Coûts raisonnables
Quel est le prix raisonnable à payer pour la démocratie? La réponse ne peut reposer uniquement entre les mains des comptables et des administrateurs financiers. Les opérations de vote comportent en effet trop de facteurs difficiles à quantifier, ce qui n'exclut pas que l'efficacité économique soit un important principe directeur. Les responsables des activités électorales ont cependant un contrôle très limité, si ce n'est aucun, sur les facteurs suivants :
- la confiance que la collectivité entretient dans la stabilité et la capacité d'adaptation de l'environnement politique;
- la satisfaction des différents besoins des segments de la population pour assurer l'égalité d'accès au vote;
- les risques de manipulation du vote par des intérêts politiques.
Ces facteurs sont susceptibles de restreindre la capacité de l'administration de mettre de l'avant des solutions plus économiques, ou même plus abordables à l'échelle locale, qui assureront l'intégrité du fonctionnement.
Au lieu de rechercher les coûts les plus bas possible, on doit privilégier le meilleur rapport coût-efficacité possible, l'atteinte d'un degré d'intégrité et d'équité qui favorise l'acceptation des résultats de l'élection par les participants et le public et l'élimination du gaspillage et des coûts redondants. Cela explique que les comparaisons sommaires fondées sur des indicateurs comme le coût de revient par électeur, qui font abstraction de la mesure dans laquelle les dépenses effectuées ont permis d'atteindre un équilibre acceptable entre tous les principes directeurs (voir Principes directeurs), ne soient pas d'une grande utilité.
Préparation du budget
On doit déterminer quand et comment les budgets sont préparés et les achats et autres dépenses contrôlés, pour faire en sorte que les dépenses effectuées ajoutent une valeur réelle à l'activité électorale. (Les questions de préparation et de planification de budget sont abordées en détail dans Cycle de planification et de budgétisation, Systèmes budgétaires, Garantie de financement et Échéanciers. La description des besoins financiers détaillés et des facteurs qui doivent être pris en considération figure dans Considérations relatives aux différentes dépenses et Finances.)
Les dispositions financières propres au système électoral, le moment le plus approprié pour effectuer les dépenses et l'efficacité de l'administration financière tiennent, pour une large part, aux éléments suivants :
- le système d'administration électorale : statut temporaire ou permanent, orientation locale, régionale ou centrale et degré d'indépendance par rapport aux autres paliers de gouvernement;
- la réglementation générale entourant le financement public.
(Ces questions sont abordées en détail dans Coûts et Gestion financière.)
Lignes directrices
L'évaluation des coûts des opérations de vote doit tenir compte d'un certain nombre de lignes directrices utiles :
On doit soumettre les projets de dépenses à une évaluation rigoureuse des coûts et des bénéfices : En quoi ces dépenses contribuent-elles à la réalisation des objectifs? Comment se comparent-elles aux autres méthodes? Les hausses de coûts sont-elles justifiées par des réalisations additionnelles? Par exemple, a-t-on besoin de papier de sécurité coûteux pour les bulletins ou pourrait-on prévenir aussi efficacement les fraudes en faisant appel à des méthodes d'identification plus simples et moins coûteuses telles que l'utilisation de scellés ou de marques officielles dans les bureaux de vote? Quels coûts non financiers doivent être pris en considération à l'égard des autres méthodes? Dans l'exemple ci-dessus, y a-t-il d'autres facteurs liés aux délais de livraison du papier d'impression? Le fait de confier une tâche supplémentaire aux préposés au vote a-t-il des effets sur le service offert aux électeurs?
Les écarts entre les estimations de coûts à l'échelle régionale ou locale nécessitent un examen attentif pour s'assurer qu'ils sont justifiés par des raisons valables. Le fait que les coûts soient supérieurs ou inférieurs à la moyenne dans certaines régions ne suffit pas pour sonner l'alarme, dans la mesure où ces écarts découlent des efforts qui sont déployés pour fournir un service équitable et uniforme aux électeurs. Pour assurer un accès raisonnable, il faut souvent prévoir des coûts beaucoup plus élevés dans certaines zones rurales ou dans les régions présentant des particularités sur le plan de la langue ou de l'alphabétisation.
Dans la mesure du possible, les ressources matérielles utilisées lors d'une élection ou l'équipement acquis serviront à d'autres organismes. De même, les ressources financières investies auront des retombées positives pour d'autres organismes. Les élections étant des événements ponctuels, cette façon de faire permet généralement une meilleure utilisation des fonds disponibles. On doit également prendre en considération les facteurs de coûts non financiers, en particulier les enjeux politiques. Par exemple, le recours à des installations fournies à coût avantageux ou gratuitement par d'autres organismes publics peut mettre en cause la neutralité du processus ou même dissuader les électeurs de participer.
Un imposant équipement n'étant nécessaire que pendant un court laps de temps pour répondre à la forte augmentation de la charge de travail, la location est généralement plus avantageuse que l'achat, à moins que l'on puisse envisager d'autres utilisations valables entre les scrutins.
Il faut s'assurer de la fiabilité, de la pertinence et de l'accessibilité des méthodes et de l'équipement sélectionnés pour chaque environnement. Une élection peut être en quelque sorte perçue comme une vitrine, ce qui ne doit pas altérer le jugement sur les dépenses nécessaires. Les méthodes les plus simples sont peut-être moins spectaculaires, mais elles ont l'avantage de produire des résultats plus fiables, plus faciles à vérifier et moins onéreux.
Dans les pays en voie de développement, on doit tenir compte des taux de change. Même quand les achats à l'étranger reviennent moins cher et conviennent davantage, les solutions locales peuvent être préférables en raison des faibles réserves en devises et de l'établissement de liens de dépendance envers l'étranger. Les offres d'aide internationale pour le financement des élections doivent être examinées attentivement afin de déceler les avantages et les coûts que suppose l'obligation d'utiliser de l'équipement de tel type ou de telle provenance. (Pour en savoir plus sur les questions relatives aux pays en voie de développement, voir Les pays en voie de développement.)
Dernier point qui doit faire l'objet d'une analyse attentive : d'autres entités que l'organisme électoral pourraient-elles prendre en charge certains aspects des opérations de vote avec autant d'efficacité et des garanties d'intégrité suffisantes, moyennant des frais généraux et réels moins élevés? (Pour plus de détails sur cette question, voir Les responsables des opérations de vote.)
