Admissibilité au vote
Lorsqu'on organise des élections après un conflit politique, on doit veiller à assurer l'accès au vote aux réfugiés et aux personnes déplacées, souvent nombreux, surtout dans les pays où des affrontements entre différentes communautés ont entraîné une polarisation sur le plan politique ou géographique. Les cadres électoraux déterminent si les réfugiés et les personnes déplacées doivent être recensés pour voter et si les réfugiés d'un pays étranger peuvent participer aux élections du pays d'accueil (voir La qualité d'électeur et Critères et preuves d'inscription). Ces questions risquent de susciter de longs débats politiques qui peuvent avoir une incidence sur les échéanciers de planification des opérations de vote. L'organisation du vote des réfugiés peut représenter un enjeu important pour la planification quant au choix des lieux de vote et aux besoins en personnel, à la production de documents, aux besoins en matière de sécurité et au coût total de l'élection.
Lieux de vote des personnes recensées
Lorsque les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays doivent s'inscrire à nouveau pour voter à l'endroit où elles habitent, les effets de cette procédure sur les opérations de vote sont relativement faciles à gérer. Le nombre d'électeurs changera et les emplacements des bureaux de vote seront modifiés. On doit dans certains cas assurer des services d'interprétation linguistique et de transport des électeurs, consacrer des efforts supplémentaires à la planification et, enfin, fournir les ressources appropriées aux endroits de vote aménagés dans des camps de personnes déplacées.
Les problèmes d'organisation sont cependant plus importants lorsque les électeurs doivent rester inscrits à leur ancien (et peut-être futur) lieu de résidence. Il faut alors décider si ces personnes doivent retourner à l'endroit où elles sont recensées ou si elles peuvent voter là où elles se trouvent. Les questions suivantes doivent être prises en compte :
Quel nombre et quel pourcentage de la population totale d'électeurs représentent ces personnes? Forment-elles une proportion importante d'une minorité ethnique ou religieuse du pays? On doit alors se demander si l'omission de donner toutes les occasions possibles de voter à ces personnes peut porter atteinte à la validité de l'élection et à la stabilité future du pays. La notion habituelle de coût-efficacité ne s'applique pas nécessairement dans ce cas.
Quelles sont les exigences des solutions apportées sur le plan de la logistique? Si l'on oblige les réfugiés ou les personnes déplacées à retourner voter dans leur circonscription d'inscription, on devra leur fournir un moyen de transport jusqu'aux bureaux de vote. L'organisme électoral devra consacrer beaucoup d'efforts à la planification et à l'organisation en plus d'évaluer cette solution par rapport aux moyens de transports disponibles dans le pays (véhicules et infrastructure) et aux coûts entraînés par l'opération.
Quelles sont les exigences en matière de sécurité? Transporter jusqu'à leur circonscription électorale d'inscription des réfugiés ou des personnes qui ont été déplacées revient probablement à les ramener à un endroit dont ils ont été expulsés par la force. Or, dans la perspective où l'on tente de résoudre un conflit, avant que le retour des réfugiés et des personnes déplacées ait été mené à bien pacifiquement, l'ordre des priorités se trouve ainsi inversé. Des mesures de sécurité très strictes doivent être mises en place à tous les bureaux de vote qui desserviront ces électeurs. Le transport jusqu'aux bureaux de vote doit aussi se faire sous une étroite surveillance. De plus, son organisation s'avère complexe car tous les électeurs ne votent pas au même endroit. On doit, s'il y a lieu, évaluer avec exactitude la capacité des forces de sécurité locales et internationales disponibles à assurer le degré de protection requis et, dans certaines situations, la fiabilité des forces de sécurité locales.
Les administrateurs d'élection et le personnel du scrutin possèdent-ils l'expérience et les compétences nécessaires?. Si l'organisme électoral n'a aucune expérience préalable de la gestion d'élections intégrant le vote des absents, on ne doit pas s'attendre à une réussite sur tous les plans la première fois, d'autant plus que la période qui suit un conflit est souvent tendue.
Quels sont les coûts supplémentaires liés à l'aménagement des lieux de vote et à la production des documents nécessaires au vote à titre d'absents pour les réfugiés et les personnes déplacées? Ces coûts peuvent être très élevés.
Il n'y a pas de solutions idéales. Le retour des réfugiés à leur ancien lieu de résidence est sans doute la plus simple sur le plan administratif. Les ressources en matière de sécurité et de logistique doivent cependant être suffisantes pour assurer aux électeurs un vote libre et équitable.
Vote des absents
Aménager des bureaux de vote des absents pour les réfugiés ou les personnes déplacées dans leur lieu de résidence actuel suppose plusieurs étapes sur le plan administratif, notamment :
Produire des registres spéciaux d'électeurs pour ces personnes, organisés de préférence par sections géographiques en fonction du lieu de résidence actuel et préciser la circonscription électorale où elles pourraient voter. Afin de prévenir les risques de supposition de personne, il importe de s'assurer que le nom des personnes apparaissant sur ces registres ne figure pas aussi sur les listes électorales de leur ancien lieu de résidence.
Aménager des bureaux de vote spéciaux pour les réfugiés ou les personnes déplacées et recruter du personnel expérimenté, si possible parmi les réfugiés.
Veiller à ce que les bureaux de vote soient adéquatement approvisionnés en documents de vote de chacune des circonscriptions électorales. Il est parfois plus simple de préparer des trousses pour les électeurs absents; ces trousses peuvent, dans certains cas, être personnalisées. Quoique leurs coûts soient plus élevés, les trousses personnalisées permettent de réduire considérablement le nombre des erreurs lors de la remise des bulletins au bureau de vote. Les préposés au vote doivent aussi disposer de trousses en vrac, qui serviront à remplacer celles qui ont été mal adressées ou celles qui contiennent des renseignements personnels inexacts.
Prendre des mesures en matière de sécurité et de logistique visant à assurer la présence de représentants de tous les partis ou candidats et des observateurs indépendants dans les bureaux de vote.
Mettre en place des communications fiables et sécuritaires afin d'assurer la transmission des résultats du dépouillement dans les bureaux de vote.
Contrôler de façon rigoureuse l'intégrité du processus de dépouillement et de ses résultats. Les bulletins dépouillés dans ces bureaux de vote sont ensuite regroupés avec ceux des bureaux de vote des anciens lieux de résidence des personnes déplacées. Tous les participants politiques et les observateurs indépendants doivent pouvoir surveiller les activités de dépouillement.
Réfugiés
Lorsqu'on organise le vote des réfugiés, on doit étudier attentivement tous les éléments énoncés précédemment. Les gouvernements des différents pays concernés doivent conclure des ententes afin que les réfugiés aient accès au vote des absents dans leur pays d'accueil. Les ramener dans leur pays pour voter pose des problèmes sur le plan du transport interfrontalier et de la sécurité. Pour assurer la validité des résultats de l'élection, la supervision des bureaux de vote aménagés dans le pays d'accueil par les organismes internationaux peut être nécessaire.
