Le mandat d'éducation de l'électorat, comme celui des élections en général, provient non seulement de la législation nationale mais aussi de pratiques comparatives internationales et des instruments et principes établis par les pays prenant part à des traités et des forums internationaux.
Une discussion complète de ces principes et de leur relation avec les élections est contenue dans une publication du Centre pour les droits de la personne des Nations Unies. 1 Dans son étude de 19 instruments régionaux et universels, la publication souligne que « des pays et des peuples à travers le monde ont reconnu que des élections libres et équitables sont un point crucial dans le continuum de la démocratisation et un moyen de premier ordre pour permettre au peuple d'exprimer sa volonté ».2
Pour pouvoir atteindre ce but, la publication attire l'attention sur les éléments communs de la loi et de la procédure électorales qui assurent que les élections sont menées d'une manière libre, équitable et légale. À propos de l'information et de l'éducation de l'électorat, le document dit :
124. Le financement et l'administration devraient être disponibles pour des campagnes
d'éducation et d'information objectives et non partisanes. Ce genre d'éducation civique est spécialement importante pour des populations ayant peu ou pas d'expérience des élections démocratiques. Le public devrait être bien informé sur le lieu, le temps et la manière, ainsi que sur l'importance d'aller voter. Il doit avoir confiance en l'intégrité du processus et en son droit d'y participer.
125. La littérature sur le sujet devrait être largement disponible et devrait être publiée dans plusieurs langues nationales pour aider à assurer la participation de tous les électeurs admissibles. Des procédés multimédia devraient être employés pour procurer une éducation civique efficace aux citoyens ayant divers niveaux d'alphabétisation. Les campagnes d'éducation de l'électorat devraient atteindre tout le territoire du pays, y compris ses régions rurales.3
Le secrétariat du Commonwealth a été impliqué dans nombre de programmes de soutien d'élections dans le Commonwealth. Entre 1993 et 1997, il a organisé plusieurs rencontres des directeurs généraux des élections, au cours desquelles ceux-ci ont discuté des meilleures pratiques électorales et ont convenu de produire un document sur ces pratiques. 4 Ce document, Good Commonwealth Electoral Practice, est le résultat de discussions d'une ébauche. Ces discussions ont elles-mêmes influencé la pratique dans les pays membres du Commonwealth.
Les principes soulignés dans le document ne servent pas uniquement aux élections nationales et locales, mais aussi à aider les gestionnaires dans le renforcement de leur propres systèmes électoraux. Bien que cachés dans une rubrique traitant des relations entre les organismes électoraux et les partis politiques, les paragraphes discutant de l'éducation civique sont quand même importants :
42. Des programmes d'éducation civique non partisans et efficaces, même s'ils ne sont pas toujours la responsabilité d'un organisme électoral, sont un élément essentiel tant dans les pays où une culture électorale est en développement que dans les démocraties établies. Ils devraient jouir d'un appui financier adéquat, être organisés professionnellement, cibler des groupes particuliers (les femmes, les groupes minoritaires, les personnes démunies et les enfants). Là où c'est possible, les processus d'élections nationales peuvent être appliqués aux élections scolaires et des centres d'éducation de l'électorat peuvent être établis dans les lieux appropriés.
43. L'encouragement, en particulier, de la participation des femmes dans toutes les facettes du processus démocratique mérite une attention spéciale.
44. Le coût des programmes d'éducation publique devrait être minimisé par le recours aux installations publiques de radio/télédiffusion gratuitement ou à peu de frais.
Le document du Commonwealth va plus loin que l'énoncé des Nations Unies en soulignant l'importance de l'éducation de l'électorat dans les démocraties établies. Entre 1994 et 1997, une sensibilité grandissante à l'évolution de la démocratie (spécialement l'enthousiasme et la participation des électeurs) entre les démocraties en développement et celles qui sont établies a démontré que la démocratie ne peut jamais être tenue pour acquise.
Il y a donc un consensus international sur l'importance de l'éducation civique et sur la nécessité d'établir des programmes professionnels et rentables en matière d'élections et, par extension, en matière de démocratisation.
Les groupes d'observateurs internationaux soulignent invariablement le bien-fondé des programmes d'éducation de l'électorat et de préparation des électeurs. Ces énoncés appuient nos opinions au sujet de ce qui est requis pour assurer non seulement des élections libres et équitables, mais aussi la base nécessaire pour les décisions démocratiques et la gouvernance dans des pays et des régions complexes.
