Étendue des besoins en matière de sécurité
Qu'est-ce qui est compris dans la sécurité dans un contexte électoral? La première chose qui vient à l'esprit est la sécurité des emplacements de vote et celle des électeurs le jour du vote, afin de permettre que le vote se déroule sans perturbation, fraude, intimidation ou menaces à la vie. Le domaine de la sécurité électorale est beaucoup plus vaste et affecte tous les aspects de l'élection.
Faute de sécurité suffisante à toutes les étapes du processus électoral (et le niveau qui est suffisant varie d'un pays à l'autre selon le contexte social et politique), il est impossible de garantir la liberté, l'intégrité et l'équité des élections.
En termes généraux, la sécurité électorale a trois objectifs :
- la sécurité physique des édifices et du matériel;
- la sécurité personnelle des électeurs, des candidats, des représentants des partis et ceux de l'organisme électoral et de la communauté en général;
- la sécurité des informations, des ordinateurs, des logiciels et des systèmes de communication électoraux (voir Sécurité des données).
Normalement, les pouvoirs en matière de sécurité électorale seront stipulés dans la législation (voir Securité du vote et Police).
Besoins particuliers de sécurité
Plus précisément, les mesures de sécurité doivent protéger :
- les électeurs qui viennent s'inscrire pour voter;
- les préposés à l'inscription et leurs lieux de travail;
- les gestionnaires et autres employés électoraux et leurs lieux de travail;
- les préposés à l'éducation et à l'information des électeurs;
- la production, le transport et l'utilisation du matériel et de l'équipement devant servir à l'élection et surtout du matériel de vote (voir Sécurité des moyens de transport);
- les édifices qui servent à la production et à l'entreposage du matériel et de l'équipement électoral (voir Entreposage avant le jour du vote et Entreposage après le jour du vote);
- les électeurs en attente;
- les endroits devant servir à la formation au vote et au dépouillement (voir La sécurité dans les bureaux de vote et Mesures de sécurité aux bureaux de vote);
- les préposés à la formation, au vote et au dépouillement;
- les représentants des partis, les candidats et leurs partisans (voir Campagnes électorales);
- les édifices où se déroulent les activités organisées par les partis et les candidats;
- les données électorales et les manuels ou systèmes informatisés qui les contiennent;
- les systèmes de communication vocale ou écrite utilisés pour l'élection;
- la légalité de l'élection (éviter la fraude), qu'il s'agisse de l'inscription des partis et des candidats, du vote (voir Contrôle de l'intégrité), du dépouillement et de la détermination des résultats, ou de l'inscription des électeurs et de la compilation des listes d'électeurs;
- les bureaux et le personnel d'autres agences autonomes ou gouvernementales qui sont perçues comme ayant une relation, ne fut-elle que symbolique, avec le processus électoral.
Il s'ensuit que la sécurité devient importante dès le moment où commence la préparation électorale. Les mesures sécuritaires discutées ici dans le contexte des opérations de vote doivent être intégrées aux opérations visant la sécurité de tout le processus électoral (voir Responsabilité et planification des mesures de sécurité et Centres des opérations et de la sécurité).
Sécurité des emplacements de vote
Assurer la sécurité des emplacements de vote peut s'avérer très compliqué, surtout si les risques sont élevés et les endroits à protéger sont distants les uns des autres. Les coûts pour protéger le matériel et l'équipement et assurer la sécurité des endroits où les électeurs iront voter sont aussi très élevés. Il incombe par conséquent à ceux qui planifient la sécurité de trouver des réponses économiquement efficaces et mesurées au risque perçu (voir Mesures de sécurité aux bureaux de vote).
Qu'est-ce qui constitue un niveau adéquat de sécurité?
La sécurité est très dispendieuse. Certains aspects des coûts ne sont pas évidents aux administrateurs électoraux. Bien que le coût des mesures de protection du matériel électoral comme les urnes, le papier spécial et les cartes d'identité des électeurs, sera imputé aux dépenses électorales, les dépenses pour la protection des personnes et des édifices sont souvent implicitement assumées par d'autres agences de l'État. L'efficacité des opérations électorales demande que les budgets reflètent toutes les dépenses et que ces frais cachés soient clairement indiqués dans les systèmes de gestion financière (voir Considérations relatives aux différentes dépenses).
L'analyse complète des risques sécuritaires permet un ciblage économiquement efficace des mesures de sécurité (voir Évaluation des risques de sécurité). Bien que ce bref sommaire ne permet pas d'aborder toute la gamme de mesures de sécurité qui seraient appropriées dans différents contextes, en voici quelques exemples :
- faut-il avoir des soldats ou des policiers dans les bureaux de vote, ou le niveau de risque est-il tel qu'un niveau de sécurité adéquat peut être assuré d'autres façons comme par exemple, en situant les emplacements de vote dans le voisinage des institutions sécuritaires, ou encore en s'assurant qu'une liaison opérationnelle avec ces institutions assure une réponse rapide en cas de besoins?
- l'utilisation de papiers sécuritaires est-elle nécessaire pour les bulletins et autre matériel du vote ou le même niveau de sécurité pourrait-il être obtenu par d'autres mesures comme une meilleure vérification de l'intégrité des employés ou un rehaussement de la sécurité des emplacements (par exemple, des coffres-forts, mécanismes de verrouillage et systèmes d'alarme), et des contrôles vérifiables de production et de distribution?
- le transport du matériel électoral nécessite-t-il une escorte sécuritaire, ou bien, une sauvegarde adéquate de ce matériel peut-elle être obtenue par des horaires de transport confidentiels, ou encore, en les faisant accompagner par des représentants des diverses tendances politiques? Pourrait-on aussi réduire la quantité de matériel transporté et diminuer ainsi les risques?
- est-il nécessaire que les urnes soient faites de matériel durable ou serait-il suffisant d'utiliser des sacs ou des boîtes de carton qui seraient d'ailleurs plus faciles à transporter?
- quelles mesures suffisent pour réduire les possibilités de fraude électorale? Les cartes sont-elles vraiment nécessaires? Les documents existants peuvent-ils servir ou pourrait-on éliminer le besoin de documents d'identité par d'autres mesures comme de meilleures procédures de vérification de l'identité et de distribution des bulletins? Ces dernières mesures peuvent-elles être resserrées pour éliminer d'autres mesures plus dispendieuses comme le marquage à l'encre?
Les contextes où le risque est peu élevé
Dans certains pays, le contexte social permet la continuation ou la transmission des pouvoirs de façon paisible. Les forces de l'ordre, policiers ou soldats, n'y auront qu'un rôle limité bien qu'on fera grand usage de leurs services de logistique et de communications. Il faut quand même un haut degré de coordination entre elles et l'organisme électoral.
Même si dans de telles sociétés, les risques relatifs au personnel et au matériel électoral sont minimes, des élections ouvertes et transparentes exigent un certain niveau de sécurité administrative pour assurer l'intégrité de la production et de l'utilisation du matériel, la protection des données, le secret du vote et la protection contre la fraude.
Les endroits où le risque est plus élevé
Par contre, dans des sociétés où la violence actuelle ou récente crée un climat de méfiance entre les intervenants politiques, il faut bien intégrer les activités de l'organisme électoral à celles des forces de l'ordre locales et internationales pour réduire au minimum les perturbations et assurer l'intégrité du matériel électoral.
