Motifs de contestation
Les contestations et les plaintes associées aux électeurs aux bureaux de vote tombent sous les catégories générales suivantes :
- le comportement de l'électeur à l'intérieur du bureau de vote;
- l'émission de matériel de vote à un électeur dont l'admissibilité est mise en doute au bureau de vote donné;
- l'exclusion d'un électeur lorsqu'il semble admissible à ce bureau.
Comportement de l'électeur
Le responsable du bureau de vote doit posséder et exercer le pouvoir de faire sortir du bureau de vote les personnes qui :
- intimident ou menacent les autres électeurs, préposés ou observateurs;
- sont en état d'ébriété;
- refusent de remettre leurs armes lorsqu'elles entrent au bureau de vote (à l'exception des membres des forces de l'ordre qui sont en fonction);
- menacent de quelque façon que ce soit la sécurité du matériel d'élection et le secret du vote;
- demeurent dans le bureau de vote, sans autorisation, après avoir voté;
- distribuent de la propagande politique ou de quelque façon que ce soit font de la publicité en faveur d'un parti ou tentent d'influencer le choix des électeurs.
Les préposés devraient jouer un rôle proactif pour maintenir un comportement acceptable à l'intérieur du bureau de vote. Ils doivent également pouvoir réagir promptement pour examiner toute plainte faite par un électeur, un représentant de parti politique ou de candidat ou d'un observateur sur le comportement de toute autre personne à l'intérieur du bureau de vote.
Dans les sociétés qui émergent de conflits ou qui sont aux prises avec de graves débats politiques, les électeurs et plus particulièrement les représentants des partis et des candidats, peuvent réagir facilement s'ils croient que le comportement des autres personnes au bureau de vote n'est pas approprié. Dans de tels environnements, les séances de formation des responsables et même de tous les préposés des bureaux de vote devraient comprendre des modules sur la gestion de conflits et les techniques de résolution (voir Contenu des séances de formation).
Le rapport du responsable du bureau de vote sur les activités de vote devrait comprendre les détails de la plainte sur le comportement des électeurs et sur les incidents qui ont conduit au renvoi par la force d'un électeur.
Vérification officielle de l'admissibilité de l'électeur
Les préposés au bureau de vote devraient questionner l'identité et l'admissibilité de tous les électeurs avant de leur remettre un bulletin de vote. Ces questions formelles et les méthodes pour transiger avec les électeurs sont discutées plus longuement dans Confirmation de l'admissibilité, Électeurs non inscrits et Contrôle de l'intégrité. Si un électeur se voit refuser le droit de vote à la suite de ces questions, les détails devraient être consignés car ils pourraient être utiles lors d'une contestation des résultats d'élection (et dans l'évaluation des programmes d'information à l'électeur), surtout lorsqu'il s'agit d'électeurs qui se présentent au mauvais bureau de vote.
Contestations reliées à l'électeur
La loi devrait normalement accorder aux préposés au vote le pouvoir de contester ou de s'opposer formellement à l'émission d'un bulletin de vote à un électeur. Ce refus peut être pour des raisons d'inadmissibilité, parce l'électeur a déjà voté ou pour supposition de personne. Sous certains systèmes, les représentants des partis et des candidats ont aussi ce droit. Toutefois, les représentants des candidats et des partis peuvent utiliser ce droit pour les mauvaises raisons et le vote peut s'en trouver ainsi perturbé sans pour autant en accroître l'intégrité.
Résolution au bureau de vote
Lorsque les contestations sur les électeurs sont résolues au bureau de vote, il faut prévoir une déclaration donnant les raisons de la contestation, la réponse des électeurs et la détermination de l'admissibilité par le responsable du bureau de vote (pour des exemples de formulaires utilisés à cette fin, voir challenges to voters - south africa, 1995). Lorsque l'on utilise cette méthode et que le responsable du bureau de vote a pu vérifier l'admissibilité de l'électeur, ce dernier peut réintégrer son rang dans la file d'attente.
Résolution après la clôture du vote
Le vote est généralement moins perturbé si les oppositions sont notées et résolues après la clôture du vote. Les méthodes pour ce faire comprennent :
- permettre à l'électeur de faire une déclaration formelle sur son admissibilité, l'inscrire au registre et lui permettre de voter de la manière usuelle; il faut demander que cette opposition soit considérée lors de tout recomptage ou contestation;
- émettre à l'électeur un bulletin conditionnel, placer ce bulletin dans une enveloppe qui contient les renseignements identifiant l'électeur; ces renseignements peuvent être vérifiés après la clôture du vote afin de déterminer l'admissibilité de l'électeur.
Pour plus de renseignements sur ces méthodes, voir Électeurs non inscrits, et sur le vote conditionnel, voir Vote conditionnel. Il faut rendre compte des registres de contestations qui visent les électeurs puisqu'ils peuvent être pertinents à toute contestation des résultats globaux de l'élection après le jour du vote.
Endroit où se décident les contestations
Les contestations qui visent les électeurs à l'intérieur du bureau de vote devraient, dans la mesure du possible, être traitées à un endroit éloigné des tables ou de l'endroit où sont émis et marqués les bulletins afin de perturber le moins possible le service aux électeurs. Il vaut mieux résoudre ces cas à la table du responsable du bureau de vote et si la loi le permet, dans un espace réservé aux fins de recevoir les déclarations des électeurs ou pour l'émission de bulletins conditionnels.
Validité de la liste des électeurs
La validité des listes des électeurs utilisées aux bureaux de vote demeure un des points litigieux des opérations de vote. Pourtant, certaines administrations ne permettent pas de les contester.
Il faut se poser deux questions pour juger s'il faut ou non admettre que la liste électorale pourra être contestée. En premier lieu, il faut questionner l'exactitude de la liste des électeurs pour déterminer si le traitement des données sur les électeurs à partir desquels sont dressées les listes utilisées au bureau de vote ont permis :
- l'omission d'électeurs admissibles ou l'inscription de détails erronés sur des électeurs admissibles;
- l'inscription de personnes non admissibles.
Sous les systèmes où l'inscription des électeurs peut se faire en tout temps, les électeurs qui ont été omis du registre peuvent se prévaloir de leur droit de vote après avoir fait une déclaration sur leur admissibilité ou par l'émission d'un bulletin conditionnel. Lorsque l'inscription le jour du vote est permise, l'inscription fait partie des procédures de vote. Sous les systèmes où l'inscription est fermée, c'est-à-dire qu'à moins d'être sur la liste, les électeurs ne peuvent pas voter, la porte est ouverte aux contestations des résultats de l'élection, pour déterminer si les erreurs lors de la compilation des listes d'électeurs sont suffisantes pour influencer les résultats de l'élection.
La deuxième question porte sur la validité de l'inscription des électeurs qui se trouvent sur la liste. Si le système prévoit des mécanismes de contestation raisonnables et des solutions équitables par l'entremise des procédures d'opposition, de cours de révision ou autres au stade de l'inscription, la question de la contestation ne se pose plus. S'il est impossible de contester l'inscription, il faut alors prévoir des contestations pendant et après le vote.
Les plaintes au sujet des inexactitudes d'inscription des électeurs ne peuvent être réglées sur-le-champ par les responsables des bureaux de vote. Tout problème significatif doit être renvoyé aux administrateurs des opérations de vote. Il est habituellement peu pratique de modifier la liste des électeurs une fois que le vote a débuté; un tel geste pourrait d'ailleurs soulever des questions. Toutefois, les situations qui découlent d'omissions ou de renseignements inexacts sur les listes d'électeurs peuvent être corrigées si la loi permet l'émission de bulletins conditionnels sur déclaration d'admissibilité par l'électeur (voir Électeurs non inscrits) ou l'inscription le jour du vote.
Lorsque les listes des électeurs sont préparées à partir des registres de l'état civil, les électeurs omis de la liste des électeurs pourraient recevoir, le jour du vote, un certificat du registre de l'état civil attestant leur admissibilité à voter dans une région donnée et établissant son admissibilité au bureau de vote. Le succès et l'équité de cette méthode dépendent de l'accessibilité des bureaux du registre de l'état civil et des coûts ainsi que de la capacité du registre civil à répondre aux demandes.
Contestations après la clôture du vote
Les contestations des résultats globaux de l'élection peuvent porter sur l'exactitude des listes (voir ci-haut), le nombre de cas de suppositions de personnes, le nombre de personnes non admissibles qui ont voté et le nombre de personnes qui ont voté plus d'une fois (voir Traitement des contestations et des plaintes). Il importe que tous les registres pertinents à l'admissibilité des électeurs, aux personnes qui ont voté et aux contestations de personnes qui ont voté demeurent strictement confidentiels au moins jusqu'à ce que les délais pour contester soient expirés.
