Les formes spéciales de vote conçues pour répondre aux besoins de certaines minorités ou de groupes défavorisés de la population contribuent largement à l'accessibilité et à l'équité du vote. Elles dépendent en grande partie de la souplesse du cadre législatif et des autres formes de vote qui y sont prévues (voir Tenue du vote). Il appartient aux administrateurs d'élection de rendre ces formes de vote disponibles de la façon la plus efficace et la moins coûteuse possible. (Pour plus d'information sur la gestion des questions d'accessibilité, voir Égalité d'accès au processus électoral.)
Aide aux électeurs
Certains électeurs peuvent avoir besoin de services d'assistance spéciaux pour comprendre le processus électoral ou pour marquer leur bulletin (voir Aide aux analphabètes et interprétation linguistique, Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle et Information de l'électorat). Pour éviter qu'ils soient exclus du processus électoral, la présentation des bulletins de vote, les campagnes d'information, les compétences des préposés au vote et les services offerts doivent refléter la prise en compte de leurs besoins.
Empêchements professionnels ou situationnels
Certaines catégories d'électeurs peuvent être empêchés de voter dans leur bureau de vote d'inscription en raison de leur activité professionnelle (voir Régions éloignées et Préposés à la sécurité et aux mesures d'urgence) ou d'un handicap (voir Électeurs âgés ou à mobilité réduite, Hôpitaux , Prisons, Réfugiés et personnes déplacées et Électeurs ayant une adresse confidentielle). Permettre à ces groupes de la population de se prévaloir d'une forme spéciale de vote peut entraîner un accroissement du coût de revient d'une élection par électeur. Une telle dépense est cependant justifiée si la validité de l'élection est mise en cause parce que ces électeurs ne peuvent exercer leur droit de vote, si le système électoral repose sur l'équité du vote et si les formes de vote choisies sont efficaces pour rendre le vote accessible à ces électeurs.
Bureaux de vote itinérant
La mise sur pied de bureaux de vote itinérants peut améliorer considérablement l'accessibilité au vote des électeurs des régions éloignées (voir Régions éloignées), des hôpitaux ou autres établissements de soins (voir Hôpitaux et Prisons), ainsi que des électeurs handicapés ou âgés ne pouvant se rendre en personne au bureau de vote (voir Électeurs âgés ou à mobilité réduite).
L'aménagement d'un bureau de vote itinérant exige un soin particulier, la sécurité, l'intégrité et la transparence de cette forme de vote étant souvent perçues comme insuffisantes. Si elle n'est pas étroitement contrôlée et surveillée par des participants politiques et des observateurs indépendants, elle peut donner lieu à des abus. Dans certains contextes, le vote itinérant est préféré à d'autres formes de scrutin, notamment le vote par la poste, car il est jugé moins vulnérable aux abus lorsqu'il fait l'objet de contrôles adéquats. Certes, le vote itinérant accroît l'accessibilité au vote, mais pour qu'il soit efficace, la confiance de l'électorat à l'égard du processus électoral et de sa transparence doit être élevée.
Formes de vote itinérant
Différentes formes de vote itinérant peuvent être adoptées :
- selon la forme la plus simple, un préposé au scrutin apporte, le jour de l'élection, les documents nécessaires aux personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre au bureau de vote;
- on peut aussi planifier des visites des unités d'habitation et des hôpitaux de la circonscription par le personnel de scrutin afin que les personnes handicapées puissent voter;
- à plus grand échelle, des préposés au vote ayant reçu une formation spéciale peuvent effectuer des visites aux domiciles des personnes âgées et handicapées, aux établissements comme les hôpitaux (visite de chaque unité pour permettre aux patients de voter), ou suivre un itinéraire établi d'avance pour les régions éloignées dont la population est trop mobile ou dispersée pour permettre la mise en place de bureaux de vote ordinaires.
Le vote itinérant peut n'être autorisé que le jour du vote, ou pendant toute la période prévue pour le vote par anticipation. Dans les hôpitaux, il n'est souvent efficace que si le vote des absents est autorisé. (Pour une présentation vidéo sur le processus de vote itinérant dans des régions éloignées de l'Australie, voir remote mobile team operations - australia 1996.)
Planification du vote itinérant
Les principes directeurs suivants doivent régir la planification du vote itinérant :
La décision d'instaurer ou non des procédures d'inscription spéciales pour les électeurs souhaitant recourir au vote itinérant ne doit pas être prise à la légère et des listes spéciales d'électeurs doivent être dressées pour cette forme de vote.
Lors de l'établissement des horaires et des parcours des bureaux de vote itinérants, on doit accorder un soin particulier aux communications entre les administrateurs électoraux et les directeurs des établissements, des organismes communautaires des localités situées en région éloignée et d'autres clients potentiels afin de déterminer le nombre et, pour un degré d'intégrité maximum, l'identité des personnes souhaitant recourir au vote itinérant. Pour pouvoir assurer l'équité du vote et réfuter d'éventuelles allégations de favoritisme, tous les agents concernés - établissements, collectivités isolées, etc. - doivent être consultés afin de déterminer le nombre de bureaux de vote requis et planifier les itinéraires en fonction des horaires souvent très stricts dus aux contraintes des établissements de soins.
L'organisme électoral doit planifier le calendrier du vote itinérant avant l'élection et publier officiellement l'itinéraire des bureaux de vote. Le fait d'accepter des demandes de vote itinérant jusqu'au jour de l'élection peut toutefois porter atteinte à la crédibilité du processus de vote itinérant et perturber les activités du bureau de vote. Pour assurer l'intégrité du vote, il vaut mieux fixer une date limite d'inscription au vote itinérant, en particulier dans les systèmes où la participation de l'électorat doit atteindre un taux minimal préétabli pour que l'élection soit déclarée valide. Solliciter des votes « à domicile » le jour de l'élection peut être considéré comme une tentative partisane visant à atteindre ce seuil.
Les participants politiques doivent recevoir le calendrier du vote itinérant assez longtemps d'avance pour pouvoir envoyer des représentants au bureau de vote itinérant. Lorsque les bureaux de vote itinérant se rendent dans des régions éloignées en avion, en bateau ou par la route, les représentants du parti ou du candidat et les observateurs indépendants doivent être autorisés à voyager avec les responsables.
Chaque bureau de vote itinérant doit compter au moins deux préposés expérimentés, dont l'un doit avoir les compétences ou la formation d'un directeur de bureau de vote.
Lorsque les préposés au scrutin d'un bureau de vote ordinaire sont affectés à un bureau de vote itinérant, le service offert aux électeurs du bureau de vote ordinaire, en ce qui a trait aux fournitures disponibles et à l'effectif, doit être maintenu à un niveau acceptable avec les ressources en place.
Le bureau de vote itinérant doit pouvoir être transporté avec les documents de vote nécessaires à un bureau de vote ordinaire. L'équipement fourni - urnes, matériel pour apposer les scellés, isoloirs - doit être à la fois léger et très robuste. On préférera, par exemple, des urnes et des isoloirs en plastique ondulé plutôt qu'en carton ou en métal.
Pour des raisons de sécurité, la fente des urnes utilisées pour le vote itinérant doit comporter une fermeture verrouillable. Cette fermeture doit être verrouillée (en présence des observateurs s'il y en a) à la clôture du vote dans un endroit, et ne doit être déverrouillée (à nouveau en présence des observateurs) qu'à l'ouverture du vote dans l'endroit suivant.
La planification et la mise en oeuvre du vote itinérant - en particulier dans les régions éloignées où il faut déployer des moyens considérables en matière de transport, de logement et d'approvisionnement - peuvent représenter une entreprise d'envergure et nécessiter l'affectation de ressources supplémentaires. La capacité de traitement du vote des électeurs d'un bureau itinérant est nettement inférieure à celle d'un bureau ordinaire - dans les hôpitaux, par exemple, la capacité n'est que de cinq à dix électeurs à l'heure.
Le coût du vote itinérant par électeur est généralement plusieurs fois supérieur à celui du vote ordinaire ou du vote par la poste. Toutefois, lorsqu'elle est étroitement contrôlée, cette forme de vote accroît considérablement la qualité des services offerts à la population et favorise l'accessibilité et la transparence du vote.
Responsabilité à l'égard du matériel nécessaire au vote itinérant
Les éléments suivants doivent faire l'objet d'une attention particulière en regard des documents de vote dont il faut rendre compte :
Les bulletins et autres documents de vote dont il faut rendre compte doivent être entreposés dans des conteneurs verrouillés lorsqu'ils ne sont pas utilisés et, comme les urnes, ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance tant durant le transport que durant le vote.
Le dépouillement et la conciliation des bulletins doivent faire l'objet d'un contrôle très strict, en particulier lorsque les bulletins sont transportés à l'extérieur du bureau de vote ou lorsque les activités des bureaux durent plusieurs jours.
On doit tenir des registres des bulletins remis à chacun des endroits visités par le bureau de vote itinérant. Lorsque les activités d'un bureau de vote itinérant se prolongent au-delà d'une journée, les documents de vote doivent être conciliés au moins une fois par jour, à la fin de chaque journée d'élection, tout écart devant être signalé immédiatement à l'organisme électoral.
Lorsque les activités d'un bureau de vote itinérant se prolongent au-delà d'une journée, des mesures de sécurité rigoureuses doivent être instaurées en dehors de la période de vote. Dans les zones urbaines, l'une de ces mesures peut consister à rapporter les documents dans un lieu d'entreposage sécuritaire du bureau local ou régional de l'organisme électoral ou d'une autre administration (les locaux de la police ou d'une banque peuvent convenir ou non selon la situation politique). Dans les régions éloignées, il peut être nécessaire de faire escorter le bureau de vote itinérant par un ou plusieurs préposés à la sécurité.
Autres emplacements spéciaux
Offrir des services adaptés à certaines catégories d'électeurs entraîne souvent peu de dépenses supplémentaires. Dans les systèmes où le vote par anticipation ou le vote des absents sont autorisés, une analyse minutieuse du déroulement des élections antérieures permettra de définir les emplacements les plus adéquats pour l'installation de points de service supplémentaires (collèges, aéroports, gares routières et ferroviaires et foyers étudiants, etc.).
Dans les systèmes où certaines minorités ont droit à un traitement particulier, le vote peut être tenu dans les bureaux de vote ordinaires si leur aménagement autorise les formes spéciales de vote (au besoin par des sections de vote distinctes) et s'ils offrent des services d'interprétation linguistique. Si ces conditions sont réunies, les différences entre les électeurs ayant droit à un traitement particulier et les autres sont réduites au minimum.
