Questions de base
La tâche de vérifier les données contenues sur les bulletins de présentation et les documents d'enregistrement peut être divisée en deux fonctions différentes :
- vérifier que les renseignements requis pour déterminer l'acceptation du bulletin de présentation et les documents d'enregistrement sont complets;
- vérifier si les renseignements fournis sont exacts et déterminer si les données sont conformes aux critères établis pour leur acceptation.
La responsabilité de ces vérifications est d'abord confiée à la personne qui est chargée d'accepter formellement ces documents, généralement le responsable de l'élection au niveau de la circonscription électorale ou au niveau provincial ou national. Il est souhaitable d'entreprendre la vérification des bulletins de présentation et des documents d'enregistrement dès leur réception (voir Demandes et réception de bulletins de candidature). Pour un exemple d'une liste de vérification pour les bulletins de présentation des candidats et des documents pour l'enregistrement d'un parti, voir nominations/registration checklist, south africa 1995.
Processus de vérification
Un examen des bulletins de présentation et des documents qui les accompagnent révélera si les renseignements requis sont complets, si le candidat a consenti à se porter candidat et si la caution a été fournie.
La vérification des documents pour s'assurer que les candidats ou partis éventuels respectent les exigences pour se présenter à l'élection peut présenter certains problèmes. Les administrations électorales peuvent adopter l'une ou l'autre des approches suivantes :
- les déclarations du candidat ou du parti qui apparaissent sur le bulletin de présentation ou les documents d'enregistrement sont acceptées telles que soumises;
- l'administrateur chargé de certifier l'acceptation des bulletins de présentation ou des documents d'enregistrement vérifie méticuleusement chacun des renseignements avant de certifier les documents.
Acceptation des affirmations sur les formulaires
Si les déclarations sont acceptées telles que soumises, le processus de présentation sera plus rapide; il ouvre cependant la porte à des plaintes ou à des contestations qui demandent souvent un examen public des bulletins de présentation. Cette méthode peut également susciter des doutes sur la véracité ou la légalité des renseignements contenus dans les formulaires. Il n'est donc pas nécessairement souhaitable d'adopter cette approche si les plaintes ou contestations ne peuvent être réglées avant la date de clôture des mises en candidature; l'élection pourrait alors être déclarée nulle. Il faut du reste que le cadre législatif prévoie que la décision à la suite d'une contestation à une mise en candidature soit prise dans des délais qui ne perturberont pas le calendrier électoral.
Lorsque la loi n'est pas claire sur les qualités requises pour se porter candidat (ce qui peut se produire lorsque les qualités de candidat et l'inéligibilité sont prévues dans la Constitution), cette approche s'impose peut-être, sans quoi les électeurs pourraient se voir refuser un choix légitime. La possibilité d'une telle confusion devrait inciter toutes les administrations à s'assurer que les exigences constitutionnelles et statutaires relatives à la mise en candidature sont énoncées clairement et exhaustivement dans la loi (voir Conditions d'admissibilité des candidats) et que ces exigences sont publiées clairement dans les programmes d'information du public, des partis et des candidats.
Examen minutieux des renseignements qui accompagnent la mise en candidature
Un examen minutieux des renseignements fournis sur les bulletins de présentation exige des efforts administratifs considérables de la part des administrateurs électoraux, surtout lorsque le nombre de présentateurs requis est élevé; le temps nécessaire pour traiter les mises en candidature est, par conséquent, plus long.
Il doit exister des ententes avec d'autres agences de l'État et des méthodes pour obtenir rapidement les renseignements qui doivent être en place bien avant le début de la période des mises en candidature. Ces ententes peuvent comprendre l'obtention des renseignements suivants :
- les données prouvant que le candidat et les présentateurs sont électeurs; ces renseignements peuvent être fournis par l'autorité chargée de l'inscription électorale;
- l'âge : lorsque l'âge requis pour être électeur et se porter candidat n'est pas le même, on peut consulter les registres de naissance;
- emploi : lorsqu'il y a contestation fondée sur le fait qu'un candidat détient un poste qui le rend inéligible à combler un poste de représentant, on peut obtenir des renseignements des autorités compétentes de l'État (par exemple les autorités militaires ou parlementaires ou d'autres agences du secteur public);
- condamnations : les renseignements sur les peines imposées à un candidat éventuel peuvent être obtenus des autorités judiciaires;
- situation financière : les autorités judiciaires et les agences gouvernementales locales et de l'État peuvent fournir des renseignements sur la probité financière (lorsqu'un candidat n'est pas éligible s'il a déclaré faillite ou s'il a une dette envers les autorités de l'État);
- les symboles de candidats ou partis déjà en utilisation à la même élection;
- l'admissibilité du candidat au parrainage d'un parti ou d'un groupe; ces renseignements peuvent être obtenus des dirigeants de parti désignés;
- le statut de l'enregistrement d'un parti, lorsqu'un registre des partis est maintenu.
Dans les administrations où le nombre de présentateurs est élevé afin de décourager les candidats marginaux, s'assurer qu'un nombre suffisant de présentateurs ont les qualités nécessaires est en soi une tâche importante dans le processus des mises en candidature (voir Erreurs dans les bulletins de présentation). Il faut bien planifier le personnel et le matériel requis pour ce processus.
On peut rencontrer des difficultés lorsque les renseignements ne sont pas disponibles ou qu'il est impossible de les obtenir avant la clôture des présentations, ce qui arrive souvent par exemple lorsqu'il faut consulter les registres qui peuvent confirmer la probité financière. Il est alors préférable d'accepter les déclarations des candidats à l'effet qu'ils ont les qualités requises plutôt que de les rejeter faute de preuve. La justice peut plus tard corriger toute décision préjudiciable à l'élection sur présentation de preuve.
Évidemment le fardeau administratif est allégé si on exige une attestation des autorités pertinentes à l'effet que les candidats ont les qualités nécessaires. Pour certaines données, une telle exigence pourrait cependant sembler placer un obstacle inutile.
Consigner les décisions
Toutes les décisions prises au cours du processus de vérification des bulletins de présentation en regard des exigences doivent être consignées sur une fiche de vérification (voir nominations/registration checklist, south africa 1995). Cette liste de vérification et tout autre document qui appuie l'acceptation ou le refus du bulletin de présentation doivent être conservés en lieu sûr.
