Importance des codes d'éthique
Les membres du personnel chargé des opérations de vote et du dépouillement détiennent des postes de confiance aux yeux des citoyens. On s'attend à ce qu'ils respectent toutes les règles et tous les règlements et qu'ils accomplissent leurs tâches fidèlement pour assurer l'intégrité des résultats de l'élection. Cette règle s'applique également à tous ceux qui sont associés au processus électoral, y compris les messagers, les éducateurs, les trieurs de courrier et les expéditeurs de matériel aussi bien que le personnel électoral principal. La plupart du personnel associé aux opérations de vote est souvent employé pour une courte période de temps, il est soumis à des contraintes, en matière d'éthique et d'impartialité, qu'il ne rencontre généralement pas dans ses activités normales.
Nécessité d'élaborer un code d'éthique
Un code d'éthique fera en sorte que le personnel chargé des opérations de vote comprendra ce que l'on attend de lui, le comportement qu'il doit adopter et les peines qui peuvent être imposées en cas de manquement. Un tel code peut tenir compte uniquement de la pierre angulaire d'une élection libre, c'est-à-dire le maintien du secret du vote, ou de toutes les exigences légales qui régissent l'éthique. Il est cependant beaucoup plus efficace, pour communiquer les attentes, de remettre à chacun des employés associés aux opérations de vote un document expliquant clairement comment il doit se comporter dans l'accomplissement de ses fonctions.
Un code d'éthique officiel peut être :
- une partie intégrale de la loi électorale accompagnée des sanctions prévues par cette loi;
- un ensemble d'instructions préparées par l'administration électorale, accompagnées de renvois aux sanctions prévues par la loi électorale ou les lois qui régissent la conduite des fonctionnaires en général.
Distribution du code aux gestionnaires
On devrait expliquer le code à tous ceux qui postulent un emploi dans le domaine des opérations de vote, leur fournir des exemples pratiques et des renseignements sur les mécanismes d'imposition des peines prévues pour dérogation. Ce code devrait être à l'ordre du jour de toute séance de formation à l'intention de ceux qui sont choisis. On devrait également fournir à tous les fonctionnaires les extraits de la loi électorale ou des règlements qui régissent leurs fonctions et qui dictent les exigences du code.
Contenu des codes d'éthique
Les codes d'éthique à l'intention des préposés aux opérations de vote portent sur trois points principaux :
- l'impartialité, l'intégrité et le professionnalisme;
- la sécurité du matériel d'élection et le secret du vote;
- le niveau de service à assurer.
Les codes doivent être rédigés de façon à s'appliquer à tout le personnel des opérations de vote et devraient exiger que tous s'acquittent des tâches suivantes :
- faire en sorte que le secret et l'intégrité du vote soient maintenus en tout temps en ne divulguant aucun renseignement qu'ils pourraient apprendre sur le vote ou les intentions de vote d'un électeur;
- se comporter de manière impartiale et non partisane en tout temps; s'abstenir d'influencer tout électeur ou de communiquer avec tout électeur sur des questions d'ordre politique; s'abstenir d'afficher ses couleurs politiques et, par conséquent, s'abstenir de porter toute identification associée à des tendances politiques, s'abstenir de faire des discours ou de participer à des activités qui les placeraient en conflit d'intérêt;
- résister à toute tentative de corruption, y compris une incitation à agir de façon spécifique, et refuser toute récompense d'un parti politique ou de ses partisans (le code devrait prévoir des peines); faire rapport de tout acte de corruption, s'y opposer et le combattre;
- se soumettre à l'autorité et aux instructions de l'organisme électoral;
- accomplir toutes les tâches attentivement et efficacement, avec exactitude et courtoisie;
- au cours des opérations administratives de vote et des activités politiques, refuser et faire rapport de toute discrimination sur une base de race et d'ethnie, de sexe, de langue, de niveau social ou de religion;
- reconnaître le droit des partis reconnus, des représentants des candidats et des observateurs d'observer le processus du vote, et le droit des électeurs, des intervenants politiques et des observateurs reconnus de s'opposer à des procédures irrégulières; examiner rapidement de telles oppositions avec courtoisie, tact et intégrité;
- assurer la garde du matériel qui lui est confié;
- à moins d'une raison majeure, assister aux séances de formation et aux réunions portant sur leurs tâches et se présenter au travail tel que requis.
Le election officials code of conduct, south africa, 1995 est un bon exemple d'un code exhaustif enchâssé dans les règlements électoraux.
Climat créé par des conflits sérieux
Au sortir de conflits dans la société, les personnes chargées des opérations de vote peuvent se retrouver devant d'autres responsables et intervenants politiques qui étaient dans le camp adverse. Dans cette éventualité, les codes d'éthique devraient être élargis pour obliger ceux à qui ils sont destinés, de s'engager à :
- collaborer avec les autorités et livrer tout le matériel électoral et les services demandés;
- reconnaître l'autorité des surveillants internationaux et éviter d'entraver leurs travaux;
- ne pas entraver les activités associées aux campagnes des intervenants politiques ou l'exercice par toute personne de ses droits électoraux;
- aider les observateurs et surveillants dans l'accomplissement de leurs fonctions;
- aider à assurer la liberté de mouvement de tous les intervenants, à l'intérieur des limites permises par la loi électorale.
Déclarations des employés
Les préposés au vote ou à d'autres opérations de vote devraient, avant d'être nommés officiellement en poste, faire une déclaration voulant qu'ils respecteront les règles de leur code d'éthique. Si des codes d'éthique n'ont pas encore été complétés, il faut tout au moins exiger une déclaration voulant que l'employé respecte le secret du vote et les exigences statutaires pertinentes. Pour des exemples simples de telles déclarations, voir declaration by polling officer or scrutineer. new zealand, undertaking made by officers and employees, australia et oath of a poll clerk - st vincent and the grenadines).
Certains articles des codes d'éthique devraient également s'appliquer à d'autres intervenants du processus des opérations de vote. Les visiteurs et les observateurs aux bureaux de vote peuvent observer le déroulement du vote.
Avant d'être autorisés à visiter les lieux de vote, ils devraient s'engager à maintenir le secret du vote. Les fournisseurs de matériel électoral et les personnes chargées de la logistique devraient également déclarer qu'ils protégeront le matériel électoral et protégeront le secret du vote. Les sous-traitants et les groupes communautaires qui fournissent des services associés aux opérations de vote, comme par exemple les activités d'information, doivent également s'engager à être impartiaux, à garder le secret du vote et à respecter les aspects sécuritaires du code.
Application
Un code d'éthique est sans conséquence s'il n'existe aucun moyen de l'appliquer et si les peines qui peuvent être imposées pour une dérogation prouvée ne sont pas connues. Il doit exister des mesures disciplinaires efficaces et rapides pour régler tout acte de corruption ou de violence (qui serait de toute façon criminel) ou pour toute infraction au secret du vote. Les mesures doivent être de nature administrative pour les infractions moins sérieuses et de nature criminelle pour les plus sérieuses. La loi électorale devrait prévoir des peines pour les infractions, comme par exemple la destitution (en respectant les principes de justice).
Les mesures disciplinaires doivent être appliquées rapidement par l'administration électorale.
Il importe que les mécanismes de discipline et de peines soient pertinents à l'infraction. Le règlement d'infractions, même mineures, uniquement par l'entremise du système judiciaire ne résulterait vraisemblablement en l'obtention de décisions qu'après la période électorale : toute action réparatrice serait alors impossible. Les cours ne sont pas nécessairement disposées à imposer les peines lourdes de sens pour des abus de confiance qui ne leur semblent pas sérieux. Cette approche aux règlements de mauvaise conduite n'est pas généralement la plus efficace à moins qu'il s'agisse de conduite de nature criminelle. Toute action disciplinaire ou décision de la cour, et les peines qui en ont résulté, devraient être largement publicisées.
