Propagande électorale et l'éducation civique ». Dans ce chapitre contenant onze articles, un seul, l'article 102 (Éducation civique), concerne les questions actuelles de l'éducation de l'électorat. En reliant ces sections, il apparaît que les électeurs vont devenir mieux informés et plus engagés à la participation électorale s'ils sont exposés à une campagne intensive et à de l'information nécessaire.
La Loi électorale du Mozambique fait état de réflexions additionnelles sur les messages et les méthodes d'information et d'éducation de l'électorat :
« 1. Par l'entremise des médias, la Commission nationale électorale fera la promotion de l'éducation des citoyens sur les objectifs des élections, le processus électoral et la manière selon laquelle chaque électeur déposera son vote.
2. Les communiqués, les déclarations semi-officielles et autres actes de la commission électorale nationale seront publiés sans frais et de façon prioritaire par le secteur public des médias ».11
Législation électorale et promotion de la démocratie
À cause de l'importance des élections dans le maintien de la démocratie et de ses institutions, plusieurs organismes électoraux ont utilisé leurs pouvoirs d'informer le public et d'éduquer l'électorat pour étendre leur travail aux écoles et aux institutions éducationnelles. Dans certains cas, ce genre de travail peut être considéré moins de l'éducation civique en général que de l'éducation pour et sur les élections.
Le code électoral va plus loin que ce niveau d'éducation et oblige les organismes électoraux à intervenir à un niveau plus profond. Au Mexique, le code requiert que l'Institut fédéral des élections « aide dans la promotion et la diffusion de la culture politique » et « contribue au développement de la vie démocratique ».12 Le résultat a été un programme éducationnel étendu qui n'est pas seulement continu mais aussi qui dépasse la simple portée des élections.
En Afrique du Sud, la loi établissant la commission électorale énumère un éventail de fonctions pour « promouvoir des conditions favorables à des élections libres et
équitables ».13 et pour mettre en valeur la « connaissance de processus électoraux solides et équitables ».14 Les objectifs de la commission sont « de renforcer la démocratie constitutionnelle ». Ceci peut avoir des implications éducationnelles que la commission ignore encore.
La marge permise par ces dispositions, cependant, place une responsabilité significative sur les organismes électoraux. Ceci n'est pas nécessairement le cas dans des sociétés où il y a plusieurs institutions en compétition, aussi bien privées que publiques, ou là où les organismes ont une mission administrative onéreuse. L'ampleur des élections ou les contraintes causées par le coût des élections rendent difficile un engagement de la part des organismes électoraux à fournir plus que de simples informations à l'électorat. En effet, la gestion d'un programme d'éducation aux dépens d'un programme efficace d'information pour chaque élection peut être contre-productif.
