Introduction
Si tous les électeurs dont le nom n'apparaît pas sur la liste des électeurs ne sont pas servis de façon uniforme, on risque d'influer sur :
- l'équité du processus électoral;
- les risques de perturbation dans le bureau;
- le coût des opérations électorales.
En général, les gens ne se présentent pas au bureau de vote sans être convaincus qu'ils ont droit de participer au processus. Le choix de méthodes qui permettent d'inclure dans le processus tous ceux qui se présentent pour voter, facilite l'instauration d'un processus démocratique. Mis à part cet idéal, il est toujours possible que des électeurs soient absents de la liste à cause d'une erreur administrative ou parce qu'ils se présentent au mauvais bureau de vote. Il faut au moins prévoir la possibilité de corriger de telles erreurs.
Les possibilités de servir les personnes dont le nom n'apparaît pas sur la liste et les procédures pour le faire dépendront du cadre législatif et de la méthode utilisée pour maintenir le registre et surtout pour en assurer la révision (voir Liste périodique : inscription et révision le jour de l'élection et Registre continu : inscription et révision le jour du vote).
Raisons pour lesquelles un nom est absent de la liste
Des noms d'électeurs peuvent être absents de la liste d'un bureau pour plusieurs raisons :
- l'électeur s'est inscrit correctement et a droit d'être sur la liste du bureau mais, à cause d'une erreur administrative, les données qui le concernent ont été omises ou mal inscrites lors de la préparation de la liste du bureau;
- l'électeur est bien inscrit, mais pour un bureau autre que celui où il se présente;
- l'électeur ne s'est pas inscrit, ou a dû être biffé du registre, ou encore sa demande d'inscription a été rejetée.
Service
Afin de ne pas retarder les files d'attente, il devrait incomber au gestionnaire ou à un préposé aux renseignements de s'occuper de ces problèmes plutôt que de les laisser aux préposés à la vérification et à la distribution du matériel de vote. Quand c'est possible, un sondage proactif des électeurs dans les files d'attente et à l'entrée du bureau servira à identifier ceux qui ont des problèmes évidents, comme de s'être présenté au mauvais bureau, avant qu'ils n'aient attendu inutilement (voir Contrôle des foules et des files d'attente). Une carte géographique dénotant le territoire servi par le bureau et les autres bureaux environnants aidera aussi à indiquer aux électeurs s'ils sont au bon bureau.
Les électeurs dont le nom n'apparaît pas sur la liste ont droit au même service que les autres. Dans la prestation de ce service, les préposés doivent faire tous les efforts pour aider les électeurs à savoir s'ils sont admissibles à voter à ce bureau ou à un autre. Il est possible que toutes les réponses ne soient pas disponibles sur place, mais il faut suivre les démarches qui suivent pour tenter de préciser le statut de l'électeur.
Enquête
Pour servir les électeurs qui ne semblent pas être inscrits parce que leur nom n'apparaît pas sur la liste (voir Confirmation de l'admissibilité), le gestionnaire ou le préposé aux renseignements devraient questionner à fond les électeurs pour découvrir la base de leur conviction qu'ils sont admissibles à voter. Il serait efficace de clarifier les questions dans l'ordre suivant :
- déterminer si l'électeur a droit d'être inscrit au registre et a tenté de le faire;
- vérifier si l'adresse de l'électeur, aux fins de l'inscription, lui permet de voter dans ce bureau ou dans un autre. S'il s'est présenté au bon bureau, il faudra approfondir les recherches. Sinon, on devra le diriger vers le bon bureau ou, si le système le permet, lui permettre de déposer un vote d'absent à ce bureau ou dans un centre prévu à cet effet. Pour ceci, le gestionnaire devrait avoir en main une liste et des cartes géographiques des circonscriptions et des sections de vote environnantes;
- si l'électeur prétend qu'il demeure et a été inscrit dans le territoire du bureau, il faudra examiner de plus près la liste des électeurs au cas où les données concernant l'électeur ont été mal inscrites. Il faut examiner la possibilité que le nom ou l'adresse de l'électeur ait été mal épelé, inversé ou mal placé dans la liste. S'il s'avère que l'électeur a été mal inscrit, un système équitable permettrait à l'électeur de voter, mais en déclarant oralement, ou par écrit pour plus d'intégrité, qu'il est bien la personne représentée par les données erronées;
- si un électeur qui prétend résider dans la section de vote ne peut être trouvé sur la liste, il faut entamer les procédures afférentes aux électeurs non inscrits. Ces procédures varient grandement selon le cadre législatif du registre. Ce cadre peut exiger qu'après qu'il a été certifié il demeure inchangé jusqu'à la fin du vote, ou permettre certains changements dans des circonstances très précises. Ces deux possibilités seront discutées plus bas.
Dans les systèmes où l'organisme électoral maintient un registre permanent, il est préférable que les bureaux de vote soient habilités à offrir à l'électeur non inscrit de remplir un formulaire d'inscription qui lui permette de voter à des élections subséquentes même s'il ne peut s'inscrire pour l'élection en cours. Il faut dans tous les cas indiquer à l'électeur comment il peut s'inscrire.
Empêchement de voter
La solution administrative la plus simple est de refuser de laisser la personne voter, mais ce serait au détriment de la participation et de l'accessibilité. Dans le cas d'un registre fermé, c'est souvent l'approche choisie. Cependant, bien qu'administrativement simple, elle comporte plusieurs aspects négatifs tant pour ce qui concerne l'équité que les opérations :
- elle ne permet pas de parer aux erreurs administratives commises lors de la préparation des listes d'électeurs, laisse à l'électeur la responsabilité de s'assurer qu'il a bien été inscrit et c'est une méthode qui n'est pas totalement efficace, même si elle permet que le public, à l'approche du jour du vote, examine les listes et obtienne des corrections;
- elle ne reconnaît pas la possibilité que des erreurs se glissent dans la préparation ou l'impression des listes utilisées dans les bureaux de vote;
- particulièrement dans les systèmes d'inscription mal rodés ou peu compris du public, cette approche pourra créer des problèmes dans les bureaux de vote en ce qui concerne le contrôle des électeurs à qui on refuse le vote.
Si on refuse le vote à un électeur qui n'apparaît pas sur la liste, il faut au moins le référer à un agent de l'organisme électoral pour une enquête plus approfondie. Ceci aidera à servir les électeurs qui sont peut-être inscrits ailleurs. Ce n'est qu'avec grande prudence qu'il faut adopter un système téléphonique qui permet de faire vérifier des listes centrales (voir Information aux bureaux de vote). L'expérience a démontré qu'il s'ensuit une surcharge des lignes de communication et une grande perte de temps pour les préposés.
Émission de certificats d'électeurs
Des solutions plus équitables permettraient au moins aux électeurs de faire vérifier les données de la liste et d'y faire apporter des corrections.
Que l'inscription des électeurs soit une fonction de l'organisme électoral, ou que les listes d'électeurs soient tirées du registre civil, l'électeur devrait pouvoir, le jour du vote, obtenir un certificat attestant de l'erreur et lui permettant de voter sur présentation de ce certificat au bon bureau de vote. On ajouterait à la transparence en permettant à des représentants politiques d'être témoins de l'émission de ces certificats. De tels certificats devraient être :
- certifiés, sur présentation, par le gestionnaire ou un autre surveillant du bureau;
- cédés par l'électeur au préposé à la vérification de la liste d'électeurs;
- conservés en lieu sûr pour servir à la réconciliation à la fin du vote (voir Collecte des bulletins de vote).
Il pourrait être utile que les préposés à la vérification de la liste établissent une autre liste contenant le nom des électeurs qui ont pu prouver leur admissibilité sans être sur la liste officielle. Dans ces situations, les électeurs ayant prouvé leur admissibilité recevront le matériel de vote de la manière habituelle.
Utilisation de bulletins de vote provisoires
Une façon efficace de parer aux erreurs administratives commises lors de la préparation des listes d'électeurs est de remettre à l'électeur qui n'apparaît pas sur la liste mais prétend résider dans la section de vote, un bulletin de vote provisoire (voir Vote conditionnel). Le bulletin sera alors cacheté avec une déclaration de l'électeur, conservé à part des autres bulletins et, à la fin du vote, comparé au registre. Si on découvre alors que l'électeur avait effectivement le droit de voter même si son nom n'était pas sur la liste, ce bulletin sera compté.
Cette approche comporte des avantages et des désavantages. Les principaux avantages incluent :
- l'accès au vote pour tous les électeurs qui veulent voter;
- une réduction des risques de perturbations dans les bureaux de vote;
- plus de précision dans la vérification de l'admissibilité des cas douteux que ne le permet la pression sous laquelle le processus normal se déroule;
- une plus grande intégrité du vote.
Les bulletins de ces électeurs ne sont comptés que s'il est établi qu'ils ont droit de vote. Il s'ensuit qu'on évite des contestations basées sur l'inadmissibilité de bulletins déposés par des électeurs dont le nom n'apparaît pas sur la liste.
Les désavantages de cette méthode découlent surtout de la plus grande complexité d'un tel système et des ressources additionnelles nécessaires à sa mise en oeuvre et incluent :
- la nécessité de fournir du matériel spécial comme les enveloppes et les documents pour inscrire les données des électeurs concernés;
- la nécessité d'une formation additionnelle pour les préposés aux bulletins provisoires;
- des exigences accrues de contrôle du matériel de vote;
- des dépenses additionnelles pour le personnel qui devra vérifier si le bulletin doit être compté;
- un retard possible dans le dépouillement à cause du temps consacré à ces vérifications.
Dans les systèmes où on fait usage des bulletins provisoires, il est important que ces bulletins soient vérifiés et que s'ils sont admissibles, ils soient comptés. Dans certaines circonstances, on a parfois utilisé cette approche pour diminuer le stress durant le jour du vote pour ensuite ne tenir aucun compte de ces bulletins lors du dépouillement. Une telle attitude est dangereuse pour l'intégrité et pour la réputation de l'organisme électoral si l'électorat apprenait que les bulletins provisoires n'ont pas été traités adéquatement.
Il faut des lignes directrices très strictes concernant les erreurs administratives et autres conditions acceptables (voir Vote conditionnel).
Inscription le jour du vote
L'accès au vote sera grandement rehaussé si les électeurs peuvent s'inscrire le jour du vote. L'instauration d'un tel service dépendra des stipulations du cadre législatif concernant la possibilité d'apporter des changements à la liste durant le vote.
Il faut bien étudier les effets d'une telle approche sur l'administration du processus avant de l'adopter car elle peut compliquer la planification et l'approvisionnement des activités des bureaux de vote surtout si peu des nouveaux jeunes électeurs se sont inscrits avant le jour du vote. Elle peut également manquer de transparence et d'intégrité, car elle ne laisse pas de place pour les vérifications et objections aux inscriptions qu'on retrouve dans des systèmes plus intègres (voir Liste périodique : inscription et révision le jour de l'élection et Registre continu : inscription et révision le jour du vote).
La mise en oeuvre d'un tel système exigera certaines procédures particulières dans les bureaux de vote. La nature de ces procédures dépendra de leur mise en oeuvre dans les bureaux de vote ou à un centre de l'organisme électoral.
Inscription par déclaration dans un bureau de vote
Une façon simple de permettre aux électeurs dont le nom n'est pas sur la liste de voter, consiste à obtenir une déclaration de l'électeur sur place dans les bureaux de vote. L'électeur devra alors présenter des documents qui prouvent son identité et son lieu de résidence et faire le serment qu'il est admissible à voter dans ce bureau.
On peut ajouter des mesures visant l'intégrité du serment si :
- un électeur dont le nom est sur la liste de ce bureau peut être appelé à agir à titre de témoin;
- des représentants politiques peuvent avoir l'occasion de contester officiellement l'admissibilité de ces électeurs et ces contestations doivent alors être prises en considération lors d'un recomptage judiciaire ayant trait à une demande d'annulation de l'élection.
L'électeur reçoit alors du gestionnaire un certificat qu'il cédera pour obtenir un bulletin de vote de la façon habituelle et qui sera déposé dans l'urne et compté avec les autres. Une liste de ces électeurs devrait être maintenue et les certificats conservés pour servir à la réconciliation à la fin du vote.
Sa simplicité d'opération accorde plusieurs avantages à cette méthode, mais elle soulève des questions concernant l'intégrité de l'élection surtout dans des situations où, historiquement, les élections ont été manipulées ou les électeurs ne connaissent pas bien le processus d'inscription. Ces avantages incluent :
- elle facilite l'accès au vote pour tous ceux qui veulent voter, ce qui est un peu moins le cas si des déclarations avec témoins sont requises pour l'inscription le jour du vote;
- en offrant aux électeurs dont le nom n'est pas sur la liste l'occasion de voter, on réduit les risques de perturbations dans les bureaux de vote;
- c'est une approche qui simplifie l'administration de la distribution et du comptage des bulletins et qui n'exige que peu de ressources additionnelles.
C'est cependant une approche qui a des désavantages sérieux en ce qui concerne la perception de l'intégrité du processus car :
- elle laisse aux représentants politiques présents la responsabilité de contester l'admissibilité d'un électeur plutôt que de laisser cette tâche aux cadres électoraux soumis à l'examen public;
- elle accepte que ces bulletins soient comptés sans vérification officielle préalable ou occasion de contestation de l'admissibilité par le public. Elle implique un contrôle moindre que dans le cas de tous les autres électeurs et risque de soulever des questions concernant l'intégrité de l'élection si le nombre de ces cas est élevé;
- le seul recours possible est une contestation officielle du dépouillement ou une décision judiciaire concernant la validité de l'élection. C'est une approche moins efficace que de vérifier l'admissibilité avant le comptage des votes.
La pertinence d'une telle méthode dépendra d'une analyse attentive du niveau de risque de manipulation du vote qu'elle pourrait créer. Dans des sociétés où ce risque est peu élevé, c'est une façon économiquement efficace de servir les électeurs non inscrits. Elle revêtira encore plus d'intégrité si les bureaux de vote servent des communautés très distinctes où les représentants politiques et les préposés savent probablement d'avance qui a droit de s'inscrire et de voter dans ce bureau. On peut ajouter à l'intégrité si les bulletins de ces électeurs sont insérés dans une enveloppe avec le certificat d'inscription et vérifiés à nouveau avant d'être comptés.
Inscription le jour du vote dans les bureaux de l'organisme électoral
On peut également demander aux électeurs qui ne sont pas sur la liste de se rendre dans un bureau de l'organisme électoral pour s'y inscrire le jour du vote. Comme pour l'inscription dans les bureaux de vote, l'électeur devrait présenter les preuves d'identité normalement requises pour l'inscription. On ajoutera à la transparence si on permet à des représentants politiques d'observer ce processus.
Si les critères d'inscription sont respectés, l'électeur recevrait un certificat qu'il devrait céder au gestionnaire comme preuve d'admissibilité à voter au bureau de vote. Son nom serait alors ajouté à une liste spéciale et il recevrait un bulletin de vote de la façon normale. Cette approche comporte les mêmes avantages et désavantages que l'inscription dans un bureau de vote le jour du vote.
Réconciliation du matériel de vote
Là où on permet l'inscription le jour du vote et le vote provisoire, il faut s'assurer que la réconciliation inclue le matériel utilisé pour les inscriptions le jour du vote et les votes provisoires.
