Importance de la conception des bulletins
La conception des bulletins de vote a un impact sur deux aspects importants de l'élection :
1. La capacité de l'électeur à comprendre quels candidats ou partis briguent les suffrages et à exprimer son choix d'une manière valide. C'est pourquoi le bulletin peut notamment comporter le symbole des partis, la photographie des candidats, une brève description des objectifs des partis ou des candidats et des instructions claires sur la façon d'exprimer un vote valide.
2. L'exactitude du dépouillement des votes. Des bulletins mal présentés - par exemple, si les cases sont petites et rapprochées, et que la marque des électeurs chevauche plus d'une case - peuvent entraîner des différends lors du dépouillement quant à savoir si le vote est valide et, s'il l'est, quel parti ou candidat l'électeur a choisi.
De plus, la conception doit aussi tenir compte des coûts d'impression.
La conception doit respecter les limites imposées par le système électoral et la définition de format stipulée dans la loi. Il est difficile de concevoir un bulletin simple quand, par exemple, le système électoral permet d'inscrire un grand nombre de candidats et de partis sur le bulletin, et que l'électeur peut soit marquer son choix en faveur d'un seul candidat ou parti, soit numéroter les candidats individuels dans l'ordre de ses préférences, comme c'est le cas en Australie (voir senate ballot paper - australia, 1996.)
Néanmoins, les administrateurs électoraux peuvent exercer leur influence à ce chapitre. Ils peuvent suggérer une disposition aérée, une police de caractères facile à lire et des instructions claires, et recommander des modifications législatives pour simplifier la façon de remplir un bulletin.
Renseignements essentiels
Certains renseignements doivent figurer sur les bulletins, notamment les suivants :
- la date de l'élection;
- l'assemblée élue visée par l'élection;
- la circonscription électorale.
Types de bulletin
Il existe deux types de bulletin auxquels correspondent deux façons bien différentes de voter :
- L'électeur a devant lui plusieurs bulletins, chacun représentant un parti ou un candidat. Il doit choisir celui qui correspond au parti ou au candidat pour lequel il désire voter et, en général, l'insérer dans une enveloppe qu'il déposera dans l'urne.
- L'électeur reçoit un seul bulletin sur lequel figurent tous les partis ou candidats. Il inscrit son choix sur le bulletin, puis le dépose dans l'urne.
Pour le premier type de bulletin, la conception est relativement simple. Chaque bulletin de vote distinct doit :
- préciser clairement le parti ou le candidat qu'il représente, en général par une couleur distinctive, le symbole ou le nom du parti ou encore le nom du candidat, un symbole ou une photographie;
- fournir des instructions précises (de préférence sur le bulletin) pour sélectionner correctement un bulletin, le mettre dans l'enveloppe ou le déposer dans l'urne.
Conception d'un bulletin sur lequel l'électeur marque son choix
Même si la conception de ces bulletins comporte certains points communs, il existe un vaste éventail de styles différents et de permutations possibles. La liste ci-dessous, nullement exhaustive, donne toutefois une indication des nombreuses possibilités.
Méthodes pour marquer un choix :
- inscrire un chiffre ou faire une marque en regard d'un candidat ou d'un parti;
- inscrire un chiffre ou faire une marque dans une section renfermant le nom du candidat ou du parti;
- encercler le chiffre correspondant à un parti ou à un candidat;
- rayer tous les candidats ou partis à l'exception de celui que l'on choisit;
- tracer une ligne reliant deux flèches en regard d'un candidat ou parti;
- remplir un petit ovale ou un cercle en regard d'un candidat ou parti;
- rayer le nom du candidat ou du parti choisi;
- inscrire sur un bulletin de vote blanc un numéro correspondant à un candidat ou à un parti;
- inscrire sur un bulletin de vote blanc le nom d'un candidat ou d'un parti;
- numéroter par ordre séquentiel tous les candidats dont le nom apparaît sur le bulletin;
- numéroter par ordre séquentiel un certain nombre ou une certaine proportion des candidats figurant sur le bulletin;
- voter pour un candidat dont le nom n'apparaît pas sur le bulletin;
- actionner une machine pour percer un trou dans le bulletin en regard du candidat ou du parti choisi;
- apposer un cachet officiel sur le nom du parti;
- choisir entre inscrire une marque en regard d'un parti ou numéroter tous les candidats par ordre séquentiel;
- taper le numéro ou le symbole d'un candidat ou du parti au clavier d'un ordinateur;
- toucher le symbole ou le nom d'un candidat ou d'un parti sur un écran tactile d'ordinateur;
- tirer, sur une machine à enregistrer les votes, des leviers correspondant aux partis ou aux candidats.
Renseignements sur le parti ou le candidat :
- le numéro de code du parti ou du candidat uniquement;
- le nom du candidat ou le nom du parti;
- le nom de la liste de parti et les noms des candidats de la liste;
- le nom du candidat et le nom ou l'abréviation du parti;
- le nom du parti ou du candidat, et le symbole du parti;
- le nom et une photographie du candidat, le nom du parti;
- le nom, le symbole et l'abréviation du parti, ainsi que la photographie du chef du parti.
Instructions aux électeurs :
- aucune instruction
- des instructions sur la façon de remplir le bulletin de vote
Grandeur et couleur du bulletin de vote :
- le tiers d'une feuille de format A4;
- environ un mètre de large;
- la même grandeur pour toutes les circonscriptions électorales;
- des grandeurs différentes selon le nombre de candidats;
- des codes de couleurs pour l'élection de différents corps de représentants;
- des codes de couleurs pour les différentes formes de vote (vote ordinaire, vote des absents, vote par anticipation, vote conditionnel).
Ordre des candidats ou des partis :
- par ordre alphabétique;
- par tirage au sort;
- en rotation (le nom de chaque candidat apparaît en tête de liste sur un nombre équivalent de bulletins.
Élections simultanées :
- sur le même bulletin;
- chaque élection sur un bulletin différent.
Spécifications claires
Quel que soit le type de bulletin de vote, des spécifications claires et approuvées par l'organisme électoral faciliteront l'uniformité et le contrôle de la qualité de l'impression. Ces spécifications concernent notamment :
- les restrictions concernant la grandeur totale;
- les renseignements à fournir et leur emplacement;
- les polices et la taille des caractères en points;
- les bordures et les autres éléments graphiques;
- l'espace minimum entre les candidats ou les partis;
- la grandeur des cases dans lesquelles les électeurs inscriront une marque (si elles sont utilisées).
Simplicité
La forme et le contenu du bulletin doivent être faciles à comprendre. La simplicité contribue à réduire les files d'attente. Elle aide aussi tous les électeurs, pas seulement ceux ayant un degré d'alphabétisation moins élevé, à voter avec l'assurance de ne commettre aucune erreur. Pour leur faciliter la tâche et contribuer à l'efficacité administrative, on doit tenir compte de certains principes, dont les suivants :
Des instructions précises aux électeurs. Pour la plupart des bulletins, des variantes de la formule suivante suffisent : « Inscrire votre marque en regard du parti de votre choix ». Une illustration dans le haut du bulletin peut aussi aider les électeurs dans des sociétés où le degré d'alphabétisation est moins élevé.
Les règles restrictives qui prescrivent l'utilisation d'une marque unique et excluent toutes les autres : un chiffre, un « X », un « crochet » ou un chiffre à encercler. Tous les bulletins marqués d'une autre manière sont annulés, même si le choix de l'électeur est clair.
L'endroit (case ou espace) prévu pour la marque doit être assez grand pour que les électeurs, en particulier les personnes âgées et handicapées, puissent inscrire leur choix, surtout s'ils doivent numéroter leurs préférences. De même, on doit prévoir une distance suffisante entre les espaces ou les cases afin d'éviter toute confusion.
Le vote négatif (rayer le nom de tous les candidats que l'électeur ne choisit pas) peut entraîner des erreurs. En outre, le vote négatif nécessite plus de temps pour marquer un bulletin que le vote positif, plus simple, où l'électeur fait un seul choix. Toutefois, comme le vote négatif est utilisé depuis fort longtemps dans certains pays, l'adoption d'une autre formule pourrait susciter des erreurs.
Les renseignements sur les candidats et les partis aident les électeurs à faire leur choix. On doit au moins indiquer le nom du parti ou du candidat (et pour ce dernier, le parti qu'il représente) sur le bulletin. Dans tous les contextes, l'inclusion du symbole du parti aidera les électeurs. Dans les sociétés où le degré d'alphabétisation est moins élevé, surtout là où les allégeances politiques des candidats fluctuent davantage, il est utile de mettre la photographie du candidat ou du chef de parti.
Lors d'élections simultanées, l'utilisation d'un code de couleur pour les bulletins et les urnes, différent pour chaque élection, contribue à réduire ou à éviter la confusion.
Par souci de clarté, on doit passer en revue la police et la taille des caractères (en points) qui seront utilisées.
Là où la grandeur des bulletins varie selon les circonscriptions électorales, on devrait adopter une grandeur standard. Avec les très grands bulletins, particulièrement ceux que l'on doit plier pour entrer dans l'isoloir, l'électeur met parfois plus de temps à comprendre l'éventail de choix.
(Pour plus de détails sur la conception des bulletins de vote, voir Conception de bulletins de vote, des formulaires et des procédures.)
Exemples
Pour des exemples de bulletins avec lesquels les électeurs peuvent voter pour une liste ou classer les candidats par ordre de préférence, voir senate ballot paper - australia, 1996 (on y trouve aussi un exemple de tirage au sort pour établir l'ordre des candidats et des partis).
Pour une série de bulletins similaires avec, en plus, la méthode de rotation « Robson » servant à déterminer l'ordre des noms (un nombre équivalent de bulletins est fabriqué avec le nom de chaque candidat apparaissant en tête de liste), voir set of robson rotation ballot papers, tasmania, 1996.
Pour des exemples de bulletins par circonscription individuelle, illustrant les possibilités de présentation pour inscrire un nombre différent de candidats sur un bulletin de taille standard, voir house of representatives ballot papers, australia 1996 (on y trouve également un exemple de tirage au sort pour établir l'ordre des candidats et des partis).
Un exemple de bulletin utilisant l'ordre alphabétique des candidats (où les électeurs peuvent aussi voter pour un candidat ou un parti dont le nom n'apparaît pas) se trouve dans ballot paper, russian parliament, 1997, et un autre exemple où il faut encercler le nom des candidats plutôt que d'inscrire une marque dans une case, dans supreme soviet ballot paper - belarus 1996.
Pour consulter des modèles de bulletins pour un référendum, voir referendum ballot paper - australian capital territory et referendum ballot paper- belarus 1996.
Un exemple de série de bulletins en couleur pour des élections présidentielles (avec photographies des candidats), provinciales et municipales, tenues simultanément, se trouve dans president, provincial, local ballots - costa rica 1998.
Pour d'autres exemples de modèles de bulletins, voir :
