Importance des mises en candidature dans le processus électoral
L'ouverture de la période de mises en candidature et le traitement des candidatures des partis politiques, des groupes ou des candidats individuels représente en fait la première occasion pour le public de participer au processus de vote à une élection donnée. La mise en oeuvre de ces fonctions est le fondement sur lequel repose la validité du vote et une cause possible de contestation si elle n'est pas administrée équitablement, efficacement et avec transparence.
Cette période est souvent difficile pour les administrateurs électoraux, car certains intervenants politiques puissants peuvent tenter de les influencer dans leurs prises de décisions sur la validité des candidatures. Il peut également se présenter certaines divergences entre les impératifs légaux qui forcent les administrateurs électoraux à traiter toutes les mises en candidature et les soucis d'éthique ou de représentativité lorsque le rejet d'une candidature pour des raisons techniques peut effectivement priver une partie de la population électorale de ses droits de représentation.
La présente section et les documents qu'elle contient traitent du processus de mise en candidature du point de vue des administrateurs électoraux :
Pour des renseignements plus complets sur les responsabilités et les agissements des partis et des candidats relativement à l'enregistrement et la mise en candidature à l'élection, voir Inscription des partis et des candidats. Pour le cadre légal et les échéanciers, voir Inscription des candidats. Pour un aperçu des responsabilités de l'organisme électoral par rapport à l'enregistrement des partis et des candidats, voir Enregistrement des partis et des candidats.
Importance d'un contrôle rigoureux
Pour gagner la confiance du public et des intervenants politiques dans le processus de mise en candidature, les administrateurs électoraux doivent absolument maintenir des registres faciles à comprendre et faciles d'accès de toutes les mesures et décisions qui ont été prises relativement aux candidatures reçues. Il faut établir des mécanismes qui assurent la meilleure protection des droits possible, ce qui s'avère généralement nécessaire pour atteindre le meilleur rapport coût-rendement. Ces mécanismes comprendront des dispositions légales pour résoudre rapidement toute contestation et pour apporter les correctifs nécessaires au processus de mise en candidature avant de terminer la préparation du matériel pour le jour du vote. Les coûts associés à une contestation ou à une annulation d'élection sont beaucoup plus élevés que ceux encourus pour maintenir un système de vérification et de contrôle de la qualité et la transparence du processus de mise en candidature.
Responsabilités administratives
Les mises en candidature sont étroitement associées à la perception d'élections libres et valides; les points suivants doivent donc être clairement énoncés dans la loi électorale ou dans les règlements :
- les critères pour accepter, inscrire et valider les mises en candidature (qualités et exigences);
- les critères pour déterminer la présentation et l'ordre des partis, groupes ou candidats sur les bulletins de vote ou dans les systèmes de vote informatisés;
- la hiérarchie fonctionnelle au sein de l'organisme électoral chargée de traiter ces questions.
Il ne faut rien laisser de cela à la discrétion des administrateurs.
Les responsabilités légales et administratives dans le traitement et l'acceptation des candidatures peuvent être confiées au niveau de la circonscription ou à l'administration centrale de l'organisme électoral.
Lorsque des élections distinctes se tiennent pour élire des représentants de circonscriptions différentes, il est plus normal que la loi désigne un responsable pour chaque circonscription, généralement le gestionnaire responsable de la circonscription. Ce dernier est chargé de l'ensemble des responsabilités pour mener l'élection dans cette circonscription, y compris le processus des mises en candidature. Toutefois, lorsque les représentants sont élus par l'entremise d'un système de représentation proportionnelle et que toute la province ou tout le pays ne forme qu'une seule circonscription, les administrateurs électoraux locaux n'ont aucun rôle à jouer dans le processus des mises en candidature; ce processus peut être mieux géré par des responsables désignés au niveau provincial ou national.
Renseignements aux partis et aux candidats
Les administrations électorales devraient s'assurer que des explications claires sur les qualités requises et les exigences administratives pour une mise en candidature valide soient librement communiquées au public et cela pour deux raisons : d'abord par intérêt, car cela minimisera la charge de travail plus tard et, deuxièmement, pour augmenter la participation politique à l'élection. Tous les intervenants politiques qui pourraient participer à l'élection devraient bénéficier d'une telle information.
On peut aider les partis politiques en publiant des lignes directrices et d'autres publications, mais on peut les aider encore plus si l'on rencontre les candidats éventuels, préférablement en groupe mais aussi possiblement sur une base individuelle. Si l'on rencontre les participants politiques sur une base individuelle, il faut s'assurer que les renseignements fournis sont les mêmes pour tous les participants et qu'ils les comprennent tous de la même manière. Dans les contextes où les institutions démocratiques sont en voie de développement, les renseignements sur la manière de devenir candidat seront un ajout utile aux campagnes d'information publique.
Pour des exemples de matériel d'information qui traite des renseignements à connaître avant de se porter candidat, voir party / candidate registration guide - bosnia, Requirements checklist for candidates - Chile 1997, candidature - philippines et information for candidates - quebec.
Questions de base
Les questions de base, qui doivent être expliquées clairement et en langage profane dans les documents d'information et dans les rencontres, comprennent les suivantes :
- ce que signifie se porter candidat et enregistrer un parti;
- le cadre légal et administratif relatif aux mises en candidature et à l'enregistrement, y compris les droits des candidats, des partis et des groupes qui se présentent à l'élection (par exemple en ce qui concerne l'observation du processus des mises en candidature, le droit à la contestation ou à en appeler des décisions ou la rectification des renseignements fournis et en vertu du cadre légal);
- les qualités nécessaires pour se présenter et s'enregistrer pour participer à l'élection (p. ex. la citoyenneté, la nationalité, l'âge, l'inscription au vote, les disqualifications pour peines civiles ou criminelles, l'adhésion à un parti ou l'enregistrement);
- les exigences de la mise en candidature et toute autre qualification (p. ex. par la remise de documents requis, la soumission des signatures et des coordonnées d'un nombre prescrit de personnes qualifiées et la remise de la caution prescrite);
- la disponibilité des formulaires de mise en candidature prescrits et la manière de les remplir (voir nomination of candidates local authority elections - namibia, nomination of candidate regional council elections - namibia, Candidate registration form - Guinea Bissau, candidate/party nomination forms - new zealand, candidate nomination forms - australia, 1996 et parliamentary nomination paper - ghana);
- les échéanciers pour se porter candidat, surtout la période au cours de laquelle on peut le faire, en recommandant à ceux qui veulent se porter candidat de le faire le plus tôt possible pour leur permettre d'apporter des corrections aux éventuelles erreurs ou omissions (pour un exemple d'un calendrier de mises en candidature, voir nominations timeframes, south africa 1996).
- les mécanismes administratifs pour vérifier et valider les mises en candidature à l'élection et toute possibilité d'apporter des modifications ou des correctifs;
- les exigences pour la nomination d'agents et de vérificateurs;
- les exigences pour la divulgation du financement et des dépenses par les partis et les candidats, les restrictions relatives au financement et aux dépenses et les exigences de divulgation du contenu des registres comptables sur le financement de la campagne;
- une explication de tous les précédents judiciaires ou administratifs
qui peuvent aider les candidats à comprendre toutes zones grises qui existent dans le cadre légal régissant les mises en candidature.
Des renseignements simples et utiles sont particulièrement importants dans les sociétés en voie de transition (nouvelles institutions démocratiques ou nouveaux groupes politiques ou sociétaux qui doivent s'intégrer au processus électoral) ou dans lesquelles le niveau d'alphabétisation est peu élevé, et lors d'élections pour un gouvernement local. Dans de telles circonstances, les élections attireront généralement des candidats, groupes et partis moins expérimentés et qui connaissent peu les exigences et les processus d'enregistrement et de mises en candidature.
(Pour plus de renseignements sur la relation entre les administrateurs électoraux et les intervenants politiques, voir Liaison avec les partis politiques).
Dépenses électorales et contributions
Les questions relatives aux dépenses électorales et aux contributions sont présentées dans le fichier Divulgation des dépenses de campagne et Spending Limits. Ces questions ont une incidence sur les actions requises des administrateurs des opérations de vote. La surveillance des dépenses de campagne et du respect des règles sur les contributions exigent des capacités supérieures en matière de comptabilité et d'enquêtes; de telles fonctions sont généralement confiées à un niveau central plutôt qu'à des fonctionnaires au niveau de la circonscription électorale dont les aptitudes sont surtout dans les opérations électorales et non dans des enquêtes comptables complexes.
D'une façon ou d'une autre, les administrateurs des opérations électorales devront mettre sur pied des mécanismes pour s'assurer que les dispositions légales sont en place avant le début de la période des mises en candidature. Ces dispositions comprennent entre autres :
- la nomination des agents et des vérificateurs par les partis et les candidats comme partie intégrale du processus de mises en candidature;
- la divulgation des actifs des candidats;
- la réception, la compilation et l'analyse des relevés de financement et des dépenses des partis et des candidats;
- la publication ou l'affichage dans un endroit local ou central, aux fins d'inspection par le public pour une période de temps fixe, des rapports de financement et des dépenses des partis et des candidats.
