Admissibilité au vote
Les personnes détenues qui ont le droit de voter doivent avoir la possibilité d'exercer ce droit (l'ensemble ou certaines catégories selon les pays) pendant leur période d'incarcération (voir Motifs légaux de privation du droit de vote). Voici certaines des questions soulevées par le vote des personnes incarcérées :
- Quelle est l'adresse d'inscription de la personne incarcérée : celle de l'établissement de détention (la taille de l'établissement peut avoir une influence sur les tendances de vote), sa dernière adresse connue ou une autre adresse?
- Comment les personnes détenues peuvent-elles s'inscrire? Leur nom sera-t-il inscrit sur les listes électorales ordinaires ou sur des listes spéciales?
- Lorsque les conditions d'admissibilité au vote des personnes incarcérées ou déclarées coupables d'une infraction prescrites par la loi sont complexes, comment peut-on obtenir des données exactes sur les différentes catégories de détenus?
Problèmes de planification
L'organisation du vote des personnes incarcérées est fonction des formes spéciales de vote prévues : vote par anticipation, vote par la poste, vote des absents ou vote itinérant. Lorsque les détenus peuvent recourir à certaines d'entre elles, on doit, à des fins de planification, effectuer les tâches suivantes :
- évaluer le nombre de personnes admissibles au vote après consultation des responsables du système judiciaire et des directeurs d'établissements de détention;
- demander aux groupes d'aide aux contrevenants ainsi qu'aux autorités des établissements de détention d'informer les détenus sur les procédures du vote et les formes de vote disponibles; il est préférable de ne pas compter exclusivement sur les dirigeants des établissements qui pourraient montrer certaines réticences à diffuser des renseignements sur ces droits.
Vote en personne
Il peut être efficace d'aménager un bureau de vote spécial dans les grands établissements le jour de l'élection. On peut aussi organiser une visite du bureau de vote itinérant pendant la période de vote par anticipation ou le jour de l'élection (voir Autres formes spéciales de vote pour en savoir plus sur les bureaux de vote itinérants). Le personnel assurant le scrutin en milieu carcéral doit être sélectionné avec soin. On doit aussi donner des consignes précises aux dirigeants des établissements, qui veilleront à :
- assurer l'accès au vote à tous les détenus désirant exercer leur droit;
- assurer la sécurité des responsables du scrutin à l'intérieur de l'établissement;
- planifier les heures de vote en fonction des horaires des activités dans les établissements de détention.
Il est parfois difficile d'organiser l'observation de l'élection par des représentants des partis ou des candidats lorsque les détenus doivent voter en personne. La meilleure méthode consiste à utiliser des bulletins de vote sous enveloppes cachetées servant au vote des absents (voir Vote des absents). Le bulletin est accompagné d'une preuve d'identité de l'électeur qui permettra d'établir ultérieurement son admissibilité au vote en présence des observateurs.
Vote par la poste
Par ailleurs, une personne détenue peut demander à recevoir un bulletin de vote par la poste qu'elle marquera et retournera au bureau approprié de l'organisme électoral. Cette possibilité pose cependant des problèmes importants :
- les personnes incarcérées peuvent faire l'objet de tentatives d'intimidation visant à influencer leur vote. Le vote par la poste - qui n'est pas surveillé par des scrutateurs indépendants, des représentants des partis ou des candidats ou des observateurs - ne permet pas de déceler cette forme d'intimidation;
- le courrier entrant et sortant de l'établissement est souvent inspecté et à moins de dispositions garantissant que les enveloppes de vote ne seront pas ouvertes, rien n'assure que le secret du vote par la poste sera préservé.
Cependant, le vote par la poste est parfois la forme de vote la plus efficace et la moins coûteuse lorsqu'il y a peu de détenus admissibles au vote. La collaboration des autorités des établissements est aussi nécessaire pour que les personnes incarcérées puissent se procurer tous les formulaires dont elles ont besoin pour voter et que les documents de vote soient traités rapidement par les systèmes postaux des services correctionnels.
