Renseignements de base
Les renseignements particuliers qui doivent être fournis par les partis et les candidats qui se présentent à l'élection varient selon les exigences de la loi (voir Inscription des candidats). Certains renseignements sont cependant essentiels peu importe le système :
- le nom et l'adresse du candidat;
- sa déclaration de consentement à être candidat;
- lorsque le candidat se dit parrainé par un parti enregistré, une confirmation de ce parrainage selon la manière prescrite par la loi;
- une attestation par le candidat à l'effet que les renseignements contenus dans le bulletin de présentation sont exacts.
Renseignements supplémentaires
Certaines lois électorales peuvent stipuler que le bulletin de présentation contient d'autres déclarations spécifiques ou divulgations, par exemple :
- une liste des noms et adresses du nombre requis de personnes appuyant la candidature (voir Signatures);
- la façon dont le candidat désire voir son nom (et celui du parti) apparaître sur le bulletin de vote;
- le symbole ou la photo qui doit apparaître sur le bulletin de vote pour identifier le candidat ou le parti;
- une caution (voir Cautions et Cautions des candidatures);
- le nom et l'adresse de l'agent ou du représentant du candidat.
Pour d'autres renseignements sur les qualifications d'un candidat, voir Conditions d'admissibilité des candidats.
Quantité des renseignements spécifiques requis
Il faut étudier attentivement la question des renseignements particuliers sur le candidat qu'il faut exiger dans le bulletin de présentation et ceux qui peuvent être demandés dans la déclaration sur les qualités pour se porter candidat.
Plusieurs administrations n'exigent qu'une déclaration à l'effet que les candidats ont les qualités requises pour se porter candidat, plutôt que de demander des renseignements particuliers ou une preuve. Une telle déclaration devrait comprendre :
- les qualités requises par la loi, comme l'âge minimum, l'admissibilité en temps qu'électeur, la nationalité, la citoyenneté;
- le fait de ne pas être touché par une disqualification prévue par la loi (par exemple être employé de l'État dans certains postes, avoir été condamné au criminel ou pour une infraction à la loi électorale, avoir fait faillite, avoir des dettes envers l'État).
Cette méthode est pratique et rend le processus de mise en candidature plus facile pour les candidats. Elle peut par contre compliquer le processus de vérification pour les administrateurs électoraux (voir Responsabilités pour la vérification des bulletins de présentation et Erreurs dans les bulletins de présentation) et engendrer des contestations aux résultats de l'élection s'il devient évident plus tard qu'un candidat n'était pas qualifié.
Pour plus de renseignements sur les exigences de mise en candidature, voir Vérification de l'admissibilité.
La conception des bulletins de présentation
Le bulletin de présentation devrait contenir tous les renseignements que les candidats doivent fournir. Lorsque les partis fournissent une liste de leurs candidats à l'élection, un ensemble de bulletins de présentation pour tous les candidats parrainés par un parti donné facilitera la tâche au parti et aux administrateurs électoraux. Une mise en candidature « en groupe » semblable au niveau local peut également alléger la charge de travail lorsque les partis parrainent des candidats dans plusieurs circonscriptions électorales.
Pour des exemples de bulletins de présentation, voir nomination of candidates local authority elections - namibia, nomination of candidate regional council elections - namibia, Candidate registration form - Guinea Bissau, candidate/party nomination forms - new zealand, candidate nomination forms - australia, 1996, parliamentary nomination paper - ghana et petition in lieu of a filing fee - usa, texas.
Parrainage par le parti
Il faut s'assurer que la loi définit clairement les exigences auxquelles doivent se conformer les partis qui parrainent des candidats et qu'elle définit également la publicité sur ce sujet. Si les candidats sont parrainés par les dirigeants du parti et non par l'entremise d'une élection primaire, les dispositions de la loi doivent spécifier quels dirigeants sont autorisés à le faire.
En général, le processus de parrainage est plus efficace si la confirmation fait partie du bulletin de présentation qui est remis à l'autorité locale chargée d'accepter les candidatures. Cependant, lorsque le parti parraine des candidats dans plusieurs circonscriptions individuelles, le processus peut être plus efficace si la loi permet au parti de fournir au bureau central les noms de tous les candidats qu'il parraine et que ces noms soient ensuite communiqués au niveau d'administration électorale approprié.
Utilisation de symboles
Dans les administrations où les candidats et les partis peuvent utiliser des symboles pour s'identifier sur les bulletins de vote, il est souhaitable de publier une liste de symboles parmi lesquels les partis et les candidats peuvent choisir. Les administrateurs électoraux devraient consulter les candidats sur leurs choix afin d'éliminer les mésententes sur l'utilisation de symboles semblables ou illégaux ou le rejet d'une candidature pour ces raisons. Une telle liste peut faciliter grandement les élections locales, où il existe plusieurs partis locaux qui peuvent s'inscrire et des candidats indépendants qui ont peu d'expérience.
