Base de l'intégrité
L'intégrité du vote repose sur les garanties suivantes :
- les votes ne sont déposés que par les personnes admissibles et ayant droit de voter dans ce bureau pour l'élection en cours;
- chaque électeur ne vote qu'une seule fois et seulement en son propre nom (à moins que le cadre législatif ne permette le vote par procuration);
- l'électeur fait un choix libre et secret;
- le matériel comptabilisé n'est distribué qu'aux personnes qui y ont droit;
- on peut rendre compte de l'utilisation du matériel comptabilisé.
Lors de leur formation, il faut insister auprès des gestionnaires et des préposés qu'ils sont responsables de l'intégrité du vote au sein du bureau.
Bien qu'on a déjà traité des contrôles nécessaires pour l'intégrité (voir Préparatifs pour le commencement du vote, Confirmation de l'admissibilité et Remise du bulletin et dépôt du vote), il est utile d'en présenter ici un bref sommaire. Dans les systèmes qui exigent un minimum de participation pour que l'élection soit valide, il faut porter une attention toute particulière aux personnes inadmissibles qui tentent de voter et aux tentatives d'insérer dans les urnes du matériel non autorisé.
Un contrôle efficace de tout le bureau permettra de limiter les infractions aux mesures de contrôle de l'intégrité. Le gestionnaire doit, entre autres :
- s'assurer que seulement les personnes autorisées (électeurs qui viennent voter, préposés, etc.) entrent dans le bureau;
- s'assurer qu'aucune activité politique (telle que définie dans le cadre législatif) n'a lieu dans le bureau (voir Rôle des représentants des partis et des candidats);
- que les restrictions nécessaires concernant l'accès aux environs du lieu de vote sont établies et scrupuleusement respectées;
- que des barrières et du personnel assurent un contrôle efficace des foules et des files d'attente;
- que les préposés et les observateurs attitrés ont une vue complète de tout le bureau et surtout des endroits où on distribue le matériel comptabilisé des isoloirs et des urnes (voir Disposition des bureaux de vote et Contrôle des foules et des files d'attente).
Contrôle de l'identité
Avant de recevoir le matériel comptabilisé, les électeurs devraient prouver qu'ils ont droit de le recevoir. Pour empêcher les usurpations d'identité, l'électeur devrait être tenu de présenter des preuves d'identité (voir Confirmation de l'admissibilité). Les cartes d'identité acceptées à cette fin devraient porter la photo de l'électeur ou une autre marque distinctive. S'il existe une carte d'identité nationale, elle est un moyen efficace de prouver l'identité de l'électeur. Autrement, si des contrôles très intègres de l'identité sont exigés, une carte d'électeur reçue lors du processus d'inscription peut aussi servir.
Contrôle de l'admissibilité de l'électeur
Le principal outil de contrôle de l'admissibilité d'un électeur dans un bureau de vote et pour une élection en particulier est l'utilisation faite de la liste des électeurs, à condition qu'elle ait été préparée avec une grande précision. Il est essentiel de bien marquer sur la liste le nom des personnes qui ont voté. D'autres contrôles, comme des cartes qui indiquent le bureau où un électeur doit voter, peuvent également servir. On peut également avoir un système bien contrôlé pour accorder le vote à des électeurs dont le nom n'apparaît pas sur la liste à cause d'une erreur administrative (voir Électeurs non inscrits). On peut également, si le cadre législatif le permet, inscrire des électeurs le jour du vote.
Le secret du vote
Les contrôles visant à assurer le secret du vote vont au coeur même des principes afférents au libre choix. Dans les bureaux de vote, les préposés doivent s'assurer que :
- l'électeur est seul dans l'isoloir à moins qu'un vote assisté n'ait été approuvé;
- les bulletins sont pliés ou insérés dans une enveloppe avant de quitter l'isoloir;
- aucun n'effort n'est déployé pour apprendre pour qui un électeur votera ou a voté.
La question des sondages à la sortie des bureaux, effectués par les médias ou les participants politiques, causent des soucis en ce sens et de telles activités doivent être attentivement surveillées pour s'assurer que les électeurs ne sont pas harcelés (voir Sondages d'opinion publique et sondages à la sortie des bureaux de vote).
Contrôle du matériel
Un contrôle très serré du matériel comptabilisé devrait être imposé en tout temps avant, durant et après le vote. Il faut porter une attention particulière aux aspects suivants :
- le matériel comptabilisé doit toujours être en sécurité et sous surveillance ou sous clef dans des rangements;
- les urnes doivent être scellées en présence de témoins avant d'être utilisées;
- les urnes (ou les machines et ordinateurs) doivent être surveillées pour s'assurer que les électeurs ne déposent qu'un vote, que seul le matériel est inséré dans les urnes, que les sceaux demeurent intacts et que rien n'est retiré des urnes durant le vote;
- il faut effectuer une comptabilité et une réconciliation de tout le matériel comptabilisé reçu, émis et utilisé ou non utilisé, et du matériel émis aux électeurs qui sont inscrits comme ayant voté (voir Collecte des bulletins de vote);
- il faut assurer une bonne liaison avec les responsables de la sécurité du bureau.
Contrôle de l'intimidation
Les préposés doivent être conscients de l'atmosphère qui règne dans le bureau et prêts à intervenir pour empêcher toute intimidation des électeurs. Un contrôle sévère de l'entrée pour ne laisser entrer que les personnes autorisées et la confiscation des armes des personnes qui viennent voter aideront grandement à cet effort. Les gestionnaires doivent être sensibilisés aux points suivants :
- la présence dans les bureaux de membres des forces de l'ordre intimide les électeurs;
- tentatives d'influencer le vote des subalternes (hiérarchie militaire ou autre venant voter avec leurs subalternes);
- tentatives de représentants politiques, observateurs ou préposés de communiquer avec les électeurs pour les influencer politiquement;
- intimidation de préposés par des représentants politiques (contestations et menaces à haute voix), ou par des agents de l'État présents dans les bureaux.
Contrôle du vote multiple
Il est beaucoup plus efficace de bien contrôler et empêcher le vote multiple que d'enquêter et remédier à la situation après le fait. Le contrôle le plus élémentaire et efficace est l'utilisation de listes d'électeurs uniques au bureau et de procédures très serrées pour vérifier l'identité des électeurs. Un contrôle intègre de l'inscription des électeurs, en plus de l'émission de cartes d'électeurs qui doivent être cédées pour voter, ajoutera à l'intégrité de la vérification de l'identité et à la prévention des votes multiples.
D'autres contrôles des votes multiples seront nécessaires si on a des doutes sur la qualité des procédures d'identification, la qualité des listes d'électeurs ou l'efficacité des préposés qui doivent marquer, sur la liste, le nom des électeurs qui ont voté.
Parmi ces contrôles additionnels, on compte :
- annuler ou étamper les cartes d'électeurs émises pour l'élection afin d'indiquer que l'électeur a voté, mais ce contrôle dépend de l'intégrité de cette carte et des possibilités qu'elle soit transférée;
- marquer toute carte d'identité présentée pour indiquer que l'électeur a voté, mais cette approche comporte les mêmes risques que la précédente;
- marquer l'électeur à l'encre quand il vote.
Les représentants des partis politiques ou des candidats
L'observation des opérations du bureau par des représentants politiques, en plus d'ajouter à la transparence, aide à assurer l'intégrité du vote en attirant l'attention des préposés sur des problèmes. L'aménagement des bureaux doit permettre aux représentants politiques et aux observateurs de voir sans difficulté toutes les activités du bureau, les entrées et sorties, la vérification de l'admissibilité, la distribution du matériel de vote, les isoloirs et les urnes.
Les représentants des candidats et des partis doivent pouvoir observer toutes les activités du bureau, des vérifications précédant le vote à l'emballage final après le dépouillement. Ils devraient pouvoir contester l'admissibilité des électeurs et les gestes des préposés s'ils sont contraires aux procédures établies.
Ces contestations peuvent ajouter à l'intégrité du vote quand les représentants politiques soupçonnent que :
- des électeurs qu'ils croient inadmissibles obtiennent un bulletin de vote ou des électeurs qu'ils croient admissibles se voient refuser le vote;
- des électeurs qui, selon eux, ont déjà voté obtiennent un bulletin de vote;
- des bulletins non autorisés sont insérés dans les urnes;
- des bulletins sont retirés du bureau pour être marqués à l'extérieur et réintroduits dans le bureau par une autre personne pour les déposer dans l'urne;
- les bulletins ou les enveloppes utilisés par les électeurs ne sont pas ceux qui ont été imprimés à cette fin;
- il y a intimidation des électeurs;
- des bulletins ou des enveloppes sont manipulés par les représentants d'autres candidats ou partis pendant le vote;
- de l'aide non autorisée est donnée à des électeurs pour marquer leurs bulletins (voir Aide aux électeurs).
