Généralités
Lorsque les bulletins font partie du matériel comptabilisé remis aux électeurs, des contrôles d'intégrité doivent régir leur fabrication et leur distribution. Ces contrôles portent sur deux aspects, soit :
- le nombre de bulletins;
- l'authenticité des bulletins.
La présente section concerne les bulletins comptabilisés. Dans les systèmes utilisant des bulletins sous enveloppe, selon le modèle français ou d'autres modèles du même genre, la nécessité de contrôles stricts n'est pas aussi évidente.
Différentes méthodes sûres d'empaquetage, de numérotation et de dépouillement permettent de vérifier le nombre exact de bulletins. Garantir l'authenticité des bulletins remis aux électeurs peut s'avérer onéreux (si on utilise du papier ou des moyens d'impression spéciaux) ou relativement simple et peu coûteux (validation au moment de la remise du bulletin).
Les types de contrôles mis en place dépendent en grande partie de la volonté de rassurer l'électorat quant à l'intégrité de l'élection. La validation des bulletins dans les bureaux de vote est une méthode simple et efficace, mais elle ne procure pas la même impression de professionnalisme que le papier spécial ou l'impression contrôlée.
Nombre de bulletins
Les bulletins de vote feront l'objet d'une série de conciliations, depuis leur impression jusqu'à la fin du dépouillement. À chaque étape de la distribution, et pendant les procédures de conciliation dans les bureaux de vote et le dépouillement, il est important de compter les bulletins. Ce travail est d'autant plus facile si l'on a mis en place des systèmes de contrôle de la qualité au moment de leur fabrication.
La méthode la plus simple, mais aussi la moins efficace, consiste à mettre en liasse un nombre prédéterminé de bulletins. Comme le ruban liant chaque liasse peut se déchirer facilement, le compte pourrait être erroné. Si on utilise un emballage de plastique, la liasse est mieux protégée, mais on peut encore mettre en doute l'exactitude du compte.
L'impression des bulletins, comportant un talon perforé et numéroté, regroupés en carnets standard brochés - en général, de cinquante ou de cent bulletins - est plus sûre en ce qui a trait à l'exactitude du compte. On ne doit jamais numéroter le bulletin lui-même, car les électeurs pourraient douter du secret du vote. Si l'organisme électoral adopte cette méthode, il doit s'assurer que l'imprimeur a l'expérience et les qualifications nécessaires pour fabriquer ces carnets, sans quoi cette dépense additionnelle n'en vaut pas la peine.
Comptes complets
Même si on a recours à des bulletins avec talons numérotés, on doit les compter tous au moment de leur livraison dans les bureaux de vote et lors des conciliations (bulletins utilisés et non utilisés), afin de savoir si des erreurs de numérotation ont été commises pendant la fabrication.
Authenticité des bulletins
On peut garantir l'authenticité des bulletins en utilisant :
- un papier spécial, comme le papier filigrané ou le papier couché sensible aux rayons ultraviolets;
- des méthodes spéciales d'impression contrôlée, comme la micro-impression de codes de sécurité et la distorsion de la couleur.
Ces méthodes peuvent cependant occasionner des délais de production considérables, notamment pour le papier filigrané ou couché, dont la disponibilité selon les spécifications demandées peut varier d'un pays à l'autre. Les coûts d'impression sont aussi beaucoup plus élevés.
Utilisation de marques officielles
Dans de nombreux systèmes électoraux, chaque bulletin comptabilisé fait l'objet d'une validation. En le remettant, le préposé au vote appose une marque officielle, le signe ou le paraphe au verso. Il s'agit d'une méthode efficace et peu coûteuse pour s'assurer que seuls les bulletins valides feront partie du dépouillement. De plus, dans la plupart des contextes, elle est tout aussi efficace pour la vérification de l'authenticité que des méthodes coûteuses comme le papier spécial ou l'impression contrôlée.
On peut utiliser un poinçon ou un tampon pour faire des marques officielles. Il est préférable de fournir à chaque bureau de vote une marque distinctive afin de pouvoir comptabiliser les bulletins avec précision et contrôler l'intégrité pendant le dépouillement. Ces marques doivent demeurer confidentielles jusqu'à leur utilisation et être toujours conservées en sécurité. Une solution de rechange encore plus rentable - même si elle assure un niveau d'intégrité légèrement inférieur et qu'elle est d'une utilité relative dans les sociétés ayant un taux d'alphabétisation moins élevé - consiste à demander au préposé au vote de signer ou de parapher au verso chaque bulletin remis.
La marque officielle (la signature ou les initiales) du préposé devrait toujours apparaître au même endroit sur chaque bulletin, pour que l'électeur puisse la voir lorsque le bulletin est plié. Le coin supérieur droit au verso du bulletin est probablement l'endroit le plus pratique pour la plupart des préposés (droitiers). Une case (ou toute autre figure) pourrait indiquer l'endroit exact au verso du bulletin. On doit cependant évaluer les coûts additionnels de l'impression recto verso en fonction des avantages escomptés.
