Motifs de contestation
La validité des bulletins est surtout contestée pendant le dépouillement plutôt que pendant la votation elle-même.
Il arrive pourtant que les raisons suivantes soient invoquées pour contester pendant le vote :
- des bulletins non autorisés additionnels ont été déposés dans l'urne;
- des bulletins sont sortis du bureau, marqués et retournés à l'intérieur du bureau de vote puis déposés dans l'urne par d'autres électeurs que ceux qui les ont reçus;
- les bulletins émis par les préposés au vote ne sont pas des bulletins officiels et autorisés;
- les bulletins sont manipulés par des personnes non autorisées à le faire (p. ex. les représentants des candidats et des partis) pendant le vote;
- des personnes non autorisées par la loi aident des électeurs à marquer leur bulletin.
Pour des renseignements sur la façon de prévenir de tels incidents, voir Contrôle de l'intégrité.
Les plaintes reliées à la validité des bulletins émis dans les bureaux de vote devraient tout d'abord être adressées au responsable du bureau de vote. Celui-ci devrait en donner les détails dans son rapport sur les activités du jour de vote. L'introduction de bulletins non autorisés dans un bureau de vote demande généralement l'intervention des forces de l'ordre. Les préposés au vote qui soupçonnent l'utilisation de bulletins non autorisés ou l'intervention de personnes non autorisées pour aider les électeurs doivent expulser les contrevenants du bureau. Lorsque les plaignants ne sont pas d'accord avec les actions prises au niveau du bureau de vote, ils doivent avoir le droit de porter plainte auprès des administrateurs des opérations de vote et d'obtenir une réponse immédiate.
Contestations après le jour du vote
Les contestations de résultats globaux d'élection peuvent porter sur la validité des bulletins émis ou trouvés dans les urnes (voir Traitement des contestations et des plaintes et Résolution des conflits et des litiges et Résolution de conflits). Tous les registres doivent être conservés en sécurité jusqu'à ce que le délai pour contester soit expiré. Ces plaintes peuvent porter sur les questions suivantes :
- les bulletins de vote reçus au bureau de vote avant et pendant le vote;
- la réconciliation des bulletins à la clôture du vote;
- les déclarations faites par le personnel, les représentants des candidats et des partis politiques, les observateurs et les électeurs relativement à des incidents survenus par rapport aux bulletins pendant le vote.
