Cadres légal, administratif et politique
Pour assurer l'intégrité des opérations de vote, des chances égales à tous les électeurs et l'uniformité des procédures dans tous les bureaux de vote, les éléments principaux du cadre du scrutin doivent être définis clairement par la loi. L'équilibre entre les contraintes juridiques ou administratives et les questions qui peuvent faire l'objet d'une décision politique de l'organisme électoral diffère selon le contexte. Ainsi, lorsque l'administration des élections est fragmentée, qu'elle est susceptible d'être soumise à des influences politiques ou qu'elle est inexpérimentée, les lois en vigueur doivent encadrer étroitement les opérations de vote.
En règle générale, plus la latitude décisionnelle de l'organisme électoral est grande, plus ce dernier est en mesure de s'adapter aux changements dans son environnement. Plus les cadres légaux et administratifs sont précis, plus l'uniformité des opérations de vote est facile à assurer.
(Pour en savoir plus sur ce sujet, voir Loi électorale, Réglementation administrative, et Législation, réglementation, politiques.)
Procédures du vote
Les procédures du vote sont l'axe autour duquel s'articule la gestion de la préparation du vote. Toutes les autres mesures visent à assurer leur efficacité. Les procédures du vote doivent respecter les conditions suivantes :
- être assez simples pour êtres comprises par les électeurs;
- assurer efficacement l'accessibilité au vote à tous les électeurs inscrits;
- être assez fiables et offrir une intégrité suffisante pour réfuter toute contestation possible.
Le choix d'une méthode de scrutin appropriée est fonction du contexte. Outre les procédures normales de vote le jour de l'élection, différentes formes spéciales de vote peuvent favoriser la participation de l'électorat, notamment pour les personnes qui se trouvent à l'extérieur de leur circonscription le jour du scrutin, celles qui sont malades ou handicapées et celles qui résident dans des régions isolées.
(Pour en savoir plus sur les procédures du vote, voir
Procédures du vote et les sections qui s'y rattachent. Pour en savoir plus sur les activités des bureaux de vote, voir
Activités le jour de l'élection,
Clôture du vote et les articles qui s'y rattachent.)
Permanence des cadres du vote
Pour accroître le rendement par rapport aux principes énoncés en matière d'opérations de vote ou pour améliorer le rapport coût-efficacité de l'administration électorale, il faut parfois apporter des modifications aux cadres électoraux (voir Principes directeurs). Dans les pays où les pratiques électorales ont déjà été discriminatoires, ou lorsqu'il y a des lacunes au chapitre du professionnalisme, de l'intégrité, de la sécurité et de l'accessibilité du vote, ces modifications peuvent être très importantes. Toute modification apportée aux cadres électoraux doit cependant être précédée d'une évaluation rigoureuse des coûts et des bénéfices. Le changement ne doit pas combler un simple besoin de changement, surtout lorsqu'il risque d'embrouiller les électeurs.
Le maintien d'une certaine permanence des cadres électoraux peut offrir des avantages importants. Lorsque les cadres sont les mêmes d'une élection à l'autre, le personnel de scrutin et les électeurs ont une meilleure connaissance des procédures et la préparation du vote est plus efficace.
Observation électorale
L'observation électorale par des groupes indépendants, mandatés par des organismes locaux ou internationaux, et la surveillance du déroulement d'une élection par les représentants des partis et les candidats favorisent la transparence et facilitent le repérage des erreurs, des omissions et des inégalités dans la mise en place des mécanismes électoraux.
Observer efficacement une élection suppose un effort d'organisation important et comprend les activités suivantes :
- définir les objectifs et la portée de l'observation de l'élection, et la planifier (voir Observation d'élection);
- établir les besoins en ressources humaines et sélectionner le personnel adéquat (voir Sources et recrutement des observateurs) ;
- planifier la composition des groupes d'observation, les activités et les lieux à observer, et les mettre en oeuvre de façon à obtenir des résultats d'observation concluants (voir Déploiement des observateurs et Gestion de l'observation);
- s'assurer que les observateurs ont une formation suffisante (voir Formation des observateurs) et que tous les intervenants à l'élection - observateurs, participants politiques, administrateurs et membres du gouvernement - comprennent clairement les droits et les responsabilités des observateurs (voir Droits et responsabilités des observateurs);
- fournir aux équipes d'observation le soutien administratif et logistique dont elles ont besoin pour bien faire leur travail (Observateurs).
Recours à la technologie
La technologie peut être très attrayante. En effet, différents développements technologiques plus ou moins récents, comme les techniques d'impression, les nouvelles formes d'utilisation des documents, les vastes possibilités des applications informatiques et des liaisons de télécommunications, peuvent contribuer à faciliter les opérations de vote. Il importe toutefois d'avoir les connaissances suffisantes pour pouvoir choisir des outils technologiques fiables, qui ajoutent de la valeur au travail du personnel d'administration électorale, c'est-à-dire des solutions adaptées aux contextes géographique, électoral et culturel, ainsi qu'à l'infrastructure de soutien plutôt que des « gadgets » haut de gamme. Dans bien des cas, des solutions plus simples et qui ont fait leurs preuves peuvent s'avérer plus rentables. (Pour en savoir plus à ce sujet, voir Recours à la technologie.)
