Introduction
Si certains électeurs souffrant d'incapacités ont droit à une aide pour marquer leur bulletin, les préposés doivent faire tout en leur pouvoir pour que ces électeurs jouissent du même niveau de service que celui des autres électeurs (voir Aide aux analphabètes et interprétation linguistique et Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle).
Les catégories d'électeurs qui auraient normalement droit d'obtenir de l'aide pour voter incluent les électeurs qui, à cause d'une incapacité permanente ou temporaire, ne peuvent marquer leur bulletin, les électeurs qui sont aveugles ou ont de sérieuses difficultés visuelles et les électeurs qui ne connaissent pas suffisamment la langue utilisée pour le vote.
Le temps accordé pour voter
Si l'électeur prend beaucoup de temps pour voter, le préposé ne doit pas présumer qu'il a besoin d'aide. Cependant, les préposés à la distribution des bulletins et à la surveillance des isoloirs devraient reconnaître les situations où l'électeur a de la difficulté à comprendre le bulletin et lui offrir de l'aide. Dans tous les cas, la décision concernant l'admissibilité de l'électeur à recevoir de l'aide pour voter devrait incomber au gestionnaire.
Le vote assisté
Quand cela est possible, il faut identifier les électeurs ayant besoin d'aide dès leur entrée et les diriger vers le gestionnaire. Ceci n'est pas toujours possible surtout dans les sociétés avancées où les illettrés sont parfois embarrassés par leur condition. Dans certains systèmes, ces électeurs doivent soumettre une demande spéciale d'aide, mais cette approche semble excessive par rapport aux normes raisonnables d'intégrité.
Dans les systèmes équitables, un électeur admissible au vote assisté peut nommer un ami ou une autre personne pour marquer son bulletin ou, si une telle personne n'est pas disponible, il peut recevoir l'aide d'un préposé. Bien que cette tâche incombe normalement au gestionnaire, il serait utile que ce dernier puisse déléguer cette tâche à un autre surveillant afin d'éviter les contretemps aux heures de pointe ou dans les grands bureaux de vote.
L'aide d'un ami
Le processus du vote assisté variera selon la personne qui fournit l'aide. Si l'électeur est accompagné de la personne qui marquera son bulletin ou nomme quelqu'un pour le faire, le gestionnaire doit s'assurer que :
- l'électeur respecte les critères du vote assisté stipulés dans la réglementation électorale;
- la personne choisie par l'électeur pour marquer son bulletin n'en est pas empêchée par la législation ou les règles (des restrictions concernant l'âge minimum, l'admissibilité à voter dans ce bureau et l'impossibilité d'aider plus d'un électeur peuvent aider à protéger l'intégrité du processus);
- l'admissibilité de l'électeur est vérifiée comme pour tout autre électeur et s'il est admissible, il reçoit un bulletin et accompagne la personne désignée pour marquer un bulletin dans un isoloir pour ensuite le déposer dans l'urne selon les procédures normales.
Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire que quelqu'un d'autre soit témoin du vote.
Vote assisté par un préposé
Si, conformément au cadre législatif, l'électeur ne choisit pas quelqu'un pour l'aider, un préposé autorisé à le faire pourra l'aider. L'approche sera essentiellement la même sauf que, par souci d'intégrité, il serait préférable qu'il y ait un ou plusieurs témoins. Souvent, le cadre législatif stipule qu'il doit s'agir d'un ou de plusieurs représentants politiques, d'un préposé ou d'une personne choisie par l'électeur. Il faut bien renseigner l'électeur et s'assurer qu'il comprend clairement qu'il peut choisir une personne plutôt que de voir un représentant politique servir de témoin.
Les témoins doivent pouvoir entendre les instructions orales et voir les documents écrits fournis par l'électeur assisté et observer le marquage du bulletin par le préposé. Si l'électeur assisté fournit des instructions écrites, le préposé doit s'assurer que l'électeur comprend bien ces instructions et est d'accord avec leur contenu. Si un électeur ne comprend pas la langue utilisée pour le vote mais comprend bien une autre langue, il faut rechercher l'aide d'un préposé qui comprend cette autre langue. Dans les systèmes où les préposés sont nommés politiquement, il faut équilibrer les intérêts politiques et nommer plus d'une personne pour aider un électeur.
Il est très important que les votes assistés se déroulent quand même dans un isoloir et que le vote soit gardé secret de tous sauf des personnes autorisées à aider le vote ou à en être témoin. Ceux qui aident le vote ou en sont témoins ne doivent divulguer à personne les instructions reçues de l'électeur. Pour s'en assurer, il pourrait être utile d'exiger d'eux une déclaration formelle les liant au secret (si ceci n'a pas déjà été fait).
Électeurs ayant des difficultés visuelles
On peut aussi utiliser des gabarits pour aider les électeurs ayant des difficultés visuelles, ce qui leur permet de marquer eux-mêmes leur vote dans le secret. Dans le cas de bulletins de papier, la procédure est la suivante :
- l'admissibilité de l'électeur est vérifiée comme pour tout autre électeur;
- avec son bulletin, on remet à l'électeur un gabarit superposable au bulletin et dont les ouvertures concordent avec les endroits où les marques peuvent être faites, et on lui indique comment s'en servir (le gabarit peut également contenir, en braille, les noms des partis ou des candidats);
- un préposé accompagne alors l'électeur à l'isoloir et, sans y entrer, lit pour l'électeur le nom des candidats et des partis dans l'ordre où ils apparaissent sur le bulletin;
- l'électeur remet alors le gabarit au préposé et après avoir plié le bulletin, va le déposer dans l'urne de la façon habituelle.
Si on utilise des ordinateurs pour le vote, cette approche est plus difficile mais on peut quand même fournir des gabarits pour l'écran ou le clavier selon la méthode employée.
Autre aide aux électeurs
D'autres électeurs pourraient avoir besoin d'aide pour voter sans nécessiter que quelqu'un d'autre marque leur bulletin. Il s'agit, entre autres, d'électeurs qui ne comprennent pas bien la langue du matériel de vote et des affiches dans les isoloirs ou d'électeurs désavantagés physiquement, âgés ou malades.
Électeurs qui ont des difficultés linguistiques
Si plusieurs des électeurs attendus sont d'un groupe linguistique minoritaire, il faut faire tous les efforts pour nommer des préposés qui parlent couramment ces langues. Dans certains cas, on pourrait justifier l'embauche d'interprètes dont ce serait l'unique tâche, mais il serait rentable que certains préposés aux autres tâches aient les capacités linguistiques nécessaires.
Si on ne peut embaucher de préposés ayant ces capacités linguistiques, il faut tenter d'aider les électeurs en leur parlant lentement et de façon articulée, ou en recourant à des dessins ou autres illustrations ou à des gestes pour indiquer ce qu'il faut faire. Cette approche servira pour tous les électeurs qui ont des difficultés de compréhension.
Électeurs âgés ou malades
Le personnel des bureaux de vote doit être conscient des besoins des personnes âgées ou physiquement désavantagées et d'autres cas comme les femmes enceintes et les nouvelles mères, pour s'assurer qu'elles ne sont pas soumises à de longues attentes. Conduire ces personnes à la tête des files d'attente et leur fournir tous les renseignements et l'aide dont elles ont besoin, fait partie intégrante du service.
Dans le cas d'électeurs âgés, malades ou physiquement désavantagés, les règles pourraient leur permettre de voter à l'extérieur des isoloirs ou même dans une voiture stationnée à l'extérieur du bureau de vote (le vote au trottoir). Les systèmes qui permettent cette dernière approche devront normalement préciser :
- la distance maximum du bureau de vote où un tel vote est permis;
- la nécessité que le préposé, sur demande de l'électeur, vérifie l'admissibilité et marque la liste des électeurs à l'intérieur du bureau pour ensuite apporter un bulletin à l'électeur avec un écran pour assurer le secret du vote;
- la nécessité que le préposé emporte ensuite le bulletin plié et autre matériel à l'intérieur du bureau et dépose le bulletin dans l'urne sans tenter de voir comment l'électeur l'a marqué.
Il est préférable que ce processus soit effectué en présence de représentants politiques, mais les autres électeurs ne doivent pas en être témoins. Que l'électeur doive demander d'avance ce genre d'aide est plutôt une question pratique que d'intégrité. Si un bureau risque d'être saisi de plusieurs cas de ce genre, il faudra peut-être plus de préposés et les représentants politiques devront également être avisés de ces tâches additionnelles.
Les facteurs qui aideront à décider s'il y a lieu d'instaurer ce service sont :
- les dérangements possibles au service aux autres électeurs;
- la possibilité d'assurer la transparence;
- la possibilité d'offrir, par d'autres moyens aussi intègres, les services requis par ces électeurs.
Dispositions spéciales concernant les emplacements de vote
La législation pourrait prévoir d'autres dispositions en plus ou en remplacement du vote au trottoir. On pourrait par exemple permettre à ces électeurs de voter ailleurs que dans le bureau qui leur a été assigné si ce dernier n'est pas adéquat pour les servir. La procédure serait alors celle qu'on utilise pour le vote des absents. Ces dispositions exigeraient normalement :
- que l'électeur ou son représentant autorisé fasse une demande avant le jour du vote pour que l'électeur puisse voter ailleurs que dans le bureau qui lui est assigné;
- que l'organisme électoral examine la demande et, l'ayant approuvée, émette un certificat pour permettre à l'électeur de voter dans le bureau de son choix;
- que l'électeur présente ce certificat lors de la vérification de son admissibilité et que sa présence dans le bureau soit notée dans les registres du bureau.
Selon la complexité du système prévu pour le vote des absents, il pourrait être nécessaire que l'électeur ne puisse choisir qu'un bureau situé à l'intérieur de la circonscription dans laquelle il est inscrit.
Il faut aussi étudier la possibilité d'offrir des installations spéciales à ces électeurs plutôt que d'insister pour qu'ils votent dans les bureaux ordinaires. On pourrait par exemple :
- placer des bureaux dans des centres de soins pour servir leurs résidents, patients et employés ainsi que d'autres électeurs de la région géographique;
- si le cadre légal le permet, instaurer des bureaux ambulants pour visiter les centres de soins et servir les électeurs malades à domicile.
Si la législation le permet, ce genre de service pourrait être offert avant le jour du vote ou le jour même du vote. Si on l'offre avant le jour du vote, les électeurs devraient pouvoir aller voter à leur bureau assigné le jour du vote, mais des mécanismes fiables du contrôle du vote multiple seront alors nécessaires (voir Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle, Électeurs âgés ou à mobilité réduite et Hôpitaux ).
