Matériel et logistique des opérations de vote
Si la logistique, la production et la planification des opérations de vote connaissent des faiblesses qui ne sont pas corrigées par des plans d'urgence (voir Plans de contingence), les électeurs n'auront pas une chance équitable d'exercer leur droit de vote. Il pourrait en résulter un nombre considérable de plaintes. Les causes peuvent comprendre :
- des urnes et des bulletins (ou de l'équipement) ou autre matériel nécessaire qui n'arrivent pas ou qui arrivent en retard au bureau de vote;
- des erreurs dans les renseignements sur les candidats ou les partis sur les bulletins;
- des erreurs sur les listes des électeurs (voir Contestations : électeurs);
- le matériel de vote utilisé aux bureaux de vote anticipé qui n'arrive pas à temps pour que les électeurs puissent voter;
- des bureaux de vote insuffisants pour répondre au taux de participation;
- des bureaux de vote qui n'ouvrent pas à l'heure prévue et annoncée;
- des présumées défaillances ou inexactitudes des ordinateurs ou des machines à voter.
Une planification adéquate et des contrôles de qualité appropriés élimineront certaines plaintes au cours de la période qui précède le jour du vote. Le responsable du bureau de vote doit immédiatement aviser les administrateurs des opérations de vote de tout manque. Il faut également des plans d'urgence bien au point. Ces plans varient selon l'infrastructure de l'élection et peuvent comprendre :
- la prolongation des heures de vote;
- la livraison urgente de stocks de matériel et d'équipement en cas de besoin;
- le transport des électeurs à un autre bureau de vote.
Malgré de telles précautions, toute lacune peut être invoquée comme cause pour faire invalider une élection si l'on peut prouver que le nombre d'électeurs qui n'ont pu voter a une incidence sur les résultats de l'élection.
Limites
Par mesure de prudence, la loi électorale devrait spécifier quelles sont les mesures que peuvent prendre les préposés au vote en réponse à des urgences le jour du vote, qui peuvent faire l'objet d'une contestation. En général, les causes de contestation admissibles sont limitées à des manquements susceptibles de compromettre l'intégrité de l'élection.
Un exemple des mesures en cause serait d'autoriser l'accès au bureau de vote à un nombre d'électeurs excédant la limite autorisée. La loi doit également prévoir le transfert de la prise du vote à un autre bureau de vote que celui prévu, ou à un autre moment, à cause d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit civil.
En général, il est préférable de laisser aux autorités judiciaires pertinentes le soin de juger les mesures prises par les préposés au vote et les administrateurs dans des situations d'urgence. Ces actions, même faites de bonne foi, peuvent suffisamment affecter les processus de vote pour justifier que le résultat de l'élection soit annulé.
Personnel des opérations de vote
Les intervenants politiques peuvent porter plainte sur le comportement, le service et le jugement des préposés au vote, s'ils le perçoivent comme n'étant pas impartial. Les raisons qui peuvent susciter ces plaintes comprennent :
- des mesures partisanes de la part des préposés au vote;
- le choix de préposés qui ont une allégeance politique connue dans des systèmes où l'indépendance est un prérequis, ou une prépondérance de préposés qui ont une allégeance à un parti en particulier dans les systèmes où les préposés doivent représenter également les divers intérêts politiques;
- le service qui laisse à désirer, de longues files d'attente et des préposés qui ne connaissent pas bien les procédures;
- l'ouverture tardive ou la clôture hâtive des bureaux de vote;
- des électeurs intimidés par les préposés au vote ou par la présence d'autres personnes dans le bureau de vote ou le refus du secret du vote;
- des erreurs dans la détermination de l'admissibilité des électeurs et dans l'émission de bulletins.
Dans la mesure du possible, tous ces cas devraient être réglés au niveau du bureau de vote. Le responsable du bureau de vote peut prendre des mesures disciplinaires ou renvoyer un préposé (voir Direction des préposés). Les représentants des partis et des candidats doivent être encouragés à faire rapport aux administrateurs des opérations de vote, de toute irrégularité dont ils sont témoins. Un préposé surveillant itinérant peut régler les plaintes sur le rendement du service (voir Autres préposés aux opérations de vote). Toutefois, lorsque l'impartialité devient systématique, ou que les partis et les observateurs se rendent compte de la violation des procédures appropriées, il faut compter sur un organisme judiciaire indépendant pour apporter les correctifs qui s'imposent.
Plusieurs des décisions prises par l'organisme électoral pendant la période de vote peuvent aussi être la cause de plaintes, par exemple la préparation des listes des électeurs (voirContestations : électeurs), les décisions par rapport à l'enregistrement des partis (voir Inscription des partis et des candidats) et l'acceptation des bulletins de présentation des candidats (voir Traitement des mises en candidature et Inscription des partis et des candidats). Lorsque l'indépendance des organismes électoraux est connue, ces plaintes peuvent d'abord être examinées et traitées à l'interne. Au nom de l'équité ces décisions devraient être ouvertes à une révision administrative externe ou judiciaire.
Contestations après le jour du vote
Les contestations des résultats d'élection peuvent être fondées sur des plaintes à cause d'un manque de bulletins, des services inadéquats, un manque d'impartialité et de professionnalisme de la part du personnel (voir Traitement des contestations et des plaintes, Résolution des conflits et des litiges et Résolution de conflits). Il importe que tous les registres pertinents aux opérations du bureau de vote soient conservés en sécurité jusqu'à ce que tout délai pour contester soit expiré. Les registres pertinents comprennent :
- les inventaires, le matériel et les registres de distribution, y compris les récépissés de livraison;
- les registres qui contiennent les renseignements sur l'ouverture et la clôture des bureaux de vote, y compris les numéros des scellés des urnes;
- les registres d'embauche et de sélection du personnel;
- les violations au code d'éthique;
- les registres contenant les renseignements sur le service aux électeurs.
