Introduction
La liberté accordée aux représentants des partis et des candidats d'observer tous les processus électoraux, aide à assurer l'intégrité et la transparence des élections. Le cadre réglementaire des élections stipulerait normalement les droits et responsabilités de ces représentants politiques (voir Observation du vote, Droits et comportement des représentants politiques dans les bureaux, Préparatifs pour le commencement du vote, Service aux électeurs, Aide aux électeurs et Rôle des représentants des partis et des candidats).
Rôle d'observateur
Les représentants politiques doivent bien comprendre qu'ils ne sont là que pour observer et non pour cabaler ou participer au vote. Toutes les restrictions légales concernant la cabale (communications avec les électeurs, distribution de matériel, port d'insignes, annonces publiques qui peuvent être entendues dans les bureaux) doivent être appliquées avec rigueur et équité pour tous les représentants de tous les partis et de tous les candidats. Les préposés doivent également s'assurer que les représentants politiques ne manipulent aucun matériel comptabilisé.
Quand ils sont dans le bureau, les représentants politiques devraient être soumis à l'autorité du gestionnaire et des préposés et susceptibles d'être chassés du bureau par le gestionnaire si leur conduite est contraire aux normes établies dans le cadre législatif, y compris tout code d'éthique (voir Codes d'éthique pour les partis et les candidats).
Bien que les représentants politiques devraient pouvoir immédiatement contester les décisions prises par les préposés ou la mise en oeuvre des procédures de vote en demandant que le gestionnaire ou l'organisme électoral les revoie, ils ne doivent pas pouvoir influencer les électeurs, passer outre aux directives des préposés ou nuire au vote d'autres façons.
Aide des préposés
Les préposés devraient accorder toute l'aide raisonnable aux représentants politiques dans leurs tâches d'observateurs. Ceci suppose que les préposés font tout leur travail de façon visible et que le gestionnaire et les surveillants leur expliquent la raison de leurs gestes et de leurs décisions.
Des demandes des représentants politiques voulant un ralentissement du service de vote ou de la compilation de documents peuvent être problématiques, car elles pourraient nuire à l'efficacité du service aux électeurs. Si les préposés suivent les procédures reconnues, ces demandes devraient généralement être rejetées car on ne peut laisser un manque d'efficacité des représentants politiques réduire celle des préposés (voir Formation des représentants des partis).
Autorisation des représentants politiques
Un système électoral transparent permettrait à tous les partis et à tous les candidats d'avoir des respésentants dans tous les bureaux. Ceci n'inclut cependant pas les groupes politiques qui n'ont pas de candidats dans l'élection en cours.
Tous les représentants politiques présents dans les bureaux de vote devraient normalement être accrédités par l'organisme électoral et par le parti ou le candidat qu'ils représentent. L'organisme électoral devrait fournir des formulaires de demande d'accréditation durant la campagne électorale (voir appointment of scrutineer- new zealand 1996, appointment of scrutineer - australia, 1996 et appointment of agents - antigua and barbuda). Les représentants politiques devraient présenter leur preuve d'accréditation pour pouvoir entrer dans les bureaux de vote. Cette preuve pourrait être un insigne ou une lettre de l'organisme électoral. Dans certains systèmes, les représentants sont accrédités par le candidat ou le parti sans nécessiter l'approbation de l'organisme électoral. Cette dernière approche est plus flexible mais exige plus de contrôle de la part du gestionnaire.
La vérification de ces accréditations fait partie des responsabilités des préposés au contrôle de l'entrée. Il faut bien s'assurer que l'accréditation présentée vise le bureau où ils veulent entrer.
En entrant dans le bureau de vote
En entrant dans le bureau, les représentants politiques devraient présenter leur preuve d'accréditation et se présenter au gestionnaire. Ils devraient également aviser le gestionnaire quand ils s'absentent du bureau ou y retournent. Le gestionnaire devrait tenir trace des représentants qui sont sur place et des intérêts qu'ils représentent. Ceci est particulièrement important dans les systèmes où des restrictions empêchent que plus d'un représentant du même parti ou du même candidat soit dans le bureau au même moment. La prétention que plus d'un représentant était sur les lieux en même temps pourrait servir de raison pour contester la conduite du vote.
Insignes d'identification
Quand ils sont dans les limites du bureau de vote, les représentants devraient porter bien en vue un insigne qui précise leur rôle (voir scrutineer badge - australia, 1996 et scrutineer badge - new zealand, 1996). Si des lettres d'accréditation sont émises par l'organisme électoral plutôt que des insignes, chaque bureau de vote devrait avoir les insignes nécessaires.
Admissibilité des candidats
Il reste aussi à savoir si les candidats eux-mêmes devraient pouvoir agir à titre de représentants politiques. Étant donné que la présence constante d'un candidat dans le bureau pourrait être considérée comme une forme de cabale, on considère souvent qu'il est prudent que les règlements électoraux ne le permettent pas.
Nombre de représentants présents dans les bureaux
Le cadre législatif peut limiter le nombre de représentants qu'un parti ou un candidat peut avoir dans un bureau en même temps. Il faut établir un équilibre entre le besoin de transparence du processus et la capacité des bureaux d'accommoder un grand nombre de représentants. Un compromis raisonnable serait que chaque parti ou candidat puisse avoir un représentant pour chaque table où on distribue les bulletins de vote.
S'il y a plusieurs candidats ou partis et par conséquent plusieurs représentants, le gestionnaire peut être autorisé à limiter la circulation des représentants dans le bureau afin de ne pas nuire au processus. Ceci devrait faire l'objet de négociations plutôt que de directives afin de préserver la transparence des actions des préposés. Si plusieurs bureaux partagent le même site, d'autres contrôles seront nécessaires. Des arrangements spéciaux seront nécessaires dans le cas des bureaux itinérants (voir Représentants politiques dans les bureaux itinérants).
Registre des plaintes et des contestations
Le gestionnaire doit noter toutes les contestations d'électeurs déposées par des représentants politiques et toutes leurs plaintes concernant les opérations du bureau, et préférablement obtenir la signature des représentants concernés, et les inclure dans le rapport qu'il doit soumettre à l'organisme électoral à la fin du vote (voir Clôture du vote).
Renvoi du bureau de vote
Les représentants devraient être avisés de la nécessité de respecter l'esprit de la loi et non seulement la lettre. Une attitude de coopération entre les représentants et les préposés rendra les activités du bureau de vote beaucoup plus confortables. Si le gestionnaire dénote des manquements à la conduite, il devrait agir immédiatement. En fonction du caractère du geste, le représentant pourra être averti ou expulsé du bureau. Si un représentant refuse de quitter le bureau, le gestionnaire devrait demander l'aide des forces de l'ordre pour le faire sortir.
Toute infraction au code d'éthique ou à des règlements électoraux par des représentants doit faire partie du rapport que le gestionnaire remet à l'organisme électoral à la fin du vote (voir Clôture du vote), car des décisions devront être prises concernant les suites à y donner.
Le renvoi d'un représentant politique pour mauvaise conduite risque de désavantager un parti ou un candidat à cause de cette seule personne. Par souci d'équité, on pourrait permettre au parti ou au candidat concerné de nommer un autre représentant accrédité.
Renseignements aux électeurs
La pratique commune de permettre à des travailleurs politiques d'aider les électeurs à l'extérieur des bureaux en les renseignant sur leur numéro d'inscription ou la présence de leur nom sur la liste, est dangereuse pour les raisons suivantes :
- le matériel fourni à ces travailleurs politiques pourrait ne pas être conforme aux listes utilisées à l'intérieur du bureau;
- les travailleurs politiques pourraient décourager ou mal renseigner les électeurs qu'ils croient favorables à un autre parti;
- il pourrait se glisser des erreurs dans la consultation des listes.
Bien que cette pratique puisse aider les préposés à renseigner les électeurs, à moins que les travailleurs politiques soient bien entraînés, impartiaux dans leurs renseignements concernant tous les candidats et munis de données justes, elle peut quand même semer la confusion chez les électeurs.
