Questions élémentaires
Les administrateurs des opérations de vote ont intérêt à ce que les partis officiels, les candidats et leurs représentants connaissent très bien les implications de la loi et des procédures sur la mise en oeuvre pratique des processus électoraux. Les représentants des partis et des candidats qui ne sont pas au courant des processus sont souvent la cause de perturbations inutiles aux bureaux de vote et de dépouillement. Leur mauvaise compréhension des processus et de la loi sont à la source de bien des plaintes.
De même, l'intégrité du fondement des processus de vote et de la présentation des candidats et des partis peut être menacée si les intervenants politiques ne sont pas au courant des procédures qu'il faut suivre s'ils veulent que leur candidature soit acceptée.
Responsabilités de formation
Il incombe aux groupes politiques de s'assurer que les dirigeants des partis politiques, les candidats et leurs représentants comprennent bien les processus électoraux (voir Formation des représentants des partis). On peut réduire considérablement les efforts requis des administrateurs pour résoudre des conflits et justifier certains actes, à des moments où ils travaillent sous pression, s'ils prennent un peu de temps pour dispenser une formation proactive, tenir des séances d'information et préparer du matériel de référence pour les intervenants politiques. Ces actions pourront également empêcher la publication d'accusations non fondées d'irrégularités qui ont une incidence injustifiée sur la perception que la population se fait de l'intégrité des opérations de vote.
Formation et séances d'information
Il faut établir une liaison entre les administrateurs des opérations de vote et les intervenants politiques (voir Liaison avec les partis politiques). Le fait d'organiser des séances de formation particulières ou des séances d'information pour les intervenants politiques ne diminue en rien la responsabilité de l'administration électorale de maintenir un réseau de communication continu, équitable et transparent tout au long de la période électorale.
Il faut, lors de l'élaboration des séances de formation et sessions d'information, prendre en considération le contenu et le temps, mais il faut surtout s'assurer que tous y ont un accès égal afin d'éviter toute apparence de préjugé contre des intervenants politiques en particulier. Le nombre de séances qu'il faut tenir dépend des contraintes de temps des administrateurs des opérations de vote. Dans la mesure du possible, il faudrait en tenir au moins deux ou trois. Si les élections se déroulent sur un vaste territoire géographique, il faut envisager tenir de telles séances sur une base régionale pour donner une chance égale à tous les candidats et à leurs représentants d'y participer.
Moment et contenu
Un programme efficace tiendra compte des points suivants relativement au moment et au contenu des séances :
- une séance au début, ou juste avant, la période de mise en candidature pour discuter des procédures de mise en candidature (voir Traitement des mises en candidature), les codes d'éthique, les règles de la campagne, les règles sur les dépenses et le financement des candidats et des partis, l'accès aux médias, la sécurité, le matériel d'élection, les endroits de vote et les contestations de décisions administratives;
- une séance d'une quinzaine de jours avant le jour du vote (ou avant le début de toute période de vote par anticipation) pour discuter des procédures de vote et de dépouillement, de l'aménagement des bureaux de vote, des droits, des rôles et des responsabilités des préposés au vote et des représentants des partis et des candidats, des électeurs qui peuvent être contestés, des contestations du décompte des bulletins et des résultats.
On pourrait tenir une troisième séance, à mi-chemin pendant la campagne, pour faire état des progrès administratifs et examiner ouvertement les problèmes, les difficultés et l'incompréhension associés aux opérations de vote jusqu'à ce moment.
Le contenu et la présentation des séances ne devraient laisser aucun doute aux intervenants politiques quant à leurs droits et responsabilités en matière de participation au processus de vote et d'observation, ainsi qu'aux peines qui peuvent être imposées s'ils ne respectent pas leur code d'éthique (voir Codes d'éthique pour les partis et les candidats).
Lors de ces séances, les formulaires d'accréditation pour les représentants des partis et des candidats aux lieux de vote devraient être disponibles (pour des exemples, voir appointment of scrutineer- new zealand 1996 et appointment of scrutineer - australia, 1996) ainsi que tout autre formulaire prescrit pour contester les décisions administratives prises lors des opérations de vote.
Participation à la formation des préposés au vote
Il est également souhaitable de choisir de façon équitable des représentants de partis et de candidats pour les inviter aux séances de formation des préposés au vote et au dépouillement. Si les ressources qui assurent la formation sont en nombre suffisant pour accommoder plus de participants, on peut discuter efficacement et à peu de coûts de l'admissibilité des électeurs, des procédures de vote et des droits et responsabilités des observateurs. Les représentants des partis et des candidats reconnus peuvent aussi être invités à assister à toute séance que les gestionnaires de bureaux de vote et de dépouillement tiennent à l'intention de leur personnel.
Questions d'équité
Pour ce qui est de maintenir la transparence et l'équité dans le processus, il faut prendre les points suivants en considération :
- il importe d'encourager la participation en choisissant des endroits accessibles et en annonçant la tenue des sessions à l'avance;
- il faut bien annoncer la tenue de séances de formation et d'information dans la période qui précède les mises en candidature,
surtout dans les systèmes où les candidats n'appartiennent à aucun parti; l'invitation devrait s'étendre aux partis enregistrés;
- tout le matériel distribué lors des séances de formation ou de sessions d'information doit être envoyé aux représentants des partis enregistrés et aux candidats officiels qui ne peuvent y assister.
Il peut être utile de conserver les procès-verbaux de telles séances, surtout si les questions et réponses des représentants des candidats et des partis sont fournies aux partis enregistrés et aux candidats qui n'ont pu participer, pour conserver des notes sur l'information qui a été transmise.
Questions générales touchant le mode de gouvernement
Dans les sociétés en voie de démocratisation, la formation des candidats éventuels, et plus tard des candidats officiels, sur les aspects généraux du mode de gouvernement ainsi que du rôle et des responsabilités des représentants élus contribuera au succès de l'ensemble du processus électoral. Les autorités électorales n'ont pas nécessairement à discuter de ces sujets, mais certains organismes électoraux croient qu'il est utile de favoriser une telle formation.
Des manuels et guides spéciaux pour les intervenants politiques
Il y a une certaine utilité à préparer des manuels et des guides spéciaux à l'intention des intervenants politiques, dans lesquels sont détaillés les procédures exactes que doivent suivre les préposés aux opérations de vote et les actes, responsabilités et droits des intervenants politiques à cette étape de l'élection. Il est également utile de préparer des guides sur d'autres sujets qui ont une incidence sur les groupes politiques, comme l'enregistrement des partis, les règles du financement et des dépenses des partis (voir Enregistrement des partis et des candidats). Ces manuels, pour être complets, devraient contenir des sections sur les sujets suivants :
- les coordonnées de ceux avec qui ils doivent communiquer pour obtenir des éclaircissements ou de l'aide;
- la participation des partis dans les processus des opérations de vote et leurs droits;
- les mises en candidature des partis et des candidats;
- les processus de vérification pour les mises en candidature et les critères d'acceptation ou de refus;
- la détermination de l'ordre dans lequel les partis et les candidats apparaissent sur le bulletin (s'il y a lieu);
- les codes d'éthique pour les intervenants politiques et les responsables de l'élection;
- les règles d'accès aux médias;
- les règles de la campagne;
- les mesures de sécurité;
- la distribution et la disponibilité du matériel d'élection, y compris les droits des intervenants politiques à les distribuer aux électeurs;
- l'emplacement et l'aménagement des bureaux de vote;
- l'admissibilité des électeurs;
- les procédures de vote, y compris les procédures spéciales, comme le vote des absents, le vote par la poste, les bureaux de vote itinérants, le vote à l'étranger;
- le rôle, les responsabilités et les pouvoirs des administrateurs des opérations de vote et des préposés au vote;
- le rôle, les droits et les responsabilités des partis, des candidats et de leurs représentants par rapport aux procédures de vote, aux lieux de vote et à l'administration des opérations de vote;
- les procédures de dépouillement, y compris les critères pour déterminer de la validité des bulletins (les marques acceptées, s'il y a lieu), la compilation du décompte et l'annonce des résultats;
- le rôle, les droits et les responsabilités des partis, des candidats et de leurs représentants par rapport au dépouillement, à la détermination des résultats et à l'annonce des résultats;
- les droits, méthodes et procédures pour contester les décisions prises par les administrateurs des opérations de vote, les préposés au vote et les préposés au dépouillement.
Ces manuels devraient être mis à la disposition des intervenants politiques bien avant le début de la période de mise en candidature à l'élection. (Pour des exemples de manuels pour les candidats, voir candidates/election agents manual, trinidad and tobago, candidates handbook - australia, 1996, information for candidates - new zealand, handbook for scrutineers - new zealand, 1996, guide for polling day staff - new zealand 1996, rights/limitations of pollwatchers, usa, illinois et pollwatchers guide - usa, texas 1996).
Des copies des codes d'éthique et des formulaires de procuration pour les représentants devraient être disponibles en multiples copies par l'entremise de l'organisme électoral et dans les bureaux des partis enregistrés et des candidats.
Distribution des manuels du personnel électoral
Le bureau de chaque parti enregistré, groupe politique et candidat indépendant devrait recevoir une copie du manuel administratif général utilisé par l'organisme électoral pour les opérations de vote et de dépouillement, et les manuels et le matériel de référence préparés pour les préposés au bureau de vote et au dépouillement.
Si le facteur coût empêche la distribution de copies additionnelles de ces documents à tous les intervenants politiques, il faut leur permettre de les consulter, et publier le fait qu'ils sont disponibles aux bureaux de l'organisme électoral et dans les bibliothèques publiques ou d'autres lieux de recherches, où l'on peut en faire des photocopies ou prendre des notes.
