Principaux enjeux
Les procédures du vote s'appuient sur les cadres légal, administratif et politique. À l'instar des systèmes électoraux, elles sont davantage, dans la majorité des cas, un héritage du passé qu'une réponse efficace aux besoins électoraux présents. L'équité, l'intégrité, la qualité de services et l'accessibilité du vote sont en bonne partie définies par le choix des modalités de votation dont disposent les électeurs et par les mesures de contrôle en place.
Lorsqu'on met au point les méthodes de scrutin et les procédures de vote, il est essentiel de s'assurer que tous les électeurs aient des chances égales de voter, quel que soit leur lieu de résidence, leur sexe, leur classe sociale, leur niveau d'alphabétisation, leur profession ou leur état de santé. Les Principes directeurs doivent servir de point de départ à l'élaboration de procédures de vote appropriées.
Vote ordinaire
La grande majorité des électeurs votent le jour de l'élection (ou l'un des jours désignés pour l'élection) dans un bureau de vote de la circonscription électorale où ils sont inscrits. Pour cette grande majorité d'électeurs, on doit donc déterminer des exigences face aux éléments suivants :
- les exigences du système électoral - type et forme de bulletins, méthode permettant à l'électeur d'indiquer son choix de candidats;
- les exigences en matière d'intégrité - mesures de prévention de la fraude électorale visant à combattre les tentatives de vote multiple, de supposition de personne et de trucage d'élections;
- les exigences en matière de service - la marche à suivre dans le bureau de vote doit être facile à comprendre pour l'électeur, méthodique, rapide et efficace;
- les exigences liées au rapport coût-efficacité - le personnel, les locaux, le matériel et l'équipement doivent contribuer à rationaliser le coût d'une élection.
(Pour plus de renseignements sur les procédures de vote normal et leur mise en place, voir
Service aux électeurs,
Contrôle des foules et des files d'attente,
Confirmation de l'admissibilité,
Remise du bulletin et dépôt du vote,
Renseignements aux électeurs,
Aide aux électeurs,
Électeurs non inscrits et
Bureaux de vote ordinaires.)
Formes spéciales de vote
Offrir des formes spéciales de vote aux électeurs qui ne peuvent voter, le jour de l'élection, dans un bureau de vote ordinaire de la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits favorise considérablement l'accessibilité et l'équité du vote.
Étant donné la mobilité accrue des personnes, tant pour des raisons professionnelles que personnelles, en particulier dans les sociétés plus industrialisées, une proportion de plus en plus importante de l'électorat risque de se trouver loin de son lieu de résidence habituel le jour de l'élection. Les personnes résidant dans des régions éloignées ou ayant un handicap physique doivent, pour leur part, avoir les mêmes chances d'exercer leur droit de vote que les autres électeurs. De plus, comme le taux de participation électorale est largement acceptée comme étant un indicateur de la légitimité des représentants élus, il en va de l'intérêt commun de choisir des méthodes de scrutin adaptées aux besoins et au mode de vie de la population.
L'importance d'offrir des formes spéciales de vote dépend notamment :
- de facteurs philosophiques : le vote est-il un droit individuel ou un devoir civique?
- de facteurs pratiques : les besoins établis justifient-ils l'adoption de formes spéciales de vote?
- de facteurs financiers et de rentabilité.
Pour des raisons de coûts et d'intégrité, les électeurs souhaitant utiliser certaines formes spéciales de vote peuvent devoir répondre à d'autres conditions d'admissibilité, en plus de celles qui sont requises pour l'inscription au vote ordinaire. (Pour un exemple de formulaire d'inscription et de demande servant aux électeurs désireux de se prévaloir des formes spéciales de vote, voir application for a special vote - new zealand, 1996.)
Aspects financiers des formes spéciales de vote
Si l'aménagement de formes spéciales de vote permet d'accroître l'accessibilité au vote, il entraîne cependant une augmentation importante des coûts et de la complexité d'une élection.
Il faut généralement prévoir la mobilisation de ressources de gestion supplémentaires et donc une augmentation des coûts directs. Ainsi, l'exercice nécessite du personnel et des heures de formation supplémentaires, une organisation logistique plus complexe et un plus grand nombre de fournitures pour le vote spécial. Il requiert aussi des systèmes et des registres de contrôle de distribution des documents de vote plus sophistiqués et des frais d'expédition plus importants. De plus, un renforcement des mesures de contrôle d'intégrité est nécessaire pour certaines formes spéciales de vote, afin d'empêcher la supposition de personne et de veiller à ce que les électeurs ne puissent à la fois se prévaloir d'une forme quelconque de vote spécial et voter dans un bureau de scrutin ordinaire.
Description des formes spéciales de vote
Les sections suivantes portent sur différentes formes spéciales de vote, ainsi que sur les procédures permettant de les mettre en place :
- Vote des absents, qui porte sur la forme spéciale de vote destinée aux électeurs se trouvant hors de la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits le jour de l'élection;
- Vote à l'extérieur du pays, qui porte sur la forme de vote destinée aux électeurs se trouvant hors du pays au moment de l'élection;
- Vote par anticipation, qui porte sur la forme de vote permettant aux électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de vote ordinaire le jour de l'élection générale de voter à une date antérieure;
- Vote par procuration, qui porte sur la forme de vote permettant aux électeurs qui ne peuvent se rendre à un bureau de vote de mandater une autre personne pour voter en leur nom;
- Vote conditionnel, qui porte sur la façon d'aider les électeurs qui déclarent être inscrits mais dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs du bureau de vote.
Minorités culturelles
À l'instar de l'ensemble de l'électorat, certains segments de la population doivent disposer de possibilités adaptées à leurs besoins pour pouvoir voter. L'élaboration de solutions rentables visant à répondre aux besoins de groupes minoritaires fait partie intégrante des services devant être rendus à l'électeur et est essentielle pour assurer l'équité et l'intégrité des opérations de vote.
Pour un aperçu des groupes ayant des besoins particuliers et des électeurs dont la participation n'est assurée que par l'intermédiaire de bureaux de vote itinérants, voir Autres formes spéciales de vote. Les groupes particuliers d'électeurs qui pourraient bénéficier de mesures ou de modalités spéciales sont les suivants :
