Références principales
Pour des détails sur les codes d'éthique des partis et des candidats, voir Codes de conduite pour les partis politiques; pour des détails sur le caractère volontaire ou légal de ces codes, voir Codes de conduite; pour des détails sur le rôle des administrations électorales dans l'élaboration de tels codes, voir Code d'éthique des partis politiques. Le présent texte vise plus spécialement certains aspects des codes de conduite des partis politiques et des candidats qui ont des incidences sur les opérations de vote.
Qui doit suivre le code?
Il est important de déterminer à qui s'applique le code. Le fait de ne l'imposer qu'aux candidats et aux partis politiques équivaudrait à permettre à leurs partisans de se comporter de façon malhonnête et intimidante sans craindre que leur cause n'en souffre à la suite d'imposition de sanctions. Cette question ne se pose peut-être pas dans les démocraties stables où ces situations peuvent être traitées par le droit pénal.
Dans les pays soit qui émergent de certains conflits, soit où il n'existe qu'un seul parti, les partis et les candidats doivent s'engager à promouvoir le code parmi leurs partisans et à endosser une certaine responsabilité pour ces partisans; les possibilités de perturbations le jour du vote seront ainsi réduites. En de telles circonstances, la loi devrait prévoir que les codes des partis politiques et des candidats doivent s'appliquer également à leurs partisans et à leurs membres.
On peut également encourager les partis à assumer la responsabilité de la conduite de leurs membres et de leurs partisans en imposant des peines statutaires, comme par exemple, la disqualification du parti dans une circonscription ou dans une région géographique, lorsqu'il a été prouvé que certains de leurs membres ou partisans se sont mal conduits.
Conduite dans les endroits de vote
Le fichier Rôle des représentants des partis et des candidats traite du rôle des candidats, des partis et de leurs représentants au bureaux de vote. Les codes d'éthique seront mieux acceptés par tous les intervenants politiques s'ils comprennent mieux les règles de conduite propres à leur rôle.
Un code d'éthique devrait englober les points suivants :
- ne pas tenter d'influencer ou d'intimider les électeurs à un bureau de vote;
- ne pas manipuler le matériel d'élection, ou tenter de le faire enlever du bureau du vote, ou encore de tenter d'introduire du matériel défendu à l'intérieur du bureau de vote;
- obtenir l'accréditation nécessaire pour être présent au bureau de vote et ne pas tenter d'y faire entrer des représentants non accrédités;
- suivre les directives de l'administration électorale et des préposés au bureau de vote;
- soulever toute plainte au sujet des électeurs ou toute contestation d'un électeur ou des agissements des préposés au vote de façon courtoise et factuelle et avec diplomatie;
- ne pas léser les droits d'observation ou de surveillance des autres représentants ou intervenants politiques en entravant leurs travaux;
- ne pas porter d'arme sur les lieux où se déroulent des opérations de vote;
- prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les préposés aux bureaux de vote, les représentants et candidats des autres partis et les observateurs contre toute insulte, danger ou menace dans l'accomplissement de leurs fonctions.
Pour un exemple d'un code d'éthique exhaustif pour les partis politiques qui fait partie de règles électorales, voir party/candidates code of conduct, south africa, 1995.
