Électeurs concernés
Autoriser le vote dans les hôpitaux et les autres établissements de soins pour les malades ou les personnes âgées assure la participation d'un nombre important d'électeurs qui ne peuvent se rendre dans les bureaux de vote ordinaires. Cette solution peut notamment répondre aux besoins des trois groupes suivants :
- les patients confinés dans ces établissements pour de longues périodes, qui savent qu'ils ne pourront se rendre à un bureau de vote ordinaire;
- les patients récemment admis ou en traitement à l'urgence et qui, ne pouvant raisonnablement prévoir qu'ils seraient à l'hôpital le jour de l'élection, n'ont pu se prévaloir du vote par anticipation;
- le personnel des hôpitaux ou des établissements que leurs obligations empêchent de s'absenter de leur lieu de travail pendant les heures de scrutin.
Formes de vote possibles
Selon la forme de vote choisie, rendre le vote accessible à ces catégories d'électeurs peut être complexe. Les patients et le personnel de ces établissements peuvent être inscrits dans différentes circonscriptions électorales, parfois éloignées de leur établissement. Pour desservir adéquatement ces électeurs, on doit recourir aux formes de vote des absents (voir Vote des absents) autorisées par la loi. Dans le but d'alléger les tâches administratives, les formes de vote accessibles aux patients et au personnel des établissements doivent autant que possible être intégrées à celles qui sont offertes à l'ensemble de la collectivité. Quant aux patients admis d'urgence dans les hôpitaux, on pourra recourir au vote par anticipation ou au vote par la poste, plus adaptés à leurs besoins.
Les formes de vote qui conviennent à ces électeurs sont donc les suivantes :
- le vote par la poste (voir Vote par anticipation);
- la visite d'un bureau de vote itinérant spécial (voir Autres formes spéciales de vote) durant la période désignée pour le vote par anticipation (voir Vote par anticipation) ou le jour de l'élection générale;
- dans les très grands établissements, l'aménagement d'un bureau de vote ordinaire ainsi que des possibilités de vote pour les absents le jour de l'élection; pour desservir les patients alités, des responsables du scrutin itinérant ou des employés surnuméraires du bureau de vote, pourraient visiter les différentes unités de l'établissement;
- la désignation d'un représentant chargé d'apporter aux électeurs les documents de vote et de les rapporter au bureau d'inscription ou, si le vote des absents est autorisé, à un bureau de l'organisme électoral ou à un autre bureau de vote;
- le vote par procuration, déposé en personne par le mandataire de l'électeur à son bureau de vote d'inscription.
On doit analyser avec soin les coûts et le degré d'intégrité propres à chacune de ces formes de vote avant de choisir celles qui conviennent le mieux. Les formes autorisées doivent être clairement définies, souvent par la loi, et appliquées uniformément dans toutes les circonscriptions électorales. Si elles ne sont disponibles qu'à certains endroits - par exemple le vote itinérant dans les hôpitaux ou les foyers pour personnes âgées - sans autres possibilités de vote ailleurs, la mesure peut faire naître des soupçons de favoritisme à l'égard de certaines catégories d'électeurs.
Vote par la poste
Le vote par la poste (voir Vote par anticipation) peut être autorisé pour les électeurs confinés à l'hôpital. L'inscription des personnes qui résident dans un établissement de soins prolongés (foyer pour personnes âgées) aux registres permanents d'électeurs votant par la poste peut également leur permettre d'avoir un accès continu aux documents de vote. Elle doit cependant faire l'objet de contrôles rigoureux.
L'intégrité du vote dans les établissements de soins, en particulier ceux qui sont destinés aux personnes âgées, est difficile à assurer. Certaines personnes peuvent en effet profiter de la vulnérabilité des électeurs pour influencer leur vote. Lorsque ce type de problème risque de mettre en question la validité des résultats de l'élection, d'autres formes de vote doivent être envisagées.
Dans certains pays, on a adopté le vote itinérant, la forme de vote la plus coûteuse, pour rendre le vote accessible aux électeurs des hôpitaux, car il permet d'exercer un contrôle direct en matière d'intégrité. Toutefois, le vote par la poste convient davantage dans les zones rurales moins densément peuplées, étant plus facile à mettre en oeuvre et moins coûteux.
Bureaux de vote itinérants
L'aménagement de bureaux de vote itinérants dans les établissements de soins permet d'assurer à la fois l'intégrité et l'efficacité du vote pour les patients des hôpitaux et les résidents des établissements de soins prolongés (pour une description générale des cadres de fonctionnement des bureaux de vote itinérants, voir Autres formes spéciales de vote). Certaines caractéristiques propres aux bureaux de vote dans les établissements de soins doivent cependant être prises en compte.
Ainsi, ces bureaux doivent être administrés par une antenne locale de l'organisme électoral, par exemple le directeur de la circonscription électorale ou de la commission électorale.
L'organisme électoral doit dresser une liste officielle des établissements visités par les bureaux de vote itinérants, (avec les heures de visite) et la communiquer de la même façon que celle d'un bureau de vote ordinaire.
L'organisme électoral doit consulter la direction des établissements afin de fixer des heures de visite du bureau itinérant qui perturberont le moins la bonne marche de l'établissement ou dérangeront le moins les patients et afin d'évaluer les ressources nécessaires. Certaines catégories de patients ont besoin de plus de temps pour marquer leur bulletin de vote, en raison de leur âge et leur état de santé. Lorsque des systèmes compliqués de vote préférentiel sont en place, ces électeurs peuvent mettre jusqu'à quinze minutes pour déposer leur vote. Un système équitable accepte ce délai et n'impose pas de temps limite pour voter. Un bureau de vote itinérant qui se déplace de lit en lit et visite toutes les unités d'un hôpital ne peut desservir que cinq à dix électeurs par heure. Tant les caractéristiques des patients que l'aménagement des établissements (nombre d'étages, modes d'accès, emplacement de l'établissement) ont une incidence sur la vitesse à laquelle les équipes de vote itinérant peuvent desservir les électeurs et donc sur l'effectif nécessaire.
Une évaluation de la charge de travail dans les établissements de soins permettra de déterminer le nombre de bureaux de vote itinérants requis et leur effectif. Il n'est peut-être pas nécessaire de prévoir un bureau de vote itinérant pour chaque petit établissement. Par contre, dans les plus grands établissements, on devra peut-être aménager plusieurs bureaux de vote itinérants (ou affecter plusieurs équipes rattachées à un bureau de vote itinérant unique) pour desservir tous les électeurs. Selon le nombre d'électeurs, il peut s'avérer plus pratique et moins coûteux d'ouvrir les bureaux de vote itinérants pendant la période du vote par anticipation (un petit nombre de bureaux sont alors ouverts à différents endroits pendant plusieurs jours consécutifs) plutôt que d'essayer de desservir tous les établissements de soins le jour de l'élection générale. Cette dernière hypothèse suppose en effet le recrutement, la formation et la dotation en matériel d'un très grand nombre de responsables de scrutin.
Contrôles visant à éviter le vote multiple
Lorsque les électeurs qui se trouvent dans des établissements de soins ont accès au vote par la poste ou au vote itinérant, les mécanismes de contrôle de la remise des bulletins, et en particulier du traitement préalable au dépouillement, doivent être suffisamment rigoureux pour empêcher le vote multiple. Produire des listes électorales spéciales pour les bureaux de vote itinérants peut sembler efficace, mais cette méthode de contrôle porte atteinte à l'accessibilité du vote itinérant. Bon nombre de patients ignorent en effet s'ils seront encore hospitalisés le jour de l'élection. Pour assurer un accès optimal au vote et réduire au minimum les risques de vote multiple, on privilégiera des solutions comme la mise sous enveloppe des bulletins et la vérification ultérieure de l'admissibilité de l'électeur (voir Vote des absents).
Aménagement de bureaux de vote dans les hôpitaux
Lorsque le système électoral autorise le vote des absents, l'aménagement dans les grands hôpitaux d'un bureau offrant des services de vote à titre d'absent présente des avantages. Cette formule permet en effet de desservir autant les employés et les patients capables de marcher que les patients alités, qui reçoivent la visite d'équipes supplémentaires de responsables du scrutin itinérant. Les critères visant l'aménagement d'un bureau de vote dans un hôpital sont la taille de l'établissement et le nombre d'électeurs potentiels parmi les patients et les employés (selon les registres d'inscription spéciaux pour cette catégorie d'électeurs ou les chiffres fournis par la direction de l'établissement).
Vote par procuration
Le vote par procuration est la forme de vote la plus facile à administrer et aussi la moins coûteuse. Cependant, peut-on s'assurer que les bulletins déposés par les mandataires au nom des patients hospitalisés, et en particulier des patients âgés, reflètent vraiment leurs choix? Le vote par procuration, quelle qu'en soit la forme, doit-il être recommandé? (Pour une étude des problèmes d'intégrité liés au vote par procuration en général, voir Vote par procuration.)
Représentants des électeurs
Les cadres électoraux peuvent autoriser les employés en fonction le jour de l'élection ou les électeurs qui se trouvent dans un hôpital à nommer un représentant qui prendra les documents de vote et d'authentification dans un bureau de vote ou au bureau de l'organisme électoral et les apportera à l'électeur. Lorsque le vote par anticipation en personne est autorisé, ce service peut être intégré aux différentes formes de vote par anticipation et offert dans les bureaux de vote ordinaires. Le recours aux représentants peut présenter plusieurs avantages par rapport au vote par la poste ordinaire, en particulier dans les régions où les services postaux sont peu fiables. Les problèmes d'intégrité sont cependant les mêmes que pour le vote par la poste : on ne peut garantir que les électeurs n'ont pas été influencés.
