Motifs d'un vote par procuration
Dans de très rares systèmes, un électeur peut désigner, par l'entremise d'une procuration, une autre personne pour voter en son nom, sous certaines conditions établies par la loi. Cette forme de vote est utilisée, notamment, si l'électeur ne peut se rendre au bureau de vote pour cause d'invalidité ou d'obligations professionnelles, ou s'il est absent de la circonscription le jour de l'élection. Les critères imposés sont souvent les mêmes que pour le vote par la poste (voir Vote par anticipation). Le vote par procuration rend le vote accessible lorsqu'il n'y a pas d'autres formes de vote des absents ou lorsque les conditions d'admissibilité à ces formes de scrutin sont trop restrictives.
Le vote par procuration s'inscrit en contradiction avec la définition usuelle de l'intégrité, privilégiant plutôt d'autres notions liées à l'accessibilité au vote. Il permet aux électeurs inscrits de désigner une autre personne pour voter à leur place. Contrairement aux formes de vote assisté (voir Aide aux analphabètes et interprétation linguistique et Électeurs ayant une déficience physique ou visuelle), le vote par procuration ne permet pas de vérifier que les instructions de l'électeur inscrit ont été suivies par son mandataire. Les risques d'abus sont donc importants, en particulier dans les cas où une même personne peut être mandatée par plusieurs autres, généralement des membres de sa famille.
Éléments du vote par procuration
Lorsque le vote par procuration est autorisé, il comprend généralement les éléments suivants :
- une demande de l'électeur comprenant les motifs du vote par procuration, le nom du mandataire et les signatures de l'électeur et de son mandataire. Cette demande doit parvenir à l'organisme électoral suffisamment longtemps avant le jour de l'élection pour qu'il puisse établir les procurations et prévenir les bureaux de vote;
- l'organisme électoral doit déterminer la validité des motifs invoqués et l'admissibilité du mandataire (en principe, le mandataire doit au moins être admissible à voter, s'il n'est pas inscrit sur les listes électorales; le nombre d'électeurs inscrits représentés par un même mandataire peut aussi être limité);
- un avis, accompagné de copies de la demande de procuration approuvée, doit être fourni aux responsables du bureau de vote où est inscrit l'électeur votant par procuration;
- lorsqu'un mandataire se présente au bureau de vote, le responsable doit vérifier que ce mandataire est réellement la personne désignée par l'électeur, avant de lui remettre les documents de vote;
- les responsables des bureaux de vote doivent également tenir à jour les listes d'électeurs mandataires ayant voté, ainsi que les listes des électeurs qu'ils représentent.
(Pour un exemple de demande de vote par procuration, voir application to vote by post or proxy, uk, manchester.)
La mise en place d'autres mesures d'assistance aux électeurs incapables de se rendre au bureau de vote, par exemple une gamme étendue de formes de vote des absents (voir Vote des absents), de vote par anticipation (voir Vote par anticipation) et de vote itinérant pour les personnes handicapées (voir Autres formes spéciales de vote), assure cependant un plus haut degré d'intégrité du vote.
Désignation d'un représentant pour recueillir les documents de vote
Dans certains systèmes électoraux, l'électeur qui ne peut se rendre à un bureau de vote le jour de l'élection pour différents motifs précisés par la loi - personne malade ou handicapée, femme enceinte - peut déléguer un représentant qui ira chercher les documents de vote et d'authentification à un bureau de vote ou au bureau de l'organisme électoral. Les documents de vote et d'authentification pourront être retournés à l'organisme électoral en personne par le représentant ou par la poste par l'électeur.
Bien que peu coûteux, le vote par procuration n'a généralement d'utilité que lorsque le système électoral n'offre pas la possibilité du vote par la poste ou du vote itinérant pour les personnes handicapées. Ces possibilités ne sont parfois disponibles que le jour de l'élection ou pendant la période de vote par anticipation qui le précède. Comme dans le cas du vote par la poste, il est difficile de contrôler l'identité de la personne qui a rempli le bulletin, en particulier dans les foyers pour personnes âgées ou les établissements de soins (voir Vote par anticipation par la poste) où le vote par procuration est très fréquent. (Pour un exemple d'une demande portant sur cette forme de vote, voir application for a special vote - new zealand, 1996.)
