Lieux où les personnes absentes le jour du scrutin peuvent voter
Les cadres légaux pour le vote des absents doivent préciser les contraintes relatives aux lieux de vote accessibles à certains électeurs absents le jour du scrutin. Deux facteurs distincts doivent être définis :
- l'électeur doit-il voter dans la circonscription où il est inscrit ou dans une autre circonscription électorale prévue pour accueillir le vote des absents?
- les bureaux de vote ordinaires peuvent-ils être utilisés pour le vote des absents ou doit-on prévoir des bureaux réservés à cette fin?
Vote dans la circonscription électorale où l'électeur est inscrit
Les formules les plus simples destinées à permettre le vote des absents limiteront la zone géographique dans laquelle un électeur peut voter à ce titre. Par exemple, dans des systèmes électoraux reposant sur des circonscriptions, les électeurs absents ne peuvent parfois voter que dans les bureaux de vote de la circonscription où ils sont admissibles à voter. Dans le cas d'un système électoral à représentation proportionnelle selon lequel une province ou un pays entier est considéré comme une seule circonscription électorale, la zone dans laquelle l'électeur peut voter à titre d'absent peut être délimitée par la zone administrative définie pour l'élection ou le recensement des électeurs, ou encore au palier local.
Cette façon de procéder est simple et n'entrave pas l'accessibilité du vote, car les électeurs continuent de voter dans la circonscription électorale où ils sont inscrits, soit, à l'exception des régions à faible densité de population, dans une zone géographique relativement restreinte. Dans les systèmes reposant sur des circonscriptions, elle a très peu d'impact sur la gestion de l'élection. En effet :
- les bulletins servant au vote des absents sont les mêmes que ceux qui sont fournis aux bureaux de vote dans chaque région;
- le contrôle de la distribution et du retour des bulletins servant au vote des absents augmente très peu la complexité des systèmes ;
- le vote des absents n'augmente pratiquement pas le travail de dépouillement et de comptage des bulletins de vote.
Vote à l'extérieur de la circonscription électorale où l'électeur est inscrit
Les systèmes accordant une plus grande importance à l'accessibilité autorisent aussi les électeurs à voter à titre d'absents dans d'autres circonscriptions électorales. Cette accessibilité plus grande peut cependant avoir des conséquences très lourdes sur les opérations de vote et la gestion de l'élection. Lorsque les électeurs peuvent voter ailleurs que dans la circonscription où ils sont inscrits, les mécanismes de distribution et de retour des bulletins de vote sont beaucoup plus complexes.
Lorsque l'élection n'est tenue que dans une circonscription électorale, les bureaux aménagés pour le vote des absents doivent être approvisionnés en matériel nécessaire au vote propre à différentes sections de vote. La distribution et le retour des bulletins doivent faire l'objet d'un contrôle beaucoup plus rigoureux. Le recours au vote des absents peut s'intensifier et il peut devenir nécessaire de prévoir du personnel ou des aménagements supplémentaires, dans les bureaux de vote ordinaires, ou des bureaux spécialement conçus pour le vote des absents.
Lorsque les électeurs absents doivent s'inscrire avant le jour de l'élection, on peut préparer des enveloppes préimprimées ou des trousses pour chaque électeur inscrit à titre d'absent. Cette mesure permet de veiller à ce que chaque électeur dispose des documents dont il a besoin. Elle est toutefois coûteuse et suppose un contrôle très étroit de l'approvisionnement en fournitures des bureaux aménagés pour le vote des absents.
À titre d'exemple, des systèmes plus complexes de traitement des bulletins marqués par les électeurs sont requis lorsque les électeurs doivent déposer leur bulletin dans des urnes distinctes, correspondant à chacune des circonscriptions électorales, dans les bureaux aménagés pour le vote des absents. En général, cet exercice est aussi déroutant pour l'électeur que pour le personnel de scrutin. Toutefois, dans les lieux de vote spécialement conçus pour accueillir un nombre élevé d'électeurs votant à titre d'absents, on peut prévoir des bureaux de vote distincts ou des zones de remise des bulletins de vote et des urnes électorales pour chacune des circonscriptions.
Dans d'autres systèmes, les bulletins de vote des absents sont tous déposés dans une seule urne et triés à la clôture du vote. Pour que cette méthode soit efficace, les bulletins doivent être placés dans des enveloppes différentes selon les circonscriptions électorales avant d'être déposés dans l'urne électorale.
À la clôture du scrutin, les bulletins de vote des absents devront être conciliés avec l'ensemble des bulletins remis dans chacune des circonscriptions électorales.
Emplacements pour le vote des absents
Lorsque les électeurs absents ne peuvent voter que dans un bureau de vote de la circonscription électorale où ils sont inscrits, on peut facilement aménager des lieux pour le vote des absents dans tous les bureaux de vote ordinaires. Par contre, lorsque les électeurs absents peuvent voter ailleurs que dans leur circonscription électorale, on doit mesurer les avantages en matière d'accessibilité au vote par rapport au coût des efforts supplémentaires de contrôle en matière d'intégrité, d'approvisionnement et de logistique de chacune des possibilités suivantes : autoriser le vote des absents dans tous les bureaux de vote ordinaires, dans certains bureaux de vote ordinaires ou, enfin, seulement dans des bureaux aménagés spécialement pour le vote des absents.
Utilisation des bureaux de vote ordinaires
Autoriser le vote des absents à tous les bureaux de vote entraîne les conséquences suivantes :
- un nombre maximum d'électeurs peut participer au vote;
- le personnel de scrutin doit en général posséder des compétences supérieures en administration électorale pour assurer la mise en oeuvre efficace de procédures complexes de traitement et de contrôle de l'intégrité des bulletins dans tous les bureaux de vote;
- le fonctionnement des bureaux de vote est plus complexe.
Pour utiliser efficacement des bureaux de vote ordinaires pour le vote des absents, on doit donner une formation supplémentaire au personnel de scrutin et souvent recruter un plus grand nombre de préposés. On peut aussi prévoir des bureaux de vote plus grands abritant une section réservée au vote des absents. Pour atténuer ces exigences, on peut réduire le nombre de bureaux de vote aménagés pour accueillir le vote des absents, mais ce faisant, on réduit l'accessibilité au vote.
Utilisation de lieux spécialement aménagés
Aménager spécialement des bureaux réservés au vote des absents - par exemple, un bureau par circonscription électorale (si les élections sont tenues dans des circonscriptions), ou des bureaux centraux et régionaux - peut s'avérer plus efficace du point de vue de la gestion que de permettre le vote des absents dans les bureaux de vote ordinaires. Cette solution peut toutefois avoir l'inconvénient de réduire l'accessibilité au vote.
L'aménagement de bureaux spécialement réservés au vote des absents permet un contrôle plus efficace des opérations, car le personnel affecté à ces bureaux est plus expérimenté et mieux formé. De plus, le nombre de bureaux nécessitant la mise en oeuvre de procédures plus complexes et devant être approvisionnés en bulletins de vote supplémentaires s'en trouve aussi diminué. Aménager des bureaux distincts pour le vote des absents apparaît donc comme une solution appropriée lorsque l'organisme électoral dispose de ressources limitées.
