Enjeux de base
Des réseaux de communication sûrs sont nécessaires pour assurer l'accès à l'information sur tous les aspects d'une élection. Les services de communication en place ou potentiels jouent un rôle déterminant dans la définition des systèmes, des marches à suivre et des structures administratives.
Lors d'une élection nationale, le jour du scrutin et les jours qui le précèdent correspondent aux périodes d'occupation les plus intenses de l'infrastructure de communication du pays en question. Un examen attentif des capacités de cette infrastructure s'impose alors, mais il est habituellement impossible de tester tous les éléments des systèmes de communication qui seront en fonction le jour du vote.
Besoins en matière de communication
L'examen des capacités de l'infrastructure de communication doit prendre en compte deux besoins fondamentaux :
- les communications entre les différentes composantes de l'administration électorale : bureaux et services administratifs, bureaux de vote, centres de dépouillement, personnel sur le terrain, conseillers techniques, responsables de la sécurité, fournisseurs (voir Systèmes de communication);
- les communications entre les administrateurs électoraux et les électeurs.
Communications internes
Pour ce qui est des communications internes, le sommet atteint par la charge de travail le jour du vote est le premier critère de l'évaluation des capacités de l'infrastructure en place. On doit tenir compte notamment des points suivants :
- les réseaux de télécommunications - lignes téléphoniques fixes, téléphones cellulaires, radiocommunications - et leur portée;
- la fiabilité des réseaux de télécommunications : capacité de charge, qualité des commutateurs, service et entretien, y compris le recours à l'étranger pour des composantes ou du savoir-faire;
- la fiabilité du réseau d'alimentation électrique;
- la présence de réseaux de radiocommunications et leur portée;
- l'accès à l'équipement téléphonique par le personnel des bureaux de l'administration électorale et des bureaux de vote;
- la présence, la portée, la capacité et la fiabilité de réseaux informatiques pour la transmission de données ou de documents, ou de télécopieurs;
- la portée, la fiabilité et le soutien associés à l'entretien de l'équipement servant à la transmission de données et de documents;
- la sécurité des réseaux de télécommunications, en particulier pour les communications et les transmissions de données urgentes et confidentielles;
- les compétences nécessaires à l'utilisation des installations de télécommunications ou radio pour la transmission des appels téléphoniques, des données et des documents;
- les possibilités d'expansion des réseaux de communication, les coûts, la disponibilité des composantes et les délais de construction;
- la portée et la fiabilité de la poste et des autres services de courrier.
Effets de l'infrastructure de communication
En plus de modeler les stratégies de communication, l'infrastructure en place peut avoir un effet sur les aspects suivants :
- l'emplacement des bureaux de vote, des bureaux de l'administration électorale et des centres de dépouillement;
- les heures ou les dates limites pour l'annonce des résultats et les méthodes de calcul.
Par exemple :
- il est hautement souhaitable de pouvoir communiquer avec tous les bureaux de vote le jour du scrutin; aussi, il n'est pas recommandé que les bureaux soient situés dans des endroits où il n'y a pas de lignes téléphoniques fixes ni de moyens satisfaisants pour la réception des signaux radio ou cellulaires;
- lorsque les systèmes de dépouillement nécessitent le transfert rapide de documents ou de données aux bureaux centraux, qui regroupent les résultats, il peut être nécessaire de faire appel à des centres de dépouillement spéciaux si tous les bureaux de vote n'ont pas accès aux systèmes de communication appropriés ou ne sont pas dotés de l'équipement requis.
Cohérence des méthodes de communication
Pour favoriser la cohérence des activités électorales et de la formation, on doit pouvoir compter sur des services de communication homogènes. Les réseaux exploités par les gouvernements sont souvent les plus étendus et les plus fiables et les stratégies de communication dans le cadre d'une élection visent généralement à en maximiser l'utilisation. Dans plusieurs pays, et pas seulement dans des pays en voie de développement, les réseaux de communication de l'armée et des forces de sécurité sont souvent les plus en mesure de répondre aux besoins des bureaux de vote. On doit cependant faire preuve de discernement dans l'utilisation de ces réseaux afin de ne pas nuire à la perception d'intégrité.
En l'absence d'un réseau de communication national, le recours à des systèmes de communication locaux peut convenir, surtout si la structure de l'administration électorale locale est stable. Cette solution peut toutefois compromettre l'efficacité du transfert d'information et même entraîner une dangereuse détérioration en cas de problèmes de sécurité.
Si l'infrastructure de communication est inadéquate, on peut envisager l'implantation d'installations réseau supplémentaires comme des lignes téléphoniques, l'accroissement des capacités de charge, l'ajout de tours de communications radio ou cellulaires, etc. Compte tenu du temps qu'il faut consacrer habituellement à l'installation et aux essais de nouveaux systèmes de télécommunications, on doit être assurés qu'ils seront prêts à temps et qu'ils ne coûteront pas trop cher. L'utilisation de ces systèmes après l'élection représente une solution avantageuse à cet égard, étant donné le bénéfice important qu'en tire le public.
Communications externes
L'utilisation d'une infrastructure de communications externes vise essentiellement deux objectifs :
- l'information des électeurs et du grand public sur les activités électorales;
- la possibilité d'offrir des formes spéciales de vote qui dépendent de la fiabilité et de la rapidité des communications.
Le rôle de l'infrastructure dans les campagnes d'information de l'électorat et du grand public n'est pas le même pour les communications externes et internes. Dans le cas des communications externes, les médias et leur taux de pénétration revêtent une grande importance. Même chose pour les systèmes plus ciblés qui comptent sur les services de télécommunications et de courrier et les contacts personnels et qui assurent des stratégies de communication efficaces. (Pour en savoir plus sur la place des communications externes dans l'information de l'électorat, voir Information de l'électorat.)
Formes spéciales de vote
C'est l'infrastructure de communications en place qui détermine s'il est avantageux d'utiliser les services postaux ou de télécommunications. Il a été démontré récemment dans certains pays très industrialisés que la tenue du vote par la poste uniquement, abstraction faite de son utilisation comme forme de vote des absents, est très rentable. 3 L'infrastructure de communications a cependant les incidences suivantes sur la tenue d'un vote par la poste :
- en l'absence d'un système d'adresses cohérent, les risques d'erreurs dans la livraison des bulletins de vote sont plus grands;
- si le système postal présente des lacunes quant aux délais de collecte et de livraison, on ne peut avoir l'assurance que les bulletins de vote seront livrés aux bonnes personnes;
- même si la livraison se fait correctement, les bulletins remplis peuvent être retournés après la date limite; on doit accorder une attention particulière à cette question dans les régions éloignées.
Dans certains pays, on accepte maintenant l'envoi de bulletins par télécopieur ou par radiotéléphone. Si l'infrastructure nécessaire est disponible, ces méthodes peuvent faciliter l'accès au vote dans les petites collectivités éloignées ou à l'étranger. Grâce aux progrès technologiques, le vote à la maison par téléphone ou par Internet prend de plus en plus d'ampleur. Avant de mettre en oeuvre ces formes de vote, on doit cependant s'assurer que l'infrastructure de communications est, au même titre que le système électoral, sûre, fiable et accessible.
