Introduction
Pour assurer leur propre sécurité et l'intégrité du vote, le gestionnaire et les préposés devront peut-être, le jour du vote, réagir rapidement devant des situations de crise. Pour que leurs gestes soient efficaces, ils doivent avoir été prévus dans les plans de contingence. La formation devrait inclure des tests visant à vérifier leurs réactions et leur jugement dans de telles situations.
Situations de crises possibles
Parmi les problèmes majeurs qui peuvent surgir durant les heures de vote, on compte :
- du matériel essentiel n'est pas livré;
- le local du vote ne convient pas à l'achalandage des électeurs;
- il se produit une catastrophe (feu, inondation, foudre);
- il y a soulèvement public ou de la violence dans les bureaux ou leurs environs;
- la sécurité des préposés ou des électeurs fait l'objet de menaces comme des alertes à la bombe.
Communications efficaces
La gestion efficace des crises exige des systèmes fiables de communication entre les bureaux de vote et les centres d'opérations (voir Centres des opérations et de la sécurité) et les autres bureaux administratifs. Même si le gestionnaire est en mesure de désamorcer la situation, le centre d'opérations devrait être immédiatement avisé. On peut éviter d'avoir à gérer des crises, par des communications régulières entre les bureaux et l'organisme électoral, l'utilisation de surveillants itinérants, et des réserves de matériel et de personnel.
Le devoir de vigilance
Dans plusieurs situations, les gestionnaires ont le devoir légal de veiller à la protection des préposés et des électeurs qui sont dans le bureau ou dans ses environs. L'organisme électoral devrait leur fournir un plan d'évacuation, leur formation devrait assurer qu'ils les connaissent bien et les préposés devraient en être avisés avant le début du vote.
Vote ajourné
Certaines situations ne permettront pas que le bureau demeure ouvert pour le vote ou que le vote continue à cet endroit tout en donnant aux électeurs la possibilité raisonnable de voter. On pourra éviter que de telles situations mènent à la contestation de l'élection, si le cadre législatif permet au gestionnaire ou à l'organisme électoral de suspendre le vote pour quelques heures, de le remettre à une autre date ou de le déplacer vers un autre emplacement.
Raisons d'ajournement
La législation doit stipuler les circonstances dans lesquelles le vote peut être remis et les procédures doivent préciser qui peut prendre les décisions afférentes à un tel geste. Avant toute décision concernant l'ajournement du vote, il serait raisonnable que le gestionnaire consulte ses supérieurs de l'organisme électoral (ou les autorités compétentes en cas de catastrophe naturelle ou de perturbation sociale). Si le temps ne permet pas de telles consultations, l'organisme électoral doit être avisé le plus tôt possible et une décision prise concernant l'heure et l'endroit où le vote peut reprendre rapidement. Ces circonstances pourraient inclure :
- une catastrophe naturelle (feu, inondation, tempête) qui empêche les électeurs de se rendre voter;
- un soulèvement populaire assez considérable pour empêcher les électeurs d'aller voter;
- l'absence de matériel essentiel;
- des menaces sérieuses, comme des alertes à la bombe, qui occasionneraient l'évacuation des lieux.
Durée de l'ajournement
Si possible, l'ajournement ne devrait durer que le temps d'apaiser la crise. Il serait utile que d'autres sites aient été prévus pour de telles situations. Dans certaines situations comme un petit feu dans le bureau, et si le contexte sécuritaire et les possibilités de remplacer rapidement le matériel perdu le permettent, il peut être possible de continuer le vote à l'extérieur du bureau.
Remettre le vote à un autre jour doit être une solution de dernier ressort mais peut s'avérer nécessaire pour la sécurité du personnel dans des situations comme des inondations majeures. Si le vote est remis à un autre jour, le cadre législatif devrait stipuler une période relativement courte pour que le vote soit repris.
Le vote à un bureau peut être ajourné avant même qu'il ne commence s'il est évident que les électeurs ne pourront pas se présenter durant toute la période prévue et qu'aucun autre endroit n'est disponible où les électeurs pourraient se rendre facilement, ou si du matériel essentiel n'a pas été livré.
Ces renseignements doivent être transmis aux électeurs le plus efficacement possible. Souvent, la seule option disponible est de faire usage des réseaux de radio et de télévision.
Ajournement durant les heures de vote
Si le vote doit être ajourné après qu'il a commencé, les gestionnaires devraient se soumettre aux autorités de mesures d'urgence pour la mise en oeuvre de mesures d'évacuation ou d'autres plans d'urgence. Le gestionnaire devrait annoncer l'ajournement et s'assurer que tout le matériel est retiré du bureau. Autant que possible, le bureau devrait être fermé et le matériel emballé normalement comme s'il s'agissait d'un vote qui dure plusieurs jours ou d'un vote dans un bureau itinérant (voir Clôture des bureaux de vote itinérants).
S'il n'a pas été détruit ou perdu, le même matériel devrait servir quand le vote reprendra. Le redémarrage pourrait aussi être traité comme un nouveau vote avec de nouveaux bulletins et de nouvelles urnes, ce qui rendrait cependant plus difficile la réconciliation du matériel comptabilisé à la fin du vote.
Sauf dans des circonstances où les urnes, bulletins ou listes d'électeurs ont été détruits ou perdus (ce qui exigerait un nouveau vote complet), seuls les électeurs qui n'ont pas voté auraient droit de le faire. Ceci exigera beaucoup de précautions dans la publicité concernant les nouvelles heures ou la nouvelle journée de vote et beaucoup de vigilance et de doigté dans le service aux électeurs qui se présenteront pour voter quand le vote reprendra. Il faudra s'assurer que le matériel endommagé est entreposé en sécurité séparément de l'autre matériel jusqu'à ce que le vote reprenne et que les mesures sont prises pour obtenir un bureau et du personnel pour la nouvelle date.
Dépouillement
Le cadre législatif doit aussi prendre en considération le dépouillement dans les autres bureaux de la même circonscription. Il faut bien peser les besoins d'intégrité et de transparence de l'annonce des résultats dans ces bureaux, en regard des effets que leur publicité pourrait avoir sur les électeurs qui ne voteront qu'à une date ultérieure.
