Généralités
L'acte de voter, qu'il soit effectué manuellement ou à l'aide d'une machine à voter ou d'un ordinateur, est l'objectif ultime d'une élection. Si un électeur ne marque pas correctement son bulletin (ou ne l'insère pas bien dans l'enveloppe, dans le cas d'un système bulletin et enveloppe) et qu'il est exclu du dépouillement des votes, sa participation au choix d'un représentant politique est invalidée. Une fois que le bulletin est déposé dans l'urne ou accepté par l'ordinateur, il n'est plus possible de faire marche arrière. Si le vote n'est pas correctement effectué, toutes les dépenses électorales associées à ce vote constituent essentiellement un gaspillage.
Facteurs de base
La marche à suivre pour voter est assez importante pour justifier un volet distinct du programme d'information des électeurs et l'affectation de nombreuses ressources. Le degré d'importance qu'on lui accordera dépend notamment des facteurs suivants :
- le pourcentage de bulletins remplis incorrectement lors des élections précédentes;
- la complexité des gestes à accomplir pour marquer correctement un bulletin et (ou) le mettre sous enveloppe - ce qui peut varier entre déposer simplement un jeton dans une urne, numéroter une longue liste de candidats par ordre de préférence sur un bulletin et savoir utiliser correctement une machine ou un ordinateur pour voter;
- le nombre de bulletins à remplir (quand plusieurs élections se tiennent simultanément);
- la marche à suivre pour remplir un bulletin : est-elle toujours la même ou a-t-elle changé?
- l'expérience des électeurs.
L'organisation d'une campagne d'information plus intensive et plus exhaustive est absolument nécessaire dans certaines circonstances, notamment les suivantes :
- lorsque le système électoral a été modifié, par exemple si on est passé d'un scrutin majoritaire uninominal à un système de représentation proportionnelle;
- lorsque le droit de vote a été considérablement élargi ou qu'on retrouve un nombre important de nouveaux électeurs;
- lorsque la façon de marquer un bulletin a changé - par exemple, d'un vote négatif (l'électeur raye le nom de tous les candidats rejetés) à un vote positif (l'électeur inscrit une marque en regard du candidat retenu); d'un système bulletin et enveloppe dans lequel l'électeur choisit parmi plusieurs bulletins à un système où l'électeur doit marquer ses préférences sur le bulletin; ou encore d'un système préférentiel facultatif à un système obligatoire;
- lorsqu'on passe des bulletins ordinaires aux machines à voter ou aux ordinateurs, ou que les machines ont été modifiées;
- lorsque la forme ou le type de bulletin a changé - par exemple, l'utilisation des symboles et des noms des candidats, ou encore l'ordre ou la présentation des candidats sur le bulletin.
Catégories d'électeurs
Dans toutes les élections, la marche à suivre pour remplir correctement un bulletin constitue un élément essentiel des campagnes d'information. Comme les élections sont peu fréquentes, il ne faut pas s'attendre à ce que les électeurs retiennent toute cette information d'une fois à l'autre. De plus, il y a toujours de nouveaux électeurs : ceux qui atteignent l'âge requis ou les nouveaux citoyens d'un pays.
Des recherches exhaustives sont nécessaires pour préparer des campagnes efficaces garantissant un nombre optimal de bulletins remplis correctement. Même si la campagne doit se faire à grande échelle, on devra prêter une attention toute particulière à certains groupes d'électeurs, dont les suivants :
- les personnes qui votent pour la première fois;
- les jeunes;
- les électeurs issus de groupes culturels ou linguistiques minoritaires.
Dans plusieurs pays, on devra accorder une attention spéciale aux renseignements destinés aux femmes électrices, surtout là où traditionnellement elles participent peu à la vie publique.
L'examen des bulletins non valides provenant des élections précédentes contribuera grandement à orienter cet aspect de la campagne d'information. D'une part, il révèle les secteurs présentant un pourcentage élevé de bulletins non valides, pour lesquels une campagne plus intensive pourrait avoir une plus grande influence. D'autre part, il permet de connaître les erreurs les plus fréquentes que les électeurs ont commises en marquant leur bulletin ou en votant, sur lesquelles on devrait axer la campagne.
Le droit d'examiner les bulletins ou les autres registres à des fins de recherche, une fois que la période de contestation des résultats de l'élection a pris fin, constitue une disposition législative ou réglementaire utile pour les organismes électoraux. Les exigences légales ou les calendriers administratifs relatifs à la destruction des bulletins de vote doivent prévoir un délai suffisant pour permettre un tel examen.
Renseignements importants
Les renseignements courants sur la façon correcte de remplir un bulletin sont les suivants :
- l'utilisation d'une marque de préférence valide (p. ex. des chiffres, une croix, un crochet, un trait pour rayer le nom du candidat, etc.) pour indiquer le(s) candidat(s) choisi(s);
- le nombre de marques de préférence permis ou exigé et, s'il y en a plusieurs, l'ordre de présentation;
- le mode d'utilisation des machines à voter ou des ordinateurs, s'il y a lieu;
- une directive selon laquelle il ne faut placer aucune marque qui permet d'identifier l'électeur (p. ex. une signature, l'empreinte du pouce, etc.);
- dans le cas des bulletins avec enveloppe, comme ceux qui sont utilisés en France, la méthode correcte pour choisir le bulletin et le mettre dans l'enveloppe.
Dans les régions où le degré d'alphabétisation est faible, les campagnes d'information mettent en évidence les images ou les symboles qui sont utilisés par les différents participants politiques ou le chiffre officiel correspondant aux candidats sur le bulletin. On doit éviter toute apparence de parti pris en faveur d'un participant politique. Dans certains contextes, on peut se servir d'une maquette du bulletin, sur laquelle les partis politiques et les candidats sont énumérés dans le même ordre que sur le véritable bulletin. La prudence est de mise là aussi, afin d'éviter toute impression de parti pris parmi la population.
Dans les systèmes où les électeurs doivent faire plusieurs marques sur le bulletin - lorsque l'électeur doit numéroter tous les candidats (ou seulement quelques-uns) dans l'ordre de ses préférences ou s'il doit rayer tous les candidats non retenus - des messages distincts sur la façon de remplir le bulletin peuvent être nécessaires (voir Scrutin unique transférable : désavantages et Vote préférentiel : désavantages). Ces messages peuvent, par exemple, porter sur :
- l'obligation d'utiliser des chiffres plutôt que tout autre type de marque;
- l'obligation d'indiquer un ordre de préférence pour tous les candidats ou pour un nombre précis d'entre eux.
Élections simultanées selon différents systèmes
La marche à suivre peut se compliquer lorsque plusieurs bulletins sont utilisés pour la même élection ou pour des élections simultanées, surtout si les électeurs doivent marquer les bulletins de différentes manières. Dans le cas de parlements bicaméraux, les élections simultanées - par exemple, pour élire la première assemblée, les électeurs doivent inscrire une marque ou un chiffre en regard du nom de plusieurs partis ou candidats et, pour la seconde, ils ne peuvent marquer qu'un seul choix sur le bulletin - représentent un défi de taille en ce qui concerne l'information de l'électorat. Dans ce cas, les campagnes d'information prévoient habituellement un message distinct pour chaque type de bulletin, plutôt qu'un seul message donnant des instructions sur la façon de remplir les deux bulletins.
De même, si la façon de marquer le bulletin varie selon les circonscriptions, on devra prévoir des campagnes d'information plus ciblées. Cette situation se produira, par exemple, dans les cas suivants :
- l'équipement de vote n'est pas le même dans toutes les divisions de l'administration électorale - une situation qui se produit surtout lorsque les administrations électorales locales déterminent, chacune de leur côté, les procédures de vote pour des élections à l'échelle d'un État, d'une province ou du pays;
- lorsque plusieurs circonscriptions élisent un nombre différent de représentants en vertu d'un système de circonscription plurinominale.
Méthodes d'information
La diffusion d'un message d'intérêt public, indépendant et distinct, clarifie la marche à suivre pour les électeurs. Pour transmettre cette information, on gagnerait à utiliser des moyens visuels et graphiques (plutôt que de longs textes), c'est-à-dire les médias imprimés, les affiches, la télévision ou les simulations. Les enregistrements sonores conviennent mieux pour les renforcements ou pour appuyer des messages que l'on ne peut diffuser par des médias visuels, en raison de différences sur le plan de la langue, des distances, des moyens financiers ou du degré d'alphabétisation.
Dans les régions où la participation électorale est un phénomène nouveau, le degré d'alphabétisation peu élevé et la pénétration des médias faible, les simulations du vote ou d'une élection constituent un élément important de la campagne d'information. Ces simulations permettent d'atteindre de bons résultats lorsqu'on les utilise à l'approche d'une élection : elles renseignent les électeurs et leur montrent comment marquer un bulletin.
Pour les simulations, il est plus efficace d'utiliser des documents calqués sur le véritable bulletin - p. ex. couleur, présentation et forme - et de montrer des bulletins remplis correctement. Lorsqu'on prépare ce matériel, on doit éviter tout lien possible entre les candidats ou les partis fictifs présentés sur ces bulletins et un véritable participant politique à l'élection. Cette directive s'applique aux noms, symboles, images et abréviations utilisés et doit tenir compte de la perception du public à l'égard des pseudonymes et des images. De plus, on devrait toujours reproduire le bulletin dans son entier, plutôt que partiellement. L'important, c'est que ce matériel ne donne lieu à aucune allégation de parti pris.
Pour maximiser l'impact de cette information, il faut concentrer l'utilisation des médias de masse dans la semaine qui précède le jour du vote. (Pour des exemples de publicités dans les médias, de programmes et de calendriers sur la marche à suivre pour remplir un bulletin, voir les sections pertinentes de advertising materials sample book - australia, 1996 et helping australians have their say - australia, 1996.)
Cette marche à suivre, enfin, doit occuper une place prépondérante dans les guides d'information de l'électorat plus exhaustifs. (Pour des exemples, voir mmp explained in two ticks - new zealand, your guide to voting in the 1996 election - new zealand et guide to constitutional convention election, australia.)
Aide le jour du vote
Le jour de l'élection, des affiches dans le bureau de vote, qui montrent comment il faut marquer un bulletin correctement, serviront de rappel aux électeurs qui s'apprêtent à voter. De plus, on gagne en efficacité si on installe des affiches dans chaque isoloir : soit sur le panneau qui fait face à l'électeur, soit sur la surface d'écriture sous forme de carton de table, ou encore à même la cabine d'une machine à voter, le cas échéant. Si on utilise des isoloirs en carton, on peut imprimer cette information directement sur l'isoloir. (Pour un exemple d'affiche multilingue à l'usage des bureaux de vote, voir ballot paper completion instructions - new zealand.)
Il importe surtout, lorsqu'on utilise des bulletins de vote en papier ou sous forme de carte, que chaque bulletin comporte des instructions succinctes et claires qui indiquent à l'électeur comment marquer correctement son bulletin. Par exemple : « Veuillez faire une croix (X) dans la case qui correspond au candidat de votre choix ».
Renseignements fournis par les préposés au vote
Les préposés ont aussi un rôle à jouer. Si, par exemple, on a utilisé un slogan pendant la campagne d'information, les préposés affectés au contrôle des files d'attente peuvent s'en servir pour rappeler le message. Les préposés au vote doivent toujours être prêts à donner des explications sur ce sujet dès qu'un électeur en fait la demande. Ils doivent éviter cependant d'aider les électeurs à remplir leur bulletin, sauf si les règles régissant l'aide aux électeurs le permettent (voir Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle et Aide aux analphabètes et interprétation linguistique).
Utilisation des ordinateurs
Lorsque les électeurs votent par ordinateur, en utilisant un écran tactile ou un clavier, on doit prévoir des ressources importantes pour les aider et s'assurer qu'ils savent comment utiliser la machine correctement. En général, chaque électeur a droit à un essai sur un ordinateur de simulation (avec des candidats fictifs), sous la supervision d'un préposé au vote bien formé. Ce dernier doit s'assurer que l'électeur est capable d'utiliser l'ordinateur pour voter.
Formes spéciales de vote
Les électeurs qui se prévalent du vote des absents ou du vote par la poste, par exemple, recevront des instructions spéciales sur la manière de remplir leur bulletin, et tout formulaire ou enveloppe qui l'accompagne et qui permet d'établir leur admissibilité à voter. Bien qu'il soit possible de fournir ces instructions séparément ou d'en faire la promotion dans le cadre d'une campagne ciblant ces électeurs, on doit obligatoirement les inclure dans la documentation de vote ou les remettre avec cette documentation.
Si on utilise un système avec enveloppe, on doit fournir des instructions sur la façon d'insérer correctement le bulletin dans l'enveloppe. Quant aux électeurs qui votent par la poste, ils doivent disposer d'instructions sur le retour du bulletin par courrier, y compris un avis clair sur la date limite pour la réception des bulletins retournés.
Étant donné que ces électeurs pourront difficilement communiquer avec l'organisme électoral pour obtenir des précisions, il est extrêmement important que ces instructions soient complètes et très explicites.
(Pour des exemples d'instructions sur le vote spécial en général, voir instructions for special voting - new zealand; pour le vote par la poste, voir method of voting instructions, trinidad and tobago; pour le vote des absents, voir instructions for absentee voting -usa, illinois 1996; et pour le vote à l'étranger, voir overseas at an election pamphlet - new zealand et instructions for overseas special voting - new zealand.)
