Considérations administratives
Offrir aux électeurs des régions éloignées des formes de vote équitables et peu coûteuses constitue souvent un défi pour les organismes électoraux. En effet, l'aménagement de bureaux de vote ordinaires dans des régions isolées peut poser des problèmes dans les domaines suivants :
- le recrutement et la formation de l'effectif;
- le transport des documents et de l'équipement;
- la gestion d'un grand nombre de petits bureaux;
- le rapport coût-efficacité des bureaux qui doivent être ouverts pendant toute la journée alors qu'il y a très peu d'électeurs.
Par ailleurs, si on aménage un nombre réduit de bureaux de vote ordinaires dans les régions éloignées, certains électeurs devront parcourir de longues distances malgré des moyens de transport souvent insuffisants.
Autres formes de vote possibles
Les formes de vote susceptibles d'assurer un accès équitable à ces électeurs sont les suivantes :
Dans les sociétés plus avancées sur le plan de la technologie, les progrès réalisés dans le vote par téléphone et les liaisons directes par ordinateur peuvent permettre aux électeurs des régions éloignées de voter à domicile.
Offrir une combinaison des formes de vote ci-dessus énoncées constitue parfois le moyen le plus efficace et le plus économique d'augmenter la participation des électeurs des régions éloignées.
Vote par la poste
Le vote par la poste peut être autorisé (voir Vote par anticipation) pour les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote parce qu'ils habitent trop loin. La distance entre le domicile de l'électeur et le bureau de vote fixée pour le vote par la poste peut varier selon la géographie, l'infrastructure et l'accessibilité des moyens de transport.
Dans les pays où les véhicules personnels sont rares et les services de transports déficients, cinq kilomètres peuvent représenter une distance difficile à parcourir. Dans les sociétés plus industrialisées, la distance maximale est généralement supérieure. Par ailleurs, l'inscription des électeurs des régions éloignées aux registres permanents du vote par la poste leur permet un accès continu aux documents de vote. Elle doit cependant faire l'objet de contrôles rigoureux.
Le vote par la poste ne suffit pas toujours à assurer l'accès au vote pour les électeurs des régions éloignées. Souvent, ces électeurs font partie de sociétés plus traditionnelles et ne sont pas assez scolarisés pour pouvoir voter par la poste. De plus, les services postaux sont généralement moins fiables dans les régions éloignées, ou alors incapables d'assurer l'aller-retour - entre le domicile de l'électeur et l'organisme électoral - des documents de vote dans les délais prescrits. Chaque agglomération éloignée possède ses propres caractéristiques et on doit consulter les dirigeants des services postaux avant de décider des formes de vote offertes aux électeurs des régions éloignées.
Bureaux de vote itinérants
Dans les régions éloignées, aménager des bureaux de vote itinérants peut être moins coûteux que d'installer le nombre de bureaux de vote ordinaires susceptible d'offrir un accès raisonnable à tous les électeurs. Le vote itinérant est en outre plus efficace que le vote par la poste aux chapitres de la fiabilité et de l'intégrité. Les bureaux de vote itinérants doivent offrir la même gamme de services que les bureaux de vote ordinaires. Étant donné les distances qu'ils doivent parcourir, ils sont plus efficaces lorsqu'ils fonctionnent pendant la période de vote par anticipation plutôt que le jour de l'élection générale seulement.
Contrairement aux bureaux de vote itinérants aménagés dans les hôpitaux en milieu urbain, les bureaux de vote itinérants en régions éloignées desservent habituellement des électeurs de régions géographiques distinctes. Les procédures de vote sont souvent les mêmes que celles des bureaux de vote ordinaires, à la différence que les listes électorales sont produites pour les régions desservies par le bureau de vote itinérant. (Pour en savoir plus sur le fonctionnement des bureaux de vote itinérants, voir Autres formes spéciales de vote.) Cependant, avant de mettre en place des bureaux de vote itinérants dans les régions éloignées, on doit prendre en considération les éléments apparaissant au point suivant.
Normes d'accès aux bureaux de vote itinérants
Pour assurer l'équité et l'efficacité du vote en région éloignée, on peut trouver utile de définir des normes d'accès dans le cadre légal ou administratif de l'élection. Les facteurs dont il faut tenir compte pour l'établissement de ces normes sont les suivants :
- les zones ou les circonscriptions électorales dans lesquelles un bureau de vote itinérant doit ou peut être aménagé doivent être définies par la loi;
- le nombre minimum d'électeurs justifiant l'aménagement d'un bureau de vote ordinaire dans une région doit être défini par la loi ou les règlements administratifs;
- le nombre minimum d'électeurs justifiant le passage d'un bureau de vote itinérant dans une région doit être défini par la loi ou les règlements administratifs.
Itinéraires des bureaux de vote itinérants
L'itinéraire du bureau de vote itinérant en régions éloignées doit être planifié en fonction des facteurs suivants :
- le nombre d'électeurs à chaque point de service et donc le temps que le bureau de vote passera à chaque endroit;
- les distances totales à parcourir;
- les moyens de transport disponibles;
- les coûts du transport et de la rémunération du personnel.
Le bureau de vote itinérant est un moyen efficace et souple de desservir plusieurs localités, mais son itinéraire et son horaire doivent être planifiés et annoncés à l'avance. Comme dans le cas des bureaux de vote ordinaires, l'organisme électoral doit dresser une liste officielle des lieux desservis par les bureaux de vote itinérants et les annoncer publiquement. Il peut aussi en aviser chacun des électeurs résidant en région éloignée.
En raison des contraintes locales, le calendrier établi n'est pas toujours facile à respecter, le temps de déplacement ou la desserte des électeurs pouvant nécessiter plus de temps que prévu. On doit donc instaurer des mécanismes visant à informer les collectivités touchées des modifications au programme. De plus, un bureau de vote itinérant ne doit en aucun cas quitter un endroit avant la date de clôture du vote prévue.
Installations disponibles aux lieux de vote
Il n'est pas toujours possible de trouver sur place le matériel permettant d'aménager le bureau de vote. Les équipes de vote itinérant doivent alors transporter avec elles des tables, des chaises, des matériaux servant à bâtir des isoloirs et à délimiter la section de vote (cordes, poteaux) ainsi que les documents de vote. Les bureaux de vote itinérants doivent pouvoir être aménagés et déménagés rapidement. Leur matériel doit suffire à leur fonctionnement sans constituer une surcharge ou poser des difficultés de transport.
Transport, équipement et provisions
Les provisions et l'équipement de sécurité nécessaires aux responsables du scrutin sont indispensables lorsque le bureau de vote itinérant est en déplacement pendant plusieurs jours. Les responsables peuvent avoir besoin de matériel de couchage ou de camping, de nourriture, d'eau et de fournitures de premiers soins. De plus, les véhicules utilisés doivent convenir au terrain. S'il est accidenté, de l'équipement de secours doit être disponible. Le transport par air ou par eau est parfois nécessaire pour rejoindre certains lieux de vote, et les coûts correspondants doivent alors être pris en compte. Le bureau de vote itinérant doit être équipé d'une radio portative ou d'un téléphone afin de pouvoir communiquer régulièrement et à heures fixes avec l'organisme électoral.
Personnel supplémentaire
Attribuer aux pilotes ou aux chauffeurs transportant le bureau de vote itinérant la fonction de responsable du scrutin permet de réaliser des économies. Recruter des préposés au scrutin parmi les membres de la collectivité visitée pour assister l'équipe itinérante de responsables peut aussi être très utile.
Sécurité
Dans les régions où les risques pour la sécurité sont très élevés, on doit évaluer avec beaucoup de soin les moyens d'assurer la protection des responsables du vote. Il est parfois nécessaire de faire appel à une escorte armée.
