Observation du vote
Le jour du vote ou les jours de vote, les observateurs doivent être au courant de tout ce qui peut affecter l'intégrité de l'ensemble du processus, depuis les préparatifs pour l'ouverture du bureau de vote jusqu'à ce que le matériel relié aux bulletins de vote ait été réconcilié en préparation du dépouillement et même jusqu'à ce que ce matériel soit emballé, scellé et transporté si le dépouillement s'effectue dans un autre endroit. Les ressources en matière d'observation électorale ne permettent pas toujours que le vote soit observé dans tous les bureaux de vote ni que des observateurs soient présents tout au long des heures de vote à certains bureaux de vote. Le déploiement des observateurs électoraux et les plans de logistique doivent donc viser à ce que des observateurs itinérants surveillent un échantillonnage d'emplacements à chaque étape du jour du vote.
En raison de la multitude des activités de vote, il faut fournir aux observateurs électoraux une liste de vérification normalisée ou une fiche de travail (voir observer worksheet - ifes, russia, 1996).
Avant l'ouverture des bureaux de vote
Les activités qui se déroulent avant l'ouverture des bureaux de vote et qui devraient être observées comprennent :
- la présence de tout le personnel autorisé et du matériel;
- l'exclusion des personnes non autorisées au bureau de vote;
- l'aménagement du bureau de vote, notamment l'entrée et la sortie, l'identification des aires de vote, le positionnement des urnes, les isoloirs, le contrôle de la foule, tout matériel favorisant le secret du vote, la possibilité pour les observateurs électoraux de surveiller les processus, le service efficace à l'électeur, la sécurité;
- la démonstration aux observateurs électoraux et aux représentants des partis et des candidats que l'urne est vide avant de la sceller adéquatement;
- la disposition de renseignements à l'intention des électeurs bien en évidence;
- la réception de matériel et d'équipement suffisants, en bonne condition et conformes pour servir le nombre anticipé d'électeurs.
Tous ces points doivent être observés tout au long du jour du vote pour s'assurer qu'ils continuent à respecter des normes acceptables.
Observation pendant les heures de vote
Les points qu'il faut observer pendant les heures de vote tombent sous deux grandes catégories : la surveillance de l'intégrité des opérations de vote au bureau de vote et la surveillance des services rendus aux électeurs. Toute faiblesse peut affecter la perception de la validité des résultats de l'élection.
Intégrité du vote
Les points qu'il faut surveiller sont les suivants :
- l'impartialité des préposés au vote;
- la suffisance des fournitures;
- la mise en oeuvre de procédures de vote équitables;
- la sécurité des électeurs, des préposés, des observateurs électoraux, des représentants des partis et des candidats, et du matériel;
- le contrôle des actes frauduleux.
Il faut en particulier observer de près les points suivants.
- La liberté de choix des électeurs : il serait pertinent d'observer l'impartialité et la sécurité des services à l'électeur, les périmètres de sécurité, les facteurs d'intimidation à l'intérieur et à l'extérieur du bureau de vote (les actions des préposés, des observateurs électoraux, des forces de l'ordre, des intervenants politiques et autres; la présence et le comportement des représentants des partis politiques et des candidats; l'interruption du vote; et la présence de toute personne non autorisée);
- La qualité et l'exactitude des listes d'électeurs utilisées aux bureaux de vote.
- L'interdiction de toute cabale politique : il ne doit se tenir aucune activité de campagne dans l'enceinte des bureaux de vote.
- L'identification et la prise en note des électeurs qui se présentent pour voter : il faudrait observer, entre autres, la vérification de l'identité des électeurs, la manière dont sont consignés les noms des électeurs de façon à ce que leur vote demeure secret, la mise en oeuvre et l'efficacité des systèmes qui préviennent que le même électeur vote plus d'une fois, le vote par procuration non autorisé, la supposition de personne, ou toute autre tentative frauduleuse, l'émission appropriée des bulletins de vote ou le contrôle des entrées lorsqu'il s'agit de machines à voter ou d'ordinateurs, le traitement des personnes qui veulent voter et qui ne sont pas inscrites sur la liste.
- Le maintien du secret et de l'intégrité du vote par l'utilisation d'isoloirs où un seul électeur peut voter à la fois, la sécurité du matériel et de l'urne; le contrôle des scellés des urnes, le traitement des bulletins gâtés, égarés ou rejetés, le traitement des contestations, le traitement des urnes pleines et leur remplacement.
- Procédures pour fournir de l'aide aux électeurs : ces procédures doivent être appliquées correctement et permettre à tous les électeurs admissibles de voter.
- La liberté pour tous les représentants des partis et des candidats et les observateurs indépendants d'observer tous les processus.
Service à l'électeur
Sans service efficace à l'électeur, le bureau de vote peut devenir une aire de confusion qui peut mener à des procédures menaçant la validité du processus du vote. Il faut donc observer les questions qui se rapportent au service à l'électeur, par exemple :
- des affiches précises à l'entrée et à la sortie de chaque bureau de vote et dans les aires de vote;
- l'efficacité du personnel, sa connaissance des processus, sa rapidité et son exactitude et sa courtoisie au service des électeurs;
- les mesures de contrôle des foules et des files d'attente, le maintien de l'ordre, y compris le temps d'attente, le trop grand nombre de personnes dans les endroits où sont émis les bulletins et où sont placés les isoloirs et les urnes;
- l'information et les services aux électeurs, la disponibilité de conseils neutres et exacts fournis librement par les préposés, la disponibilité de brochures et d'affiches, les services pour ceux dont le niveau d'alphabétisation est moins élevé et pour ceux qui ont des problèmes visuels, l'accessibilité pour les handicapés physiques.
À la fermeture du vote
Au temps fixé pour la clôture du vote, les observateurs indépendants doivent surveiller que les électeurs soient traités équitablement, surtout si des électeurs attendent en ligne à l'extérieur du bureau de vote, et que tout le matériel comptabilisé soit rapidement placé en sécurité. Les activités importantes qu'il faut surveiller sont entre autres :
- l'annonce officielle de la fermeture du vote, y compris l'annonce quelques minutes avant, aux électeurs à proximité du bureau de vote et qui ont l'intention de voter;
- la fermeture du vote à l'heure fixée;
- le traitement des électeurs qui attendent pour voter à l'heure de fermeture du vote;
- si le dépouillement se déroule à un autre endroit, l'emballage sécuritaire du matériel de vote et les mesures pour le transporter sécuritairement au centre de dépouillement;
- la chance pour les observateurs électoraux de surveiller librement et d'être témoins formels de ces activités.
