Vote conditionnel
À la fermeture du vote, les bulletins conditionnels (voir Vote conditionnel) émis à des électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs à un bureau de vote, doivent être comptés et réconciliés séparément par rapport aux formulaires de demandes et aux registres d'émission de tels bulletins.
S'il faut vérifier les détails sur l'électeur inscrits sur l'enveloppe qui contient le bulletin conditionnel par rapport à son inscription avant d'accepter le bulletin pour le comptage, cette opération sera plus efficace si elle se fait pour toute la circonscription, à un endroit central. Lorsque la réconciliation des bulletins avec les registres est terminée, ils peuvent être empaquetés séparément des bulletins ordinaires. Il est donc souhaitable de déposer les bulletins conditionnels dans des urnes autres que celles utilisées pour les votes ordinaires.
Lorsque le stock des bulletins pour le vote conditionnel est le même que celui des bulletins ordinaires, les registres doivent être ajustés pour refléter le nombre de bulletins conditionnels émis si ceux-ci ne sont pas déposés dans l'urne. Ils ne font donc pas partie du dépouillement le soir du vote. Si les stocks sont différents, il faut réconcilier les bulletins conditionnels et joindre les résultats aux autres registres qui accompagnent le rapport du responsable du bureau de vote (voir Collecte des bulletins de vote, Clôture du vote conditionnel et Réconciliation des bulletins ou des enveloppes émis).
Enveloppes pour bulletins
Lorsqu'il faut rendre compte des enveloppes qui contiennent les bulletins conditionnels, il faut réconcilier :
- les stocks en main à la clôture du vote avec la quantité reçue, moins les enveloppes inscrites comme ayant été émises;
- les enveloppes émises aux électeurs qui sont indiqués comme ayant reçu des bulletins conditionnels.
Pour plus de renseignements sur les bulletins conditionnels, voir Vote conditionnel et "poa02b06".
