Introduction
Pour assurer la sécurité des bureaux de vote de façon économiquement efficace, on devrait baser le choix des mesures de sécurité sur une évaluation des risques du climat électoral et de la région concernée (voir Évaluation des risques de sécurité).
Coordination avec d'autres agences
Contrairement à la majorité des opérations électorales, qui peuvent être traitées entièrement par l'organisme électoral, la sécurité des emplacements peut exiger une coopération intense avec d'autres agences de l'État, forces policières ou militaires, qui ont leurs propres priorités et méthodes d'opération pouvant ne pas cadrer complètement avec celles de l'organisme électoral. La planification de la sécurité des emplacements de vote doit permettre de :
- s'assurer que suffisamment de ressources sont sur place aux endroits pertinents et durant les heures requises;
- favoriser une coordination très étroite entre les organismes de sécurité et les gestionnaires électoraux dans l'élaboration des mesures sécuritaires et la planification des emplacements de vote;
- bien préciser la répartition de l'autorité et de la responsabilité entre les organismes civils et les forces de l'ordre, à l'égard de toutes les activités, de la planification à la mise en oeuvre.
Plus le risque est élevé, plus ces facteurs sont importants.
Peu importe la situation, un certain degré de planification et de coopération sera nécessaire entre les forces de l'ordre et l'organisme électoral. Il est très important que l'organisme électoral conserve manifestement le contrôle de ce processus. À défaut, on créera la perception que les forces de l'ordre contrôlent l'élection.
Responsabilités
Tous ceux qui participent à la planification de la sécurité doivent bien comprendre les limites des responsabilités de chacun. On peut généralement les décrire comme suit :
- l'organisme électoral est responsable des décisions en matière de planification, mais obtient les conseils appropriés des forces de l'ordre en ce qui concerne les implications sécuritaires de certains emplacements et méthodes de transport;
- les forces de l'ordre doivent déterminer quels sont les moyens adéquats pour assurer la sécurité du public en réponse aux situations qui pourraient surgir durant l'élection.
Dans tous les cas, la planification de la sécurité doit inclure les aspects suivants.
Structure conjointe
Les structures mises en place pour élaborer les plans de sécurité varieront selon les risques inhérents au contexte électoral. Dans tous les cas, un échange constant entre l'organisme électoral et les forces de l'ordre sera très utile.
Même en l'absence d'une structure consultative formelle, il est fort utile que des agents des deux groupes fassent office de personnes-ressources en matière de sécurité et se rencontrent régulièrement pour se renseigner mutuellement.
Si le risque est peu élevé, la sécurité vise plutôt l'intégrité électorale et ces contacts entre agents des deux groupes constituent la seule structure nécessaire. Dans des contextes où les risques sont plus élevés et surtout s'il y a intervention de diverses forces de l'ordre nationales, voire internationales, une structure officielle avec à sa tête un agent supérieur de l'organisme électoral devient alors essentielle à une saine coordination de la sécurité électorale.
Territoires géographiques de responsabilité
Il est peu probable que les limites des circonscriptions électorales, tracées par un organisme indépendant, coïncident avec les régions administratives ou opérationnelles des forces de l'ordre. Dans la mesure du possible, les territoires opérationnels des forces de l'ordre à des fins électorales devraient couvrir une ou plusieurs circonscriptions afin de simplifier la coordination et les contacts durant l'élection. À l'intérieur de chacune de ces zones de responsabilité, il faut bien établir les lignes de communication entre les forces de l'ordre et l'organisme électoral. Dans les cas de risques plus élevés, ces lignes doivent être formalisées en centres opérationnels pour y intégrer la planification des forces de l'ordre aux opérations électorales (voir Centres des opérations et de la sécurité).
Planification des ressources
Pour bien planifier les besoins sécuritaires, il faut se souvenir qu'en général, les forces de l'ordre possèdent très peu de connaissances électorales et que les gestionnaires électoraux ne sont pas des experts en sécurité. Si certains membres des forces de l'ordre ont une expérience électorale, l'approche idéale serait que l'organisme électoral précise ses besoins et que les forces de l'ordre préparent une ébauche de plan pour satisfaire ces besoins. Les deux groupes peuvent alors se rencontrer pour approuver le plan.
Il faut aviser les forces de l'ordre des besoins électoraux assez longtemps à l'avance pour leur permettre de planifier leurs ressources. Les renseignements dont ils ont besoin sont :
- les endroits et les dates choisis pour les opérations de vote, l'administration, le dépouillement et l'entreposage;
- les plans de distribution et de cueillette du matériel, de l'équipement et du personnel.
Ces renseignements devraient être fournis aux forces de l'ordre dès qu'ils sont disponibles, même dans des régions où le risque est peu élevé. Dans des régions où les risques sont plus élevés, d'autres renseignements, comme les rencontres politiques prévues et les trajets probables des électeurs, devront également être discutés avec les forces de l'ordre. Ces éléments ne devraient pas être planifiés sans les conseils des forces de l'ordre sur leurs aspects sécuritaires.
Il est prudent d'aviser les forces de l'ordre le plus tôt possible étant donné que ces dernières devront peut-être ajuster leurs plans dans des domaines comme les congés, la rotation des unités, les budgets pour les heures supplémentaires et le carburant des véhicules et les calendriers d'entretien des véhicules et des aéronefs.
Dans des régions où les risques sont élevés, la planification de la sécurité électorale peut être une tâche considérable. Par conséquent, il faut aviser des besoins le plus tôt possible.
Faute de mobilité, les forces de l'ordre perdront beaucoup de leur efficacité à protéger tous les emplacements. Comme ces derniers peuvent être nombreux et géographiquement éloignés les uns des autres, il sera souvent impossible d'avoir partout des agents sur place pour répondre aux urgences. La planification de la logistique afférente à la sécurité doit par conséquent étudier la possibilité de les pourvoir de véhicules lourds et légers et même d'avions et d'hélicoptères.
Intervention urgente
Le processus de planification inclut l'élaboration de lignes directrices claires pour répondre aux urgences naturelles comme les incendies ou très humaines comme les alertes à la bombe ou les émeutes civiles. Il faudra peut-être impliquer les organismes d'urgence civile dans cette planification. Ces plans et ces lignes directrices doivent être fournis aux gestionnaires électoraux et leur importance doit être soulignée dans la formation (voir Contenu des séances de formation).
Échelles hiérarchiques d'autorité et de responsabilité
Il est important de décider qui est responsable et redevable pour l'ensemble, non seulement de la planification de la sécurité de tous les emplacements de vote, mais aussi de sa mise en oeuvre. Il est de beaucoup préférable que toute la hiérarchie électorale, jusqu'au gestionnaire de bureau de vote, demeure responsable des décisions à caractère électoral (voir Mesures de sécurité aux bureaux de vote). Le degré de discrétion des chefs des forces de l'ordre variera selon les risques et doit être stipulé dans les plans de sécurité des emplacements de vote. La perception d'intégrité électorale pourrait être compromise si, en l'absence d'une menace évidente à la sécurité, un commandant des forces de l'ordre passait à l'action sans que les responsables électoraux lui aient demandé (voir Centres des opérations et de la sécurité).
Communications
Pour assurer la mise en oeuvre efficace des plans de sécurité, il faut élaborer une stratégie de communication, tant en termes des réseaux physiques que de leur utilisation. L'efficacité des communications y gagnera beaucoup si un seul réseau relie les forces de l'ordre et les gestionnaires et les emplacements électoraux à partir d'un centre opérationnel devant servir toute une région ou circonscription (voir Recours aux réseaux de communication).
Régions à risques élevés
Par souci de la perception que la population peut avoir du processus électoral, il est toujours préférable de pouvoir se fier aux forces policières plutôt que militaires pour assurer la sécurité des emplacements de vote. Il y aura cependant des situations où, soit à cause du manque de ressources ou de professionnalisme ou d'une perception de parti pris de la part des forces policières, il est nécessaire de faire appel aux forces militaires. Dans de tels cas, il est généralement préférable que leur présence soit discrète à moins qu'elles ne doivent passer à l'action.
