Sous les systèmes électoraux où les électeurs inscrits doivent obligatoirement voter, il faut prendre les mesures nécessaires pour identifier, après le jour de vote, les électeurs inscrits qui ont voté et pour déterminer quelles mesures doivent être prises pour sévir contre ceux qui n'ont pas voté (voir Vote obligatoire).
Identifier les électeurs qui ont voté et ceux qui n'ont pas voté
Aux fins d'identifier les électeurs qui n'ont pas voté, il faut :
- examiner chaque liste d'électeurs utilisée dans chaque bureau de vote;
- examiner les listes d'électeurs spéciales et les autres registres utilisés pour identifier les électeurs qui ont reçu un bulletin de vote spécial, comme un bulletin par la poste ou un bulletin des absents;
- transcrire manuellement ou électroniquement les noms de ceux qui ne sont pas marqués sur les listes d'électeurs comme ayant voté, sur une liste maîtresse.
Traitement électronique
La transcription manuelle de ces renseignements peut s'avérer un exercice fastidieux. Les méthodes électroniques sont plus rapides et exactes et comprennent :
- le balayage électronique des listes d'électeurs conçu de manière à ce que les noms de ceux qui ont voté soient saisis dans un champ particulier qui les reconnaît; le rapport de données ne comprend que les noms de ceux qui n'ont pas voté;
- l'utilisation de cartes d'identité de l'électeur avec code à barre, qui sont balayées électroniquement au bureau de vote; ces cartes sont comparées électroniquement aux listes d'électeurs complètes;
- la saisie des noms de ceux qui ont voté et la comparaison électronique de ces fichiers à la liste des électeurs complète.
Sécurité du matériel
Lorsque cette réconciliation se déroule pendant la période de temps accordée pour contester les résultats de l'élection, l'ouverture des paquets qui contiennent les listes des électeurs, leur examen et leur mise sous scellés doit se faire devant témoins. Les paquets doivent être placés sous scellés lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Il faut prendre soin de ne pas modifier les marques qui ont été faites sur les listes d'électeurs par les préposés au vote pendant la période de vote; le nombre d'électeurs marqués sur le registre à certains bureaux de vote peut faire l'objet d'une contestation en vue d'invalider l'élection.
Enquêtes
Il est souhaitable lorsqu'il s'agit d'un système de vote obligatoire d'exiger la tenue d'une enquête avant d'imposer des pénalités (administrativement ou judiciairement) aux électeurs qui n'ont pas voté.
Un système équitable reconnaît que certains électeurs n'ont pas pu voter pendant la période de vote et la loi prévoit des raisons acceptables, par exemple la maladie, l'absence du pays, des urgences le jour du vote. Un tel système prévoit également l'émission de certificats avant le jour du vote, permettant à des électeurs inscrits de ne pas voter s'ils fournissent une excuse valable. Les méthodes d'inscription des électeurs ne sont peut-être pas suffisamment rigoureuses pour s'assurer que les personnes qui sont déménagées de la circonscription, ou qui sont inscrites à une autre, ou qui sont décédées, ne demeurent pas incorrectement inscrites au registre des électeurs. Les préposés peuvent aussi commettre des erreurs lorsqu'ils marquent les noms sur les listes d'électeurs, surtout lorsque plusieurs noms se ressemblent.
Pour toutes ces raisons, il faut, avant d'entamer l'étape de la pénalité, examiner formellement le cas de tous les électeurs qui, d'après la liste des électeurs ou tout autre registre de vote, ne semblent pas avoir voté.
Si l'électeur n'a pas à se procurer un certificat pour s'abstenir de voter, l'organisme électoral doit le contacter et lui demander de justifier son abstention. Il est généralement préférable que ces enquêtes soient de nature administrative plutôt que d'être menées par la police ou une agence d'application de la loi.
Ces enquêtes comportent des frais. Elles peuvent cependant sauver bien des embarras, surtout si un électeur est présumé ne pas avoir voté à cause d'une erreur du préposé lorsqu'il a marqué la liste des électeurs. Il faut ensuite examiner ce que la loi permet de faire, y compris :
- reconnaître qu'il y a eu erreur administrative lorsque l'électeur peut prouver qu'il a voté;
- accepter la raison fournie pour ne pas avoir voté lorsqu'elle est reconnue par la loi (il faut aussi examiner toutes les possibilités de vote, le vote des absents, le vote anticipé, etc., dont l'électeur aurait pu se prévaloir);
- lorsque la loi offre en cas de violation mineure, la possibilité de ne pas imposer de pénalité, aviser l'électeur des conséquences éventuelles de ne pas voter dans le futur.
Le principe qui sous-tend de telles décisions est d'encourager les électeurs à se conformer aux exigences du vote obligatoire plutôt que d'obtenir une rétribution sur-le-champ dans tous les cas de non-vote. Il faudra corriger les données du registre des électeurs continu, s'il y a lieu, sur la foi des renseignements obtenus lors de ces enquêtes.
Systèmes de contrôle
Aux fins de transparence et de cohérence, il faut maintenir des rapports exacts sur les cas d'électeurs qui n'ont pas voté. Ces rapports comprennent :
- la réconciliation du nombre total des électeurs qui n'ont pas voté, d'après les listes d'électeurs et d'autres registres, aux différentes catégories de ces électeurs identifiés lors d'enquêtes;
- les registres des enquêtes et des résolutions;
- si des pénalités administratives s'imposent, la réconciliation des pénalités imposées et des pénalités payées, et la comptabilité de toute pénalité monétaire reçue;
- si la cour doit imposer des pénalités, la tenue d'un registre des cas qui sont devant la cour, les résultats des décisions judiciaires et les délais imposés aux fonctionnaires de l'organisme électoral pour présenter leurs preuves.
Inscription obligatoire des électeurs
Dans les systèmes où l'inscription est continue et où les personnes admissibles doivent obligatoirement s'inscrire correctement pour voter, l'organisme électoral ou les autorités chargées de l'inscription des électeurs doivent donner suite aux changements dans les renseignements sur les électeurs contenus dans les registres du vote et les rapports sur les changements de renseignements. Les systèmes qui permettent l'émission de bulletins conditionnels (voir Électeurs non inscrits) fournissent une source de données appréciable. Toutes les inscriptions reçues le jour du vote doivent également être incluses au registre.
Sous l'égide de tels systèmes d'inscription obligatoire, il est plus efficace de cueillir au bureau de vote, sous la forme prescrite, les changements aux renseignements sur les électeurs. Ces renseignements peuvent être traités plus tard; on n'aura ainsi pas à recourir plus tard à des mesures de représailles coûteuses ou des contacts administratifs.
