Introduction
Dans la mise en oeuvre du programme de sécurité pour les bureaux de vote, les tactiques opérationnelles dépendront des objectifs visés, des ressources disponibles et du rôle des différents participants aux opérations de vote dans la sécurité.
La planification de la sécurité des bureaux de vote doit être intégrée à celle de l'élection dans son ensemble (voir Mesures de sécurité), surtout en ce qui concerne le personnel. Les mesures prévues peuvent paraître satisfaisantes sur papier, mais pour assurer leur efficacité réelle, les préposés au vote et les forces de l'ordre doivent établir entre eux une liaison leur permettant d'agir de façon décisive (voir Rôles et pouvoirs des préposés au vote et à la sécurité).
Cette section examine la sécurité physique des lieux et des personnes à l'intérieur et dans le voisinage des bureaux de vote (voir Contrôle de l'intégrité).
Les objectifs de la sécurité des bureaux de vote
Une mise en oeuvre efficace des mesures de sécurité dans les bureaux de vote aide à assurer l'ouverture, la liberté et l'intégrité du vote. Les objectifs de la sécurité des bureaux de vote sont les suivants :
- assurer la liberté de circuler aux bureaux de vote;
- prévenir ou au moins contrôler efficacement toute perturbation dans un bureau de vote ou dans ses environs;
- assurer la sécurité de tout le matériel contenu dans le bureau de vote, et surtout de celui qui sert au vote (pour ce qui concerne la sécurité du transport du matériel, voir Sécurité des moyens de transport);
- empêcher que les électeurs et les préposés au vote soient intimidés dans les bureaux de vote et dans leurs environs;
- assurer la sécurité des électeurs, des préposés, des observateurs, des représentants politiques et des visiteurs;
- assurer que le vote se déroule de façon légale;
- assurer que seulement les personnes autorisées approchent les bureaux de vote ou y ont accès.
Si le public perçoit un préjugé de la part des préposés au vote ou des agents des forces de l'ordre envers les participants politiques, la tension sera aggravée et les objectifs seront plus difficiles à atteindre.
Questions de sécurité dans les bureaux de vote
Pour atteindre ces objectifs généraux, la mise en oeuvre des mesures de sécurité exige que les questions suivantes soient examinées.
La protection du matériel et des bureaux entre la livraison du matériel aux bureaux (voir Livraison du matériel aux bureaux de vote) et le début du vote. Si le matériel est livré de façon efficace, c'est-à-dire la veille du jour du vote, il faut assurer la sécurité durant la nuit et pendant l'aménagement du bureau.
La sécurité des électeurs, des préposés, des représentants politiques et des autres visiteurs qui se rendent aux bureaux de vote. Dans les régions à risques élevés, ceci pourrait exiger que les forces de l'ordre surveillent les environs des bureaux de vote. Dans les régions où le risque est extrême, il faudra assurer le transport sécuritaire de toutes ces personnes. Si ce risque extrême découle d'une situation de violence entre communautés, il pourrait être plus économique de déplacer les bureaux de vote ou de prévoir des modalités pour le vote des absents.
Le contrôle efficace des portes d'entrée et de sortie des bureaux de vote. Dans ce domaine, il vaut mieux prévenir que réagir. Dans les régions où les risques sont plus élevés, on peut réduire les possibilités de perturbations en procédant à la vérification de l'admissibilité (voir Contrôle des foules et des files d'attente et Confirmation de l'admissibilité) aussi loin que possible de l'emplacement du vote. Il peut être indiqué en même temps de confisquer les armes.
Une intervention rapide des forces de l'ordre en cas de menace à la sécurité des électeurs ou des préposés au vote. Un système fiable de communication entre les bureaux de vote et les forces de l'ordre et le transport de ces dernières sont essentiels si aucun agent de sécurité n'est sur place dans les bureaux.
Protéger le matériel du vote contre le vol et le mauvais usage. Il s'agit ici de parer aux tentatives de fraude par les électeurs (voir Contrôle de l'intégrité). Il s'agit également de la conciliation des inventaires lors de la livraison et à la fin du vote, de l'aménagement des bureaux (voir Disposition des bureaux de vote), et de l'entreposage du matériel de vote qui ne sert pas.
Des procédures pour l'évacuation d'urgence en cas de menaces à la sécurité ou de catastrophes naturelles. Dans les régions où le risque est considérable, il est sage que les plans prévoient, dans de telles circonstances, l'implication des forces de l'ordre sous le contrôle des centres conjoints des opérations (voir Centres des opérations et de la sécurité). Les gestionnaires des bureaux de vote devraient toujours connaître les procédures pour reporter le vote et évacuer les bureaux de vote en cas de catastrophe naturelle ou d'autres urgences.
Le contrôle de l'accès au dépouillement. Si le dépouillement se fait ailleurs que dans les bureaux de vote, il faut veiller à concilier le matériel expédié à celui qui est reçu et en surveiller le transport (voir Mesures de sécurité et Sécurité des urnes durant le transport).
Aménagement physique
Les questions de sécurité sont très importantes tant dans le choix des emplacements de vote que dans leur aménagement. Dans le choix et l'aménagement des emplacements de vote, un gestionnaire conscient de la sécurité s'assure que les conditions suivantes existent.
- Les emplacements de vote devraient, si possible, être situés à proximité des bases opérationnelles des forces de l'ordre.
- L'endroit choisi pour le vote devrait être entouré d'un espace libre qui peut être entouré d'une clôture ou d'un câble pour indiquer l'espace réservé aux personnes autorisées. Cet espace sera surveillé de l'intérieur par les préposés au vote ou, si nécessaire, patrouillé par les forces de l'ordre. Expulser des personnes de cet espace dérangera moins que d'avoir à le faire de l'intérieur des bureaux. Dans certains systèmes, cet espace est stipulé dans la législation en termes de périmètre de sécurité autour de l'emplacement de vote, ce qui est une mesure de sécurité efficace dans des régions à risques élevés.
- Les entrées et les sorties devraient être peu nombreuses et facilement surveillées par les préposés au vote. De préférence, il n'y aurait qu'une seule entrée et une seule sortie. Les salles de l'emplacement de vote qui ne servent pas au vote devraient être verrouillées.
- La sécurité du matériel à l'intérieur des bureaux de vote sera plus facile à assurer si les électeurs y suivent un tracé précis de l'entrée à la sortie et que celles-ci sont aux extrémités opposées de l'édifice (voir Disposition des bureaux de vote). Un tracé confus portera les électeurs à circuler un peu partout et à se nuire mutuellement, et créera des risques de conflits.
- Un dépôt devrait être aménagé à l'extérieur de l'emplacement, où seront gardées les armes confisquées.
- Un système permettant la communication entre chaque bureau de vote et le gestionnaire de la circonscription de même qu'avec le centre de contrôle des opérations doit être prévu (voir Recours aux réseaux de communication).
- Des procédures devraient être en place pour le début et la fin du vote afin de permettre la vérification publique du scellage et de l'ouverture des urnes et des dossiers électroniques.
- Les urnes, qu'elles soient en usage ou pleines, devraient toujours être sous bonne garde d'un préposé durant tout le vote. Cette tâche étant plutôt monotone, il serait utile que les préposés s'y remplacent à intervalles réguliers.
- Il faut s'assurer de placer le matériel et les urnes de sorte qu'ils soient toujours visibles et ne puissent pas être enlevés. Par exemple, dans des cas où les risques sont peu élevés, les urnes peuvent être placées là où un seul préposé peut les surveiller tout en s'assurant que des électeurs n'entrent pas par la porte de sortie. Il faut cependant s'assurer qu'elles ne sont pas assez proches des sorties pour encourager leur enlèvement.
- L'entreposage du matériel et les postes de travail devraient assurer que le matériel est toujours surveillé et que la quantité de matériel qui n'est pas utilisé (surtout le matériel comptabilisé et les urnes pleines) est sous bonne garde.
- Si l'emplacement sert les électeurs de plus d'un district, des barrières adéquates ou des salles distinctes permettront de séparer les différentes files d'électeurs.
- Si le vote se fait par machine ou par ordinateur, il faut s'assurer que l'équipement, y compris les câbles, modems et autre équipement d'appui, est placé et gardé de façon à empêcher tout dommage volontaire ou manutention sans autorisation.
- Le choix des bureaux de vote comme site de dépouillement élimine les besoins de mesures de sécurité pour le dépouillement et le transport.
