Introduction
La sécurité efficace dans les bureaux durant le vote sera le résultat d'un effort conjoint entre les gestionnaires, les préposés, les forces de l'ordre et les administrateurs de l'organisme électoral. Dans des environnements où les risques sont plus élevés, il sera plus facile de prendre les décisions concernant la sécurité si on crée des centres de coordination à l'échelle de la région ou de la circonscription (voir Centres des opérations et de la sécurité) pour assurer l'intégration des décisions de l'administration électorale et des forces de l'ordre.
Les mesures normalement prises par les gestionnaires pour assurer l'intégrité des opérations des bureaux de vote sont présentées dans d'autres chapitres (voir Contrôle des foules et des files d'attente, Confirmation de l'admissibilité, Remise du bulletin et dépôt du vote et Contrôle de l'intégrité).
Implication des forces de l'ordre
Dans un autre chapitre, on présente un aperçu des besoins et des rôles possibles pour assurer la sécurité durant les heures de vote (voir Mesures de sécurité aux bureaux de vote). Le degré d'implication des forces de l'ordre pour assurer la sécurité dépendra des résultats de l'évaluation des risques. Dans plusieurs cas, si les élections ont toujours été paisibles, les préposés pourront peut-être assurer eux-mêmes la sécurité seulement en s'assurant que des ententes sont conclues pour faire appel aux forces de l'ordre en cas d'urgence.
Dans des environnements relativement sécuritaires, et si la loi le permet, il serait utile de faire assermenter quelques préposés comme constables spéciaux pour le jour du vote, mais leur autorité devra se limiter au bureau de vote et à ses environs immédiats incluant le périmètre dans lequel l'activité politique n'est pas permise. La protection des bureaux de vote devra être entre les mains de forces de l'ordre s'il y a plus de risques d'infractions politiques ou physiques ou si les élections peuvent apporter des changements importants dans la structure du gouvernement.
Avant le début du vote
Il peut être nécessaire d'assurer la sécurité des bureaux de vote entre la livraison du matériel et de l'équipement et le début du vote. Quand c'est possible, il est préférable d'aménager les bureaux la veille du vote. Si les risques sont peu élevés, les mesures normales suffisent (portes verrouillées, systèmes d'alarmes, visites par des agents de sécurité). Si les risques sont plus élevés, il est recommandé que le matériel soit sous surveillance constante.
Le matériel comptabilisé ne devrait jamais être laissé à découvert dans les bureaux après la livraison (bulletins, enveloppes, listes d'électeurs, machines à voter et ordinateurs, matériel de communication). La sécurité requise dépendra des méthodes et de l'horaire des livraisons (voir Distribution et réception du matériel de vote), et de l'évaluation des risques pour la région.
Si la livraison se fait avant le jour du vote, il faudra assurer la sécurité constante jusqu'au début du vote. Le nombre d'agents qui devront être sur place et le choix entre la police et les militaires dépendront de l'évaluation des risques.
Si le matériel n'est livré que le jour du vote, comme c'est souvent le cas dans les environnements où les risques sont peu élevés, et les gestionnaires transportent et ont la garde du matériel comptabilisé, on peut choisir d'autres approches :
- entreposage dans des postes de police ou des institutions financières si la communauté a confiance dans ces institutions;
- entreposage sécurisé chez le gestionnaire, ce qui est économiquement très efficace mais ne devrait être envisagé que dans des circonstances où les risques sont presque nuls;
- dans les régions urbaines, charger le gestionnaire de cueillir, le matin du vote, tout son matériel conservé dans des bureaux de l'organisme électoral.
Le matériel du vote et l'équipement ne devraient jamais être sans surveillance. Si les gestionnaires cueillent le matériel, il faut leur rappeler de ne jamais l'abandonner dans leurs véhicules.
Le jour de l'élection
Quand les plans de sécurité prévoient que les forces de l'ordre seront sur place dans les bureaux de vote ou dans des centres fixes ou mobiles, tout le personnel de sécurité devrait être en place quand les gestionnaires arrivent. Parmi les dernières vérifications, il faut s'assurer que les liens de communication, entre les bureaux et les forces de l'ordre, fonctionnent adéquatement (voir Centres des opérations et de la sécurité).
Surtout s'il n'y a pas déjà eu de contacts personnels, le gestionnaire doit s'assurer, avant le début du vote, que les agents de sécurité comprennent bien la division des responsabilités entre eux et les préposés, et le degré de visibilité qu'ils doivent assumer dans les bureaux. S'il y a eu des menaces envers les bureaux, ces derniers devraient être scrupuleusement fouillés avant l'arrivée des préposés, pour s'assurer qu'aucun engin explosif n'y a été déposé.
Durant les heures du vote
Durant les heures du vote les forces de l'ordre devront être sur place ou disponibles pour les urgences selon les résultats de l'évaluation des risques (voir Mesures de sécurité aux bureaux de vote). Il est important de souligner que, sauf si des vies sont en danger, les forces de l'ordre ne devraient agir qu'en réponse à une demande des autorités électorales. Leur participation dans les opérations électorales mettrait en doute l'intégrité des élections.
Les mesures prises par les forces de l'ordre durant les heures de vote doivent être en rapport avec les risques, car une approche trop intense dans un contexte paisible découragera la participation et créera des doutes concernant qui contrôle vraiment le processus électoral. Par contre, un manque de sécurité dans des environnements plus risqués met en danger le matériel et permet l'intimidation des électeurs et des préposés. Si les forces de l'ordre ne sont pas sur place dans les bureaux de vote, elles doivent être prêtes à répondre rapidement aux besoins urgents et disposer des ressources nécessaires pour le faire.
Les gestionnaires des bureaux devraient, dans leurs rapports périodiques à l'organisme électoral, rendre compte de l'état de la sécurité.
Rôles possibles pour les forces de l'ordre
Dans toutes les situations, les forces de l'ordre devraient être disponibles pour aider les gestionnaires à chasser des bureaux les personnes qui refusent d'obéir aux directives légitimes (voir Contestations : électeurs).
Selon l'évaluation des risques, d'autres tâches pourraient incomber aux forces de l'ordre :
- s'assurer que les électeurs ne sont pas harcelés ou intimidés quand ils se rendent aux bureaux de vote et en reviennent;
- établir des postes à l'extérieur des bureaux pour confisquer et entreposer les armes des électeurs pendant qu'ils sont dans les bureaux de vote;
- gérer l'évacuation et les mesures de sécurité en cas de catastrophe;
- assurer le contrôle des perturbations à l'intérieur ou dans les environs des bureaux;
- faire respecter le périmètre de sécurité autour des bureaux de vote.
Dans certains cas où le risque est très élevé, les forces de l'ordre devront également vérifier tout leur territoire pour empêcher la création de bureaux de vote illégaux qui visent à soutirer les votes des bureaux légitimes.
Dans des régions dangereuses, les forces de l'ordre devront aussi assurer la sécurité des électeurs et des préposés pour se rendre aux bureaux de vote et en revenir. Si les dangers sont considérables pour les participants au processus électoral, un transport sécurisé devra leur être fourni. Dans le cas des électeurs, les déplacements en convois sont plus efficaces que la protection des individus ou de petits groupes. Il faut s'assurer que l'horaire de ces services est adéquat et sert tous les électeurs de façon uniforme pour éviter qu'on y perçoive un préjugé politique.
Après la fin du vote
Si des forces de l'ordre sont affectées à un bureau de vote, elles auront généralement un rôle à jouer après la fin du vote. Elles pourront servir, à l'extérieur des bureaux, pour repousser les électeurs qui se présentent après les heures de vote. Elles pourront également assurer la sécurité durant le dépouillement ou le transport des urnes vers des centres de dépouillement (voir Sécurité des urnes durant le transport et Dépouillement des votes au bureau de vote).
